Last posts on collectivités locales

VANVES DANS LE CREUX DE L’OREILLE

2024-10-17T04:00:00+02:00

CENTRE ANCIEN/COMMERCES : Le centre ancien- Saint Remy compte 104 commerces, ce qui montre le dynamisme commercial de ce quartier ( ?) selon Kevin Coster qui animait la réunion publique lundi dernier, en faisant le point sur l’ouverture de nouveaux commerces dont une boucherie de village à l’emplacement de l’ancienne fermée depuis plus d’un an rue de la République, une fromagerie rue Louis Blanc. A L’occasion d’une question sur le devenir de l’emplacement occupée par l’ex-marchand de journaux-librairie en haut de l’avenue Antoine Fratacci (sur la photo) fermée depuis longtemps, le maire a fait état d’un projet de restaurant tout en reconnaissant que les relations avec les propriétaires de ce terrain ne sont pas simples

MAIRIE/TAXES FONCIERES : La taxe foncière que devaient payer les vanvéens cette semaine devrait rapporter à la ville 32,8 M€ avec la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires, soit 64,02% des recettes en impôts et taxes. Sachant que les taux des taxes foncières bâties et non bâties sont respectivement 29,34% et 16,14%

PROJET DE LOI DE FINANCES/PONCTION : Les élus locaux comme le maire sont remontés contre le gouvernement depuis qu’a été annoncé une ponction de 5 milliards d’euros sur les collectivités pour réduire la dette publique, qui devrait se traduire concrètement en ile de France : Ainsi en Ile de France, les montants des prélévements sur les recettes sont de 81,3 M€ pour la Région IDF, 4,5 M€ pour la métropole du Grand Paris, 101,9 M€ pour les Hauts de Seine dont 33,6 M€ pour le département, 3,9 M€ pour Grand Paris Seine Ouest (GPSO) que devront se répartir ses 8 communes. Vanves serait concerné comme 24 autres communes altoséquanaises (sur 36) car son budget dépasse les 40 M€, sachant que le montant peut varier de 985 000 € à 4,5 M€ pour un total de 40 M€

Xavier Bertrand veut doublonner le législatif

2021-09-08T13:38:40+02:00

”Le projet de loi de finances 2016 menace-t-il l’égalité des territoires ?”

2015-11-24T19:06:54+01:00

Nicolas Sansu Député PCF Front de gauche, membre de la commission des Finances, répond à la question de l’Humanité : "le projet de loi de finances 2016 menace-t-il l’égalité des territoires ?" :

Pour N. Sansu "le projet de loi de finances pour 2016 est le pire budget présenté depuis le début de la législature. En effet, il consacre la politique dite de l’offre, qui consiste à transférer des prélèvements des entreprises sur les ménages, par l’augmentation de la TVA ou par la réduction drastique de pans entiers de service public. En ce sens, personne ne peut nier qu’il soit un budget d’austérité.

D’ailleurs, il suffit de donner quelques chiffres : l’impôt sur les bénéfices des sociétés s’est effondré non pas parce que les bénéfices auraient fondu mais parce que le CICE a été mis en place. Ainsi, de 52 milliards d’euros de rendement en 2012, ce prélèvement sur les entreprises va tomber à moins de 33 milliards en 2016. Dans le même temps, la TVA, qui a déjà été augmentée en 2014 et 2015, voit son produit attendu s’accroître de plus de 4 milliards. Et l’injustice ne s’arrête pas là, puisqu’on assiste avec la suppression progressive de la demi-part des veuves, décidée par le gouvernement Fillon, confirmée par les gouvernements Ayrault et Valls, à un véritable hold-up dans les poches des petits retraités.

Il est assez surprenant – et c’est un euphémisme – de voir le premier ministre annoncer une mesure de correction alors même que le 14 octobre dernier, le gouvernement et sa majorité socialiste refusaient l’amendement du groupe des députés du Front de gauche visant à rétablir cette demi-part des veuves, amendement déposé sans relâche à toutes les discussions budgétaires depuis juillet 2012. Le gouvernement est donc bien pris dans l’étau bruxellois et le chantage du Medef (pour de piètres résultats), au mépris de nos belles valeurs républicaines.

Pour répondre aux exigences de la finance, le duo exécutif Hollande-Valls a décidé d’une contribution très massive des collectivités locales. Entre 2014 et 2017, ce sont 12,5 milliards d’euros de soutien de moins de l’État aux collectivités, ce qui représente 29 milliards d’euros en cumulé. C’est une faute politique et une erreur économique. Dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences des baisses de dotations aux communes et intercommunalités sur l’investissement public et les services publics de proximité, commission d’enquête dont je suis le rapporteur, nous avons pu mesurer les dégâts déjà patents causés par de tels choix.

L’investissement public, si utile à la transition écologique, si utile à l’accueil de nos enfants, si utile à la culture, au sport, au respect de notre patrimoine, cet investissement public local s’est effondré de 10 % en 2014, et devrait connaître la même tendance en 2015. Cela a bien sûr des conséquences immédiates sur l’emploi local, où les entreprises de bâtiment et de travaux publics réduisent leurs effectifs. C’est d’autant plus dramatique sur les territoires déjà fragiles, où l’investissement privé ne peut pas compenser une telle hémorragie.

Quand le gouvernement ajoute à cette saignée de 3,67 milliards d’euros par an une réforme de la DGF en dépit du bon sens, ce sont la confusion et l’anxiété qui gagnent les territoires et leurs élus. Cette réforme de la DGF, dans un contexte de forte baisse, ne fera que des perdants, et certains seront victimes de la double peine avec une baisse encore plus forte que celle attendue. Ce serait le cas de nombreuses villes entre 5 000 et 50 000 habitants qui, pourtant, forment le maillage intelligent de notre République décentralisée.

Au total, ce budget 2016 est dangereux pour l’égalité, criminel pour l’égalité territoriale et pour le respect de tous les territoires. Ce qui est sous-jacent, c’est une volonté, non affichée, de faire passer des pans entiers de la sphère publique locale (240 milliards d’euros) vers le privé, qui lorgne sur les secteurs les plus juteux et profitables. C’est bien la République décentralisée qui est attaquée".

EVRY CAPITALE EPHEMERE DU TOUR DE FRANCE !

2014-07-22T17:42:06+02:00

Le 27 juillet Evry sera la ville capitale du Tour de France à l'occasion de la dernière étape. C'est une bonne nouvelle pour les Evryens et les Essonniens, et un jour de fête pour tous les habitants.

