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Notes sur le tag : commission du développement durable

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Droit de l’environnement : le programme de travail des nouveaux députés

Parmi les député-e-s nouvellement élu-e-s à l'Assemblée nationale, certain-e-s choisiront de siéger à la commission du développement durable et de s'investir sur la production du droit de l'environnement. Voici certains des principaux dossiers et sujets sur lesquels ils seront amenés à travailler en ce début de législature. La composition de la commission du développement durable et de...

Publié le 19/06/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le fraudeur Thomas Thévenoud devient membre de la commission du… développement durable !

  Publié par Guy Jovelin Plus d’un mois après les révélations sur ses multiples délits – refus d’acquitter l’impôt, de payer la kinésithérapeute de ses enfants, l’eau pour sa permanence électorale, son électricité, etc. – Thomas Thévenoud est toujours député de l’Assemblée antinationale, tout comme Jean-François Copé et Patrick Balkany, comme Serge Bloch – dit Dassault – est...

Publié le 02/10/2014 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Les députés rendent leur copie sur « la gestion durable des matières premières minérales » :...

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Publié le 04/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Assemblée nationale : une commission du développement durable qui manque d’énergie

La nouvelle commission parlementaire du développement durable a été installée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Christian Jacob, député UMP et ancien rapporteur du projet de loi Grenelle I en sera le président Un engagement du Grenelle de l’environnement . La création d’une commission du développement durable dans chaque assemblée parlementaire est un engagement du Grenelle de...

Publié le 01/07/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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