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Examen en commission élargie de la mission ”Relations avec les collectivités territoriales”... mon intervention sur la p

2015-11-04T22:10:00+01:00

Après avoir appris avec satisfaction le report d'un an de la réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), je suis intervenu mercredi soir sur la péréquation horizontale et verticale, dans le cadre de la mission "Relations avec les collectivités territoriales".

Mes questions à la Ministre :

Le Front de gauche de Sevran épingle la grève de la faim de Stéphane Gatignon

2012-11-13T17:17:20+01:00

Les élus et militants du Front de gauche de Sevran rejettent la grève de la faim très médiatisée de Stéphane Gatignon comme mode d'action pour résoudre les problèmes de financements de la ville du 93. Dans un communiqué publié ce mardi, ils mettent en cause les choix politiques du maire EELV dans la gestion de la ville.

"L’action publique d’un élu ne peut se résumer à jouer sur l’émotion de la population", déplore d'entrée le communiqué émis par l'assemblée citoyenne du Front de gauche à Sevran qui explique préférer l'action collective "plutôt que de soutenir une action individuelle qui engendre de la désespérance et contribue à donner de notre ville une image désespérée."

"Le maire de Sevran doit aussi s’interroger sur sa gestion. Cette nouvelle opération de communication ne peut pas servir à masquer des choix politiques qui ont conduit à des échecs", estiment ces élus et militants qui listent trois erreurs du maire de la ville de Seine-Saint-Denis:

"Stéphane Gatignon a soutenu le Traité d’austérité Sarkozy-Merkel qui étrangle les collectivités locales. Son parti, Europe écologie-Les Verts, approuve le budget du Gouvernement prévoyant la baisse drastique de 2,25 milliards d’euros des dotations aux communes dans les prochaines années. Quel sens y a-t-il à réclamer 5M d’euros supplémentaires aujourd’hui, et accepter la baisse des dotations dans les prochaines années?"
"Avant l’été, les élus sevranais du Front de gauche ont initié une action avec la population pour obtenir de l’Etat plusieurs millions pour financer la construction d’une école dans le sud de la ville. Le maire de Sevran a refusé d’y participer. Il a préféré recourir à un financement en partenariat public-privé qui avait pour conséquence automatique de faire perdre à la ville une subvention de 3 millions de la Région Ile-de-France!"
"Ce partenariat public-privé, contre lequel nous avions mis en garde, a depuis échoué et retardé d’ un an la construction de l’école. Déjà en 2010, à propos d'un précédent PPP sur l’éclairage public, la Chambre régionale des comptes avait mis en cause la responsabilité de la ville, en épinglant de « nombreuses irrégularités » aux règles légales et « son manque de compétences ». Pour solder le contentieux, Sevran a dû verser plus de 1,1 million d’euros de dommage, aux frais des contribuables sevranais ! Conclusion des magistrats : « la commune n’a pas correctement défendu ses intérêts »."

COLLECTIVITES : LA VIDEO DE LA MANIF

2010-11-04T20:14:00+01:00

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
envoyé par E-Mosaique. - L'info video en direct.

Congrès des Maires à Saint Julien - 07.11.09

2009-11-11T08:00:00+01:00

Samedi, j'ai assisté au Congrès des Maires et Adjoints à Saint Julien où après les rituels liés à la tenue d'une Assemblée Générale annuelle, est apparu M. le 1^er Ministre Edouard BALLADUR qui a présenté son travail et l'esprit dans lequel s'est déroulé l'établissement du rapport sur la réforme des collectivités territoriales. Son allocution teintée d'humour et de remarques incisives a été suivi avec attention par le millier d'élus présents représentants les mairies, le Conseil Général et le Conseil Régional. Les questions qui ont suivi étaient elles teintées de beaucoup de politique démontrant s'il en était besoin l'énorme inquiétude de certains élus pour les échéances électorales à venir. La réforme ne doit intervenir « qu'en » 2014 (ce sera vite là...) mais beaucoup de choses vont se décider dès les années 2010 et 2011. Tout le monde a conscience qu'une page importante du paysage politique de notre pays va se tourner et en 2014 beaucoup de choses auront changé. L'impact pour la population ne sera pas neutre non plus : le Conseil Général, qui assume un service essentiel de proximité pour nos concitoyens, va voir son rôle évoluer en fonction des compétences qui lui resteront au bénéfice du Conseil Régional, et vice versa. Mais l'évolution la plus importante à mon sens sera l'évolution du couple Agglomération / Commune : certes en l'état actuel des choses la commune conservera seule la compétence générale (i.e. la compétence sur l'ensemble des domaines) mais les agglomérations prendront un pouvoir extrêmement important par la volonté de les voir grossir et par celle de pousser les communes à se regrouper voire à fusionner... Là encore tout dépendra des compétences qui seront dévolues aux agglomérations ! Au niveau de notre agglomération, dans les circonstances économiques dans lesquelles elle se trouve, on peut se demander dans quelle mesure les compétences sportives et culturelles, ne sont pas trop importantes vis-à-vis de la compétence économique qui devrait être celle qui devrait nous (pré) occuper principalement !!

Missions du Sénat : Relations avec les collectivités territoriales

2008-08-15T11:03:00+02:00

Michel Mercier, sénateur UDF-MoDem, veut un Etat plus efficace avec les collectivités territoriales.

A l'occasion de l'examen du PLF pour 2008, il a proposé de supprimer, dès 2009, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (« RCT »). Il convient de rappeler les considérations qui ont motivé cette proposition :

- la mission « RCT » correspond en 2007 à une part mineure (15 %) des dotations de l'État aux collectivités territoriales ;

- l'État n'a aucun pouvoir de décision pour 80 % des crédits retracés par la mission ;

- l'évolution des indicateurs relatifs aux prélèvements sur recettes s'avère indépendante de l'action du responsable des programmes de la mission ;

- la fongibilité des crédits de la mission ne peut être que marginale, le montant et la répartition des dotations étant, sauf exception, fixés par la loi ;

- la LFI pour 2008 a encore réduit le périmètre de la mission, en transférant les crédits de personnel et le plafond d'emplois à la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et en transformant en prélèvements sur recettes les dotations d'équipement scolaire attribuées aux départements et aux régions (respectivement la DDEC et DRES)^209(*).

Michel Mercier a proposé que les crédits correspondant à des actions pour lesquelles l'État dispose d'un pouvoir de décision (soit 570 millions d'euros en 2008) soient transférés au sein d'un programme unique. Ce nouveau programme réunirait ainsi les crédits relatifs à la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et à la dotation de développement rural (DDR), les crédits finançant les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, et ceux de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Il pourrait être rattaché à la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Les autres crédits, sur lesquels l'État ne dispose d'aucune marge de manoeuvre, seraient transformés en prélèvements sur recettes.