Cet évènement soutenu et financé en partie par le département de l'Essonne sera t-il possible à l’avenir? Avec la disparition envisagée des départements, la création d'un grand Paris, la réponse est probablement pas.

Evry, capitale de l'Essonne, département qui va fêter avec ce Tour de France ses 50 ans et aussi son enterrement, perdra alors son statut et ne redeviendra que la 32ème ville de l'Ile de France.

Ce n'est pas la principale raison de notre opposition à cette réforme des collectivités dont l'objectif principal est de réaliser des économies en supprimant des dizaines de milliers de postes de salariés, fonctionnaires ou contractuels , en diminuant partout les services et investissements publics, en rabaissant la démocratie en donnant tout le pouvoir à une poignée d'élus très éloignés des habitants.

Sous l'impulsion du Président du conseil général communiste, le département du Val de Marne, département pilote dans le domaine de l'éducation, de la culture, de la petite enfance, a décidé, avec juste raison, de rentrer en résistance. La majorité écrasante des habitants dans un sondage paru récemment se sont déclarés opposés à la remise en cause de l'atteinte à l'identité de ce département. C'est la bonne voie à suivre.

Ces réformes n'ont qu'un objectif: permettre de prendre 40 milliards d'€ et les redistribuer sans conditions à la demande du MEDEF à toutes les entreprises (alors que seules 20 % sont réellement concernées) dans le cadre du contrat compétitivité.

En contrepartie, pas une création d'emploi ne sera garantie, bien au contraire (1) ; c'est un marché de dupes.

Par contre, avec les diminutions des dotations, les collectivités, qui sont à l'origine de 74 % de l'investissement public, seront étranglées et ne pourront plus passer des marchés avec les entreprise privées comme auparavant, ce qui se traduira là aussi, par la suppression de dizaines de milliers d'emplois.

Tout cela est absurde et les élus communistes, avec d'autres, y compris de nombreux socialistes et républicains, sommes disponibles pour proposer et créer une nouvelle majorité à l'échelle du pays avec un programme humain et anti-libéral clair.

Tribune qui aurait due être publiée dans le Magazine Municipal du mois de Juillet

Les élus communistes et républicains d'Evry

(1) C’est la rapporteure générale (PS) du Budget qui le dit : le plan d'économies de 50 milliards d'euros promu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative "pourrait entraîner la suppression de 250.000 emplois à l'horizon 2017.

Collectivités : Marie-France Beaufils « Réduire les dotations c’est marcher sur la tête »

2014-02-26T09:34:00+01:00

maire PCF de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).

«Il n’est pas acceptable de prétendre que les collectivités territoriales ont une responsabilité dans la dégradation des comptes publics. L’ensemble des collectivités ont toujours voté, par obligation légale, leur budget en équilibre. Elles ne créent pas de déficits particuliers.

De plus, leurs demandes de prêts auprès des banques sont pour investir dans des équipements publics. D’autre part, les dépenses de fonctionnement, visées par Didier Migaud, ont pour objet de mettre en place des services publics de proximité, utiles aux populations.

Tout le monde s’est félicité en 2008, lors de la crise financière, du fait qu’en France l’action des collectivités territoriales et notre protection sociale avaient permis à notre pays de mieux supporter les conséquences de cette crise.

Aujourd’hui on nous demande de réduire de manière drastique nos dépenses. Moins 1,5 milliard d’euros cette année et 4,5 milliards jusqu’en 2017, c’est lourd de conséquences sur nos services publics.

Quelles seront les conséquences sur les services aux personnes âgées, sur nos actions sociales, en direction des jeunes, sur le soutien aux pratiques culturelles et sportives ? Cette réduction des dotations pousse certaines villes à rejeter une part de leurs services sur le secteur privé.

Les premières touchées sont les populations les plus fragiles. Par ailleurs, cette politique est économiquement contre-productive. En 1950 la part des collectivités territoriales dans l’investissement public était de 44,3 %. Elle est aujourd’hui de 71 %. Si on investit moins c’est toute l’activité économique qui est menacée. On marche sur la tête. »

Propos recueillis par Max Staat

Sacrés Français !

2013-11-10T20:01:00+01:00

Aujourd’hui, le Journal du Dimanche a publié un sondage IFOP, dans lequel 64% des français interrogés se déclaraient hostiles à l’effort d’économies budgétaires décidées par le gouvernement pour 2014. Le montant de ces économies, estimées à 15 milliards d’euros risque, selon eux, de détériorer les services publics et freiner la reprise économique.

Les Français interrogés proposent, pour réduire la dépense de l’Etat, de réaliser des économies dans les secteurs suivant : l’armée (33%), les aides versées aux chômeurs (24%), l’environnement (20%). De plus, afin de réduire les dépenses publiques, 62% des personnes interrogées se déclarent favorable à une fusion ou un regroupement entre les départements & les régions, -en gros, à réduire ce que l’on appelle le « millefeuille territorial », & pour 87% d’entre eux, à une diminution du nombre de députés.

En lisant cela je me suis rappelé d’un sondage & d’un référendum qui ont eu lieu l’an dernier. Non pas que je me souvienne aisément des tous les sondages –et plus rarement référendum- qui sortent toutes les semaines, mais ceux-là m’ont marqués. Ce sondage & ce référendum traitaient de la Défense & de la fusion de collectivités.

Bien sur, comme on peut aisément s’en douter, ils exprimaient l’inverse de ce qu’exprime le sondage paru ce jour…

Retour en deux paragraphes.

Tout d’abord, en janvier dernier, à l’occasion du déclenchement des opérations militaires au Sahel, plus de deux Français sur trois soutenaient les opérations menées au Mali. De plus, le sondage nous donnaient les enseignements suivant concernant le budget de la Défense : 66 % des sondés estiment qu'il faut maintenir ou augmenter celui de la Défense. En novembre 2011, ils étaient 65 % à penser exactement le contraire. Enfin, 63% des Français estimaient également que la France devait rester une grande puissance militaire et diplomatique dans le monde et ne pas affaiblir son outil militaire.

Ensuite, en avril dernier. Le dimanche 7 avril à lieu un référendum en Alsace, proposant la fusion du conseil régional d'Alsace avec les deux conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cette question de millefeuille territorial, l’ensemble des Français interrogés dans tous les sondages possibles & inimaginables est d’accord : il faut le réduire. Mais lorsqu’il s’agit de se déplacer pour aller voter, il n’y a plus personne : la participation a été de 36 % dans le Bas-Rhin, et de 37 % dans le Haut-Rhin…bien peu pour faire passer le projet : il fallait que les votes positifs représentent plus de la moitié des suffrages et au moins 25 % des électeurs inscrits dans chacun des départements.

Ces deux exemples, peut-être pas totalement représentatif des l’ensemble de la population, nous démontrent, en cette période d’incertitude une inconstance dans les choix de nos concitoyens : volonté de faire un pas en avant puis volonté de faire un pas en arrière. Bref, on n’est pas prêt d’avancer !

Ségolène Royal investie à la Banque Publique d'Investissement

2013-02-25T12:06:59+01:00

ELECTIONS SENATORIALES : L'UMP & SARKOZY N'ONT PLUS QU'A RENTRER CHEZ EUX

2011-10-03T01:04:54+02:00

Ce qui vient de se passer au Sénat, si l'on reste dans la rationalité du marché politique, la mathématique électorale a joué son rôle.

Depuis près de 10 ans, la droite dite républicaine, par ses défaites électorales successives a perdu des pents entiers de mandats électoraux locaux.

Ce n'est pas le fait du hasard.

Si l'UMP se ramasse des gamelles à chaque élection locale, c'est qu'elle n'a plus de vision politique tant pour ces élections, mais pire de vision politique pour notre pays.

Sa seule vision est d'abord purement matérialiste. Elle n'a pour les mandats électoraux, tant locaux que nationaux qu'une vision purement marketing et financière par un cumul des mandats successifs en se les appropriant ad vitam eternam.

Cela veut dire tout simplement, si l'on prend le cas de la Région Rhône-Alpes et de Lyon en particulier, on constate qu'à chaque élection ce sont les mêmes hommes et les mêmes rares femmes qui sont systématiquement reconduits aux mêmes postes et ce, sans véritable démocratie interne où les militants n'ont pas le réel choix de désignation desdits candidats. Elle empêche ainsi l'éclosion de nouveaux talents et compétences.

De ce fait, ces élus qui ont la garantie « professionnelle » du mandat n'ont que faire du peuple et ont même, souvent le mépris de leurs propres militants.

- Si la droite veut reconquérir les collectivités locales, elle doit faire sa révolution culturelle : accepter les débats contradictoires, donner la possibilité, par l'organisation de primaires internes, aux militants de refuser ou d'accepter les leaders qui leur sont proposés. Elle doit aussi et surtout, dans le cadre de Lyon principalement mettre en place un encadrement qui aille vers les citoyens et non pas se prostituer uniquement au Medef et acteurs économiques.

- La seconde raison de la défaite de la droite au Sénat, est qu'elle s'est comportée avec les élus locaux avec des méthodes cripto-fascisantes. Aucun dialogue réel n'a eu lieu avec les élus locaux proches du terrain dans la réforme des collectivités locales. En voulant diminuer de moitié leur nombre, ainsi que la réforme du mode d'élection pour les régionales, l'UMP a tenté un coup de force pour prendre ces collectivités par un acte administratif plutôt que par l'élection.

Les grands électeurs viennent de rappeler à l'UMP et à Nicolas Sarkozy que les fondamentaux de la République ne peuvent être impunément violés.

- Le troisième élément, il est d'ordre institutionnel où la gouvernance de NS est scandaleuse et inadmissible. Il viole, par la pratique, la philosophie de la Vème République que nous a légué le Général de Gaulle.

Faut-il rappeler que la Vème République, dans sa constitution a permis à la France une grande stabilité institutionnelle où, sous l'autorité du Président de la République comme arbitre, a maintenu et a perfectionné l'équilibre des pouvoirs. Pour le Premier Ministre, par les articles 20 et 21 de la Constitution et pour le Parlement dans son ensemble de pouvoir légiférer dans le cadre défini par l'article 37 qui fixe le domaine de la loi et l'article 34 qui dispose que « tout ce qui n'est pas du domaine de la loi relève des actes règlementaires ». Même françois Miterrand, auteur du « Coup d'Etat permanent » a respecté – à la lettre – les Institutions de la Vème République.

Ainsi, on peut affirmer que l'élection du Président socialiste du Sénat n'est que le résultat de la langueur de la droite au travers son comportement.

Cela est dramatique car cela risque, à partir de 2012, tel que c'est parti, de mettre à bas définitivement la philosophie et le concept de la Vème République.

Quel gâchis !!!

Gaullistement

Claude JEANDEL

”La banque qui a ruiné 5000 communes françaises”

2011-09-21T10:58:00+02:00

Libération accuse Dexia et déchaîne une polémique :

Autrefois il y avait une banque paisible qui s'appelait Crédit local de France, et qui finançait les collectivités. Vint le délire des années 1990, quand le capitalisme (croyant avoir vaincu par ses propres mérites « l'étatisme totalitaire ») franchit un seuil : avec la complicité des classes politiques, il imposa partout la dérégulation. La sphère financière put se détacher de l'économie réelle pour devenir casino. Les banques paisibles cessèrent de l'être [1]. Ainsi – comme presque toutes les autres – le Crédit local de France... Se rebaptisant Dexia [2], il se lança dans la grande magie. Ce fut le remplacement des prêts à taux fixes par les « prêts structurés », que Libération accuse d'être un piège : « Les taux sont calculés en fonction de formules absconses, à partir d'indices financiers très variés... Et là, on entre dans un monde de fous, où tout événement mondial ayant des répercussions économiques (catastrophe de Fukushima, décision de la Banque centrale suisse) peut renchérir les remboursements d'une commune française. [3]»

Qu'elles soient présidées par la droite, le centre, le PS ou le PCF, 5500 collectivités locales – selon Libération – allaient être prises au piège de « prêts toxiques » (voir la carte géographique sur liberation.fr). Dexia allait se mettre sous la coupe de mégabanques-casino comme Goldman Sachs, en leur achetant des swaps (contrats d'échange). D'ici à 2009, des centaines de millions d'euros allaient passer – via Dexia – des mains des collectivités locales dans celles des mégabanques, et Dexia elle-même se retrouver dans la seringue, malgré son SOS à l'Etat français en 2008. Et les collectivités locales concernées ? Mises au bord de la faillite par la flambée des taux d'intérêt, et n'ayant pas le droit de présenter des budgets en déséquilibre, elles n'ont d'autre issue que de saquer leurs investissements et d'alourdir leurs impôts. Tout ça retombera sur la tête des contribuables. Certains prêts toxiques courent jusqu'en 2030, affirme Libération...

Les libéraux n'en conviendront jamais : dans cette logique, ce sont les dingueries de la spéculation qui provoquent l'augmentation des impôts locaux et le gel des investissements d'avenir.

Les responsables des collectivités piégées comparaîtront aujourd'hui à l'Assemblée nationale devant la commission d'enquête sur « les produits financiers à haut risque souscrits par les acteurs locaux ».

Folie du système !

Quant aux Français, notamment catholiques, ils ont le choix entre deux attitudes.

- Ils peuvent réunir des colloques avec le cercle des somnambules, réciter les incantations d'un libéralisme imaginaire pour conjurer la réalité [4], et se garder de mentionner les produits financiers parmi les outrages à sainte Subsidiarité (l'une des Onze Mille Vierges)... bien que les emprunts Dexia aient été souscrits par des collectivités locales, aussi « subsidiaires » que possible.

- Ils peuvent aussi regarder la réalité en face, comme le font les évêques français avec le livret Grandir dans la crise (Cerf 2011).

Tous aux journées de réflexion de Lyon, les 18-19-20 novembre : "Objection de croissance et christianisme", avec 'L'espace Saint Ignace' et 'Chrétiens & pic de pétrole' ! Lieu : Espace culturel Saint-Marc, 10 rue Sainte-Hélène, Lyon. Information et inscription : www.chretiens-et-pic-de-petrole.org

_________

[1] « A la fin des années 90 et au début des années 2000, les collectivités s'étant fortement désendettées, les banques avaient moins de business et ont dû réduire leurs marges à zéro. Pour se refaire, elles ont alors imaginé des produits de plus en plus exotiques, qui avaient l'avantage, vu leur opacité, d'apparaître comme peu chers. Elles les ont proposé aux responsables de collectivités qui pensaient faire de bonnes affaires; En fait, ils étaient roulés dans la farine ! Le système s'est ensuite généralisé : les banques ont proposé aux collectivités de renégocier leur dette existante. Même les communes de 5000 habitants ont été approchées. » (Michel Kopfler, consultant en finances locales, Libération, 21/09).

[2] c'était l'époque où les firmes prenaient des noms du genre Abrakadabra, Kookoo, Zardoz, GoldenDawn : on entrait dans l'ère de l'occultisme financier.

[3] Nicolas Cori, Libération, 21/09.

[4] Mais qu'ils ouvrent un peu les fenêtres sur l'extérieur ! Être étrangers à la réalité (donc aux gens) n'est pas bon pour l'évangélisation : saint Paul le disait déjà il y a deux mille ans.

BRIGANDAGE DE GRAND CHEMIN… !

2010-11-30T11:18:00+01:00

La réforme des collectivités locales du gouvernement et du Président Sarkozy a pour objet de casser les services publics locaux pour les mettre entre les mains du secteur privé.

Dans le même temps, le gouvernement asphyxie financièrement les collectivités locales en gelant les dotations d’État, en supprimant leurs ressources comme la taxe professionnelle, en ne réglant pas ses dettes aux collectivités dues au titre des transferts de compétences qu’il leur a imposées. Il veut les contraindre à supprimer des services et des emplois territoriaux et à augmenter vos impôts.

Sans les collectivités, les écoles, collèges et lycées, les restaurants et les garderies, le soutien à l’action sociale, les transports publics, la sécurité, la gestion de l’eau et de l’assainissement, de vos déchets ménagers l’entretien des équipements sportifs et culturels et de loisirs, le soutien aux associations, les bibliothèques…etc. !

Tout ce qui fait le « lien social », intergénérationnel et qui constitue le « vivre ensemble », tout cela demain peut disparaître, et la fonction publique territoriale avec.

En cherchant à capter les 200 milliards d’euros que les collectivités locales investissent en moyenne chaque année au bénéfice des populations pour les transférer dans le circuit privé de la finance mondiale, c’est le risque du chacun pour soi et de l’accroissement des inégalités d’accès à tous ces services, au mépris du respect des droits humains.

Les conséquences de tout cela en cette période d’élaboration du budget, c’est que nous, élus locaux, nous en sommes à essayer de résoudre la quadrature du cercle, car nous sommes obligés de présenter un budget en équilibre, obligation que n’a pas l’état.

Et si, plutôt que de participer au recul des services public fautes de pouvoir les financer, ne faudrait-il pas, même si cela est totalement illégal, assumant pleinement notre rôle de citoyens et d’élus, voter des budgets en déséquilibre pour faire pression sur le gouvernement ?

Là où il y a une volonté, il y a un chemin !

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry
C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR
elus@evry91.pcf.fr
Tribune publié dans le journal municipal Evry Magazine

La réforme territoriale définitivement adoptée

2010-11-18T18:24:23+01:00

Explication de vote d’A. Chassaigne

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. L

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de la Commission mixte paritaire (CMP).

La réforme crée le conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l’issue des élections du printemps 2014.

Ils seront 3.485 qui seront élus dans le cadre de cantons dont le nombre par département et par région a été fixé dans un tableau annexé au projet de loi.

La commission mixte paritaire qui a dû trouver un compromis pour régler les différents Sénat/Assemblée est revenue sur ce mode de scrutin.

La réforme renvoie par ailleurs au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions.

La CMP a adopté un amendement qui reporte au 1er janvier 2015, au lieu du 1er janvier 2012, la suppression de la clause de compétence générale aux départements et aux régions. Cette clause permet à une collectivité de s’occuper d’un domaine qui n’est pas forcément de son ressort comme par exemple le logement. Elle est maintenue pour les communes.

L’interdiction de cumuls de financement département-région, le financement croisé, prendra ainsi effet, sauf si dans le cadre du schéma régional qui sera mis en place en début de mandat région et départements en décident autrement en fixant leurs interventions.

Le texte apporte des modifications pour les intercommunalités. Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500.000 à 450.000 habitants. Le seuil pour créer une communauté d’agglomération est abaissé de 50.000 à 30.000 habitants quand la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département.

La CMP a prévu l’achévement de la carte de l’intercommunalité au 1er juin 2013.

Des métropoles sont créées. Cette nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupera des communes d’un seul tenant et sans enclave représentant au moins 500.000 habitants. Cette disposition n’est pas applicable à l’Ile-de-France.

La CMP avait également aboutie à une révision des conditions de création des communes nouvelles. Il est désormais prévu « que la création d’une commune nouvelle nécessitera soit l’accord de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit l’accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum ». Les maires jugeaient en effet « non acceptable » « l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle sans l’accord de ses élus ou de sa population ».

Au cours des explications de vote, André Chassaigne, pour le groupe GDR a dénoncé le "bricolage du texte", une "contre-réforme funeste inspirée par le néo-libéralisme".

Intervention d’A. Chassaigne :

Je veux d’abord dire à ceux qui s’apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d’alerte.

Ils suivent attentivement nos travaux qui s’achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des négociations de couloir. Car les élus locaux savent que les populations qu’ils représentent seront les victimes de ce texte. Ils sont mobilisés. Ils n’oublieront pas.

Cette contre-réforme funeste rabote les pouvoirs politiques et financiers des collectivités territoriales ; ce projet est inspiré de bout en bout par le néolibéralisme qui a pourtant conduit à la crise actuelle. Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ont d’autres valeurs à proposer aux élus locaux.

Nous avons d’autres objectifs que celui d’appliquer la guillotine du non-remplacement d’un poste de fonctionnaire sur deux aux collectivités territoriales ! Car c’est là l’ambition réelle du Gouvernement et de la majorité : raboter, licencier, assécher.

Le projet que nous proposons aux élus et aux citoyens pour nos collectivités et nos territoires est plus ambitieux.

D’abord, nous proposons de renforcer la proximité entre les élus et les citoyens. Votre projet de loi, lui, diminue par deux le nombre d’élus, en fait des techniciens coupés de leurs électeurs en cumulant deux fonctions, avec une charge de travail colossale, et en portant un coup terrible à la parité et au pluralisme.

Nous proposons de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Votre projet de loi, lui, donne tous les pouvoirs au préfet pour redessiner à la hache la carte de l’intercommunalité !

Nous proposons de fonder la décentralisation sur des intercommunalités souples. Votre projet de loi, lui, a pour objectif de supprimer les syndicats de communes et les syndicats mixtes, qui permettent pourtant le maintien d’une forte présence des services publics, y compris dans les zones rurales ou les petites communes.

Vous défendez la marchandisation des services. Pour notre part, nous défendons la République et les valeurs du service public.

Nous proposons de soutenir nos territoires ruraux, en grande difficulté face aux fermetures des services publics essentiels que sont La Poste, les gares, les transports, les hôpitaux. Votre projet de loi, au contraire, travaille activement à la disparition de l’intervention publique dans nos territoires pour ouvrir des marchés au privé.

Nous proposons de faire confiance aux maires de nos 36 000 communes, ces élus de proximité plébiscités par les Français, qui font vivre la République au jour le jour pour répondre aux besoins de leurs administrés. Votre projet de loi veut supprimer les communes et transférer les impôts et les pouvoirs des maires à des structures massives éloignées des réalités.

Nous proposons un projet territorial fondé sur l’humain, là où le vôtre créé des entités globales, ces nouveaux « « grands ensembles » technocratiques et bureaucratiques, à taille inhumaine.

Nous proposons que l’investissement public irrigue en priorité les territoires en difficulté. Votre contre-réforme se concentre, elle, sur les grandes aires métropolitaines déjà développées ; elle oublie tous nos territoires relégués, enclavés, affaiblis, à la périphérie des grandes villes ou dans nos territoires ruraux.

Nous proposons que l’intervention publique permette un développement égalitaire des territoires. Ce projet de loi, au contraire, prive les collectivités territoriales de leur autonomie fiscale. Il interdit les cumuls de financements entre communes, départements et régions, indispensables à la réalisation de projets d’envergure ou d’urgence.

La taxe professionnelle, qui était leur première ressource, a été supprimée. Alors que certains départements se déclarent d’ores et déjà en « faillite virtuelle », vous conjuguez cet assèchement général de l’investissement au gel des dotations aux collectivités ! C’est parfaitement irresponsable.

Nous proposons une réforme des territoires fondée sur le soutien et la création d’emplois publics, si importants dans la lutte contre la crise, quand votre projet a pour objectif principal la suppression de dizaines de milliers de postes de la fonction publique territoriale pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables.

Vous l’avez compris, chers collègues, nous rejoignons le combat des élus locaux, des associations de terrain, des collectivités en lutte, des citoyens, et nous relayons ici leur vive inquiétude et leur refus du massacre programmé de notre organisation territoriale.

C’est la raison pour laquelle, plus que jamais, le groupe GDR votera contre ce texte destructeur !

Après le vote, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire d’Etat Philippe Richert se sont félicités, dans un communiqué, de l’adoption du texte. "C’est la fin des caricatures, des postures et des contre-vérités", ont-ils souligné. Selon eux, cette réforme permettra "deux avancées" : "alléger et simplifier nos institutions locales" et "offrir à nos concitoyens un interlocuteur identifié dans les régions et départements".

Explosion du nombre des fonctionnaires : Chiffres à l’appui , le Système est-il capable de s’en sortir ? Ou, si l’on pré

2010-10-13T00:20:00+02:00

Ou, si l’on préfère, est-il, par nature, condamné à ne pas s’en sortir ?......

656.000 fonctionnaires de plus en dix ans !.....

Commençons par une mise au point, afin d’être bien clairs. C’est le clientélisme que nous dénonçons, et pas les fonctionnaires, en tant que tels. Il est bien évident qu’un grand pays comme la France ne saurait vivre sans une fonction publique nombreuse, et nous ne souhaitons pas nous tromper de cible(s). Les fonctionnaires, en eux-mêmes, ne sont pas des ennemis. Ce que nous dénonçons, ce sont les dérives d’un Système obligé de se créer des clientèles d’obligés, et donc de créer un nombre excessif de fonctionnaires.

Ce n’est bien sûr pas la même chose…..

Le récent Rapport annuel sur la Fonction publique - que l'on ne peut mettre en cause - indique la source du mal : les collectivités locales.

En effet, l'Etat central s'est bien engagé dans une logique vertueuse -malgré tout, encore très timide, comparée à celle d'autres grands pays... - mais les collectivités locales annulent et stérilisent ces efforts.

Le Rapport indique, par exemple, qu'elles ont créé 70.000 emplois en 2008 ! Alors que les effectifs de l'État ont diminué de 1,4% depuis 1998, ceux des collectivités territoriales ont bondi de 40%. Au total, la France compte 5,3 millions de fonctionnaires, soit 20,5% de l'emploi total et 656.000 de plus qu'il y a dix ans. Et six millions si on y ajoute -et il faut le faire - les enseignants du privé et les membres de la galaxie associative.

La fonction publique d'État a donc poursuivi la baisse de ses effectifs entamée en 2006. Elle a ainsi supprimé 77.000 postes l'année dernière, notamment grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Cela représente une décrue de 3,1% de ses effectifs en un an. La France emploie aujourd'hui 2,4millions de fonctionnaires d'État, dont 69,5% de titulaires et 14,1% de militaires. Ce total est inférieur de 1,4% à celui de 1998, ce qui représente une décrue de près de 35000 agents en une décennie.

Les effectifs ont baissé en 2008 dans tous les ministères, à l'exception de la Justice et des services du premier ministre. Les portefeuilles de l'Éducation et de l'Écologie ont été les plus touchés par les réductions opérées avec des coupes respectives de 43.000 et de 23.000 agents. Au final, près d'un fonctionnaire d'État sur deux travaille aujourd'hui dans l'Enseignement, un sur cinq à la Défense et un sur onze à l'Intérieur...

Ainsi donc, comme nous venons de le dire, s’il faut reconnaître sa bonne volonté et ses efforts à l’Etat central, ce sont maintenant les collectivités locales qui doivent être dénoncées. Elles ont continué à recruter à tour de bras avec près de 70.000 créations d'emplois en 2008. La fonction publique territoriale emploie désormais 1,82 million de personnes. Un total supérieur de 3,9% à celui de 2008 et, surtout, une envolée de 40% par rapport à 1998.

Les Régions prétendent que cette hausse vertigineuse est en partie liée à la deuxième loi de décentralisation intervenue en 2003. Mais ces même Régions - qui n'emploient que 4% de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux - ont été particulièrement gourmandes en emplois publics puisqu'elles ont vu leurs effectifs bondir, sur une décennie, de 22,5% en moyenne chaque année et même de 49% par an depuis 2005. Dans plus d'un cas sur quatre, les recrutements intervenus les trois années antérieures à 2008 n'avaient rien à voir avec des transferts de compétences de l'État.

Nous reviendrons sur ce sujet : la Décentralisation, qui peut être la meilleure des choses, peut aussi être la pire. Si, par exemple, elle est menée dans le cadre d'un Système idéologique, où la création de clientèles electorales par des contre pouvoirs aux mains des Régions dévoient et dénaturent l'essence même de l'idée saine de Décentralisation.

Et en fait une arme dangereuse, et contre l'Etat et contre l'Economie. Là aussi, le problème est avant tout politique, il est dans les Institutions....

Réforme territoriale : N. Borvo Cohen-Seat demande son retrait et un nouveau débat associant élus et population

2010-07-09T16:37:00+02:00

Le Sénat vient d’adopter de justesse, par 166 voix contre 160, le projet de réforme des collectivités territoriales. Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG), demande son retrait et un nouveau débat associant élus et populations.

Elle s’explique dans une interview à l’Humanité du 9 juillet.

Pour la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, "ce projet, qui repasse en septembre à l’Assemblée nationale est un fiasco législatif. Nul ne peut se satisfaire de cet embrouillamini.

Nous demandons son retrait. Il ne fait pas, loin s’en faut, consensus. Le gouvernement doit remettre l’ouvrage sur le métier en associant enfin les élus et les populations.

Elle rappelle que "son groupe a fait voter un amendement pour garantir la compétence générale à toutes les collectivités. Le gouvernement a obtenu lors d’un second vote, l’annulation de notre amendement sans cependant réussir à imposer le type de compétence pour chaque collectivité. Question trop sensible et dont la résolution est remise à une prochaine loi. Sachant qu’il est déjà acquis que le gouvernement devra faire des exceptions, car sinon, dans nombre de domaines, la gestion serait impraticable."

"Par ailleurs est confirmé le report de la décision sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. Conseillers qui sont pourtant l’une des clés de voûte du projet gouvernemental". Enfin, "la consultation des citoyens sur les regroupements de collectivités, que l’Assemblée avait supprimée, est réintroduite dans le texte".

"Ce projet a été critiqué par toutes les associations d’élus locaux, dont bon nombre ont écrit aux sénateur pour vilipender cette réforme. Beaucoup dénoncent une régression de la décentralisation démocratique, l’évaporation annoncée des communes et des départements, une volonté de concentration des pouvoirs, la multiplication des structures qui transforme le mille-feuille en pudding indigeste"

CRI DE COLERE DES ELUS DE GAUCHE

2010-05-28T15:06:00+02:00

Toutes les associations d'élus de Gauche viennent de signer une déclaration commune à propos de la réforme des collectivités appelant à une réaction massive pour s'opposer à ce projet pronfondément anti-démocratique et très novif pour les usagers.

La déclaration commune :

Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi.

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. Nous en exigeons le retrait : les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l’Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n’ont pratiquement plus d’autonomie fiscale programment l’asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C’est la traduction d’une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d’actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes.

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités.

Etienne BUTZBACH, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen

André CHASSAIGNE, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains

Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes

Claudy LEBRETON, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains

Patrick MOLINOZ , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine

REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES / MANIFESTATION DES ELUS COMMUNISTES

2010-01-19T17:54:00+01:00

Devant le Sénat plusieurs centaines d’élus communistes sont venus exiger le retrait du projet de démolition des collectivités locales. Une forte délégation d’élus communistes de l’Essonne était présente, dont pour Evry, Diego Diaz Maire adjoint, et Elise Yagmur conseillère municipale. Philippe Camo, conseiller régional, maire adjoint de Brétigny conduisait la délégation.

De nombreux habitants de Grigny sont également venus pour expliquer la situation financière dégradée de cette ville qui anticipe la situation dans laquelle risque d’être confrontée d’autres collectivités. Aujourd’hui déjà, 20 départements sont à la limite de la cessation de paiement.

André Chassaigne, député communiste du Puy de Dôme, Président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains est intervenu, après d’autres parlementaires.

Il a réaffirmé l’importance de ce rassemblement

"Rien n’est joué sur la réforme des collectivités locales. Il faut donc amplifier la mobilisation. Le mécontentement des élus locaux ne s’est pas atténué. L’examen de cette réforme se fera de façon atomisée sur plusieurs mois. Mais le projet de loi en débat au Sénat en est le texte fondateur. Nous nous apprêtons à mener une véritable bataille parlementaire, pour bien montrer les conséquences terribles qu’entraînera l’application de cette réforme pour le devenir des collectivités locales et les réponses aux besoins des habitants".

Pour A. Chassaigne "le gouvernement prétend simplifier le mille feuille territorial, mais il ajoute une couche supplémentaire avec la création des métropoles. En réalité, ce qui intéresse le gouvernement, ce n’est pas les strates du mille feuille mais la crème. C’est une tromperie terrible. Son objectif à peine masqué est de dessécher les possibilités d’action des communes et des départements, en donnant des pouvoirs accrus aux préfets et en poussant à la fusion de communes. Il entend réduire le nombre d’élus pour éloigner les pouvoirs de décision des populations et créer une véritable déchirure entre l’expression des besoins et leur prise en compte dans les politiques. Il limite les possibilités d’intervention des collectivités et réduit les dotations budgétaires pour les empêcher de répondre aux besoins et livrer ainsi les services publics locaux à la boulimie de la marchandisation. Seraient ainsi abandonnés les services les moins rentables mais qui apportent une vraie valeur ajoutée à la qualité de vie des habitants, comme les piscines, les espaces culturels...".

"On retrouve là les fondements du rapport Balladur. Il s’agit de mettre la France en ordre de marche dans la bataille de la compétition capitaliste mondiale, en drainant l’argent de fonctionnement des collectivités vers les grands centres organisés en métropoles et les grands groupes privés" explique A. Chassaigne.

Concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, A. Chassaigne montre que cette compensation est calculée avec une majoration de 1% pour cette année, au lieu de 1,2% envisagée au départ. Elle est donc déjà en recul sur le coût de la vie. Cela s’inscrit dans la continuité de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Entre 2003 et 2008, la dotation globale n’a augmenté que de 8%, quand l’inflation s’est élevée à 11% et que le coût du "panier du maire" a augmenté de 20%.

La "contribution économique territoriale" (CET) envisagée en remplacement de la TP ne suffira pas à compenser le manque à gagner par le suppression de cette dernière" conclut A. Chassaigne.

COLLECTIVITES LOCALES / LA COLERE D'UN DEPUTE
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SALON DES NOUVELLES TECHNOLOGIES & DES ENTREPRENEURS

2009-10-29T10:09:49+01:00

SALON DES NOUVELLES TECHNOLOGIES & DES ENTREPRENEURS

Du 29 octobre au 30 octobre 2009
à Colmar, Parc des Expositions

Cet évènement a pour but de rassembler tous les acteurs clés du marché des nouvelles technologies et des services à l'entreprise et d'apporter aux visiteurs professionnels PME-PMI et collectivités, des démonstrations concrètes, des retours d'expérience et les dernières solutions innovantes au service de l'entreprise.

Type d'événement : Salon

Public : Professionnel

Entrée gratuite

Audience : Nationale

Fréquentation :
5000 visiteurs - 100 exposants

Organisateur : MS EXPO

Source : http://www.salons-online.com/approche/results.php4?sect=18

Le sarkozysme a t-il perdu la tête?

2009-10-25T13:50:00+01:00

Le sarkozysme perdrait-il le sens de la mesure? Aurait-il perdu le contact avec le pays qui lui assurait jusqu'à peu un flair incontestable? Divers événements peuvent le laisser penser.

Bien sûr, tout le monde a en tête l'incroyable projet élyséen de mettre à la tête de l'Epad le fiston Jean. Qu'il n'ait que 24 ans n'est pas tellement le problème (sinon, c'est une prime à la gérontocratie), qu'il n'ait pas réussi à empocher le moindre diplôme universitaire n'est pas suffisant pour le disqualifier (les diplômes ne font pas forcément de bons politiques), mais qu'il n'ait que deux ans d'expérience politique – comme conseiller général d'un territoire qui ne fait pas partie du périmètre de l'Epad – est gravement problématique. On a peine à croire qu'un jour, le fiston se soit réveillé un matin en se disant à ce jeune épouse : « chérie, que dirais-tu si je devenais président de l'Epad ». L'idée vient assurément, si ce n'est du président, du moins d'un conseiller du château qui a voulu se rendre intéressant auprès du grand-chef. Que personne ne lui ait dit que cette nomination acadabrantesque du fils à papa à la tête du plus grand centre d'affaires européen risquait de choquer les Français de droite comme de gauche montre que l'esprit de cour a remplacé le sens politique.

Beaucoup moins médiatisé, le projet de refonte de la carte des collectivités territoriales n'en est pas moins problématique. L'idée agitée par les pontes du régime, c'est que la gestion locale est beaucoup trop coûteuse, illisible et inefficace. Qu'il y ait un besoin de clarification est difficilement discutable (par exemple pour spécialiser davantage les collectivités), mais remettre en cause les acquis de la décentralisation est très dangereux. Si la qualité des services proposés à la population a augmenté considérablement depuis un quart de siècle, ce n'est pas dû à l'Etat – régulièrement épinglé par la Cour des comptes pour ses gaspillages -, mais bien à l'action des villes (et communautés), des départements et des régions. Par exemple, la question de l'environnement – dans les transports, les déchets, l'habitat, l'agriculture – a été prise à bras le corps depuis des années par de nombreuses collectivités alors que l'Etat restait très timoré en ce domaine (et l'est encore: voir la difficile traduction dans les faits du Grenelle de l'environnement).

La volonté de faire élire des conseillers territoriaux à la fois en charge des départements et des régions pose un problème de confusion des rôles: comment peut-on défendre à la fois les intérêts des deux échelons ? Est-ce bien conforme à l'esprit de la Constitution française qi prévoir une libre administration des collectivités? Très concrètement, l'esprit régional va être fragilisé et laisser place à une âpre bataille entre représentants des départements. Croit-on ainsi améliorer la compétitivité des territoires à l'échelle européenne, comme nous le serine à longueur de temps les zélateurs zélés du sarkozysme? Tout cela sent mauvais car elle traduit la volonté du pouvoir central d'affaiblir les échelons locaux qui jouent pourtant un rôle déterminant pour amoindrir les secousses économiques.

Et puis, il y a une autre bombe à retardement qui se prépare dans les cuisines élyséennes. Celle de changer les modes de scrutin en instaurant une élection uninominale à un tour. En clair, le candidat arrivé en tête à un scrutin (même avec 35 % des suffrages) serait élu sans attendre un second tour plus aléatoire. Ce système qui pourrait être testé en 2014 avec l'élection des conseillers territoriaux vise à protéger l'UMP. Le parti présidentiel réussit souvent le premier tour des élections, mais est handicapé pour le second en raison de son manque de réserves de voix. Ainsi, voilà donc, comment le parti de Nicolas Sarkozy entend mettre toutes les chances de son côté. Ce n'est guère brillant côté éthique (mais c'est le cadet des soucis des Sarko's boys), mais en outre, les petites magouilles et grandes combinaisons pourraient fort déplaire à un peuple français qui aime bien les rouleurs de mécaniques, mais guère les aventuriers politiques qui son obsédés par les intérêts de leur boutique.

Les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8 % au financement « initial » de l’éducation en 2007, contr

2009-01-15T18:28:00+01:00

Enseignement

La Depp (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l’Education nationale vient de mettre en ligne sa publication annuelle "L’état de l’école".

En 2007, la France a consacré à l’ensemble de son système éducatif (métropole + DOM) 125,3 milliards d’euros, soit 6,6 % de la richesse nationale (PIB), ce qui représente un montant de 1 970 euros par habitant, ou 7 470 euros par élève ou étudiant. Hors formation continue, cet effort nous situe au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (6,0 % contre 5,8 % en 2005).

La part de la dépense d’éducation dans la richesse nationale s’était sensiblement accrue au début des années 1990, pour atteindre 7,6 % en 1993 contre 6,4 % en 1980. Depuis, la tendance s’est lentement et progressivement inversée, la dépense d’éducation continuant l’augmenter, mais moins vite que la richesse nationale.

Depuis 1980, la dépense d’éducation a augmenté de 85 % à prix constants, progressant sur un rythme annuel moyen équivalent à celui du PIB (2,2 %). Cette croissance s’explique moins par l’accroissement du nombre d’élèves et d’étudiants que par celui du coût de chaque élève. Tous niveaux confondus, ce coût unitaire a augmenté de 73 % depuis 1980, en raison du développement particulier des enseignements du second cycle du secondaire et du supérieur relativement plus coûteux, mais surtout de l’amélioration des conditions d’accueil des élèves, et de la revalorisation des carrières et des rémunérations des enseignants.

Durant cette période, les coûts annuels moyens par élève des premier et second degrés ont davantage progressé (de respectivement 79 % et 63 %), que celui d’un étudiant du supérieur (+ 36 %).

Dans le premier degré, la stabilité du nombre d’enseignants conjuguée à la décrue des effectifs d’écoliers s’est traduite jusqu’à la rentrée 2002 par une nette amélioration des taux d’encadrement. Le second degré n’a pas connu une telle évolution, mais dispose de moyens relativement importants par rapport aux autres pays comparables. Les forts taux d’encadrement caractéristiques de notre enseignement secondaire (ratio moyen de 11,9 élèves par enseignant, en 2006), renforcés par la baisse démographique actuelle, tiennent en particulier au fait qu’un nombre important d’heures d’enseignement (un tiers en moyenne et la moitié dans les lycées) sont dispensées non pas devant la classe entière mais devant des groupes réduits d’élèves.

Si le poids de l’enseignement supérieur dans la dépense d’éducation s’est accru depuis 1980, c’est d’abord en raison de la hausse particulière des effectifs d’étudiants, les coûts unitaires ayant en revanche nettement moins progressé que dans l’enseignement scolaire. Une reprise de l’effort en faveur de l’enseignement supérieur est cependant engagée et, en 2007, la dépense par étudiant dépasse plus nettement la moyenne observée pour un élève du second degré, le coût de l’étudiant universitaire restant toujours inférieur à celui d’un lycéen (près de 9 000 euros contre plus de 10 000).

L’État assume de manière prépondérante le financement de la dépense d’éducation, à hauteur de 61 % en 2007, dont 55 % pour le ministère de l’Éducation nationale. Son budget sert d’abord à rémunérer des personnels dont les effectifs et surtout la structure ont sensiblement évolué. Ainsi, 94 % des enseignants du public sont maintenant professeurs des écoles dans le premier degré, et 75 % agrégés ou certifiés dans le second degré.

Les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8 % au financement « initial » de l’éducation en 2007, contre 14 % en 1980.

Cette part, qui s’accroît encore avec les nouvelles vagues de décentralisation, dépasse 40 % dans le premier degré, où les communes prennent en charge les dépenses de personnels non enseignants, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement des écoles.

Un plan de sauvetage pour les villes spéculatrices

2008-10-18T14:51:00+02:00

Par David Servenay | Rue89 | 18/10/2008 | 01H26

L'Etat prévoit des milliards pour éviter que des collectivités n'entrent en cessation de paiement à cause de leurs placements.

Par où la crise va-t-elle arriver? Les villes seront-elles les prochaines cibles de l'effondrement boursier? Les départements? Les régions? Alerté depuis des mois, le gouvernement prépare un plan de sauvetage des collectivités locales: « plusieurs milliards d'euros », selon une source officielle.

Place Beauvau comme à Bercy, on suit en effet la situation de près. L'estimation des encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élève à 67 milliards d'euros. Or, sur cette somme, 10 milliards seraient des « produits toxiques », précise-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Intérieur, Michèle Aliot-Marie. L'agence de notation financière Fitchratings estime, elle, ces produits toxiques à 20 à 25 milliards d'euros. En juillet, elle livrait le diagnostic suivant:

« Ces produits, qui comportent généralement des contrats d’option très risqués, ont déjà entraîné certaines collectivités dans une fuite en avant qui pourrait les mener jusqu’à l’insolvabilité. »

Car les principales banques manquent de liquidités pour faire face aux demandes croissantes des collectivités locales, explique-t-on dans l'entourage de MAM:

« En début de semaine, nous avons eu une réunion avec les banques au ministère des Finances pour identifier les ressources : il faut trouver plusieurs milliards. [...] Les communes ont fait comme dans toutes les entreprises, pour présenter des choses bien lissées. On appelle cela la comptabilité optimisée. Mais lorsque les élus ont signé ces prêts, ils sont en principe responsables. Personne ne vous oblige à signer...»

Le gouvernement a tout de même décidé d'accélérer la mise en oeuvre de son plan. Les collectivités sont un maillon essentiel de l'économie, puisqu'elles assurent 75% de l'investissement public du pays. Si cette machine tombe en panne, la France est potentiellement en banqueroute. Un scénario noir jugé impossible par les observateurs, mais il faut prévoir le pire. Or, ces dernières semaines, les banques multiplient les refus de crédits.

(...)

Un risque de placement sous tutelle

En fin d'année, les règles comptables obligent les collectivités locales à équilibrer leurs comptes. Avec l'argent des banques. Face à la crise financière et à la rareté des liquidités, peut-on imaginer des faillites ?

A priori, non, répondent en choeur les protagonistes. Le risque, souligne Maurice Vincent, est plutôt de voir les villes en difficulté passer sous tutelle de la Chambre régionale des comptes, si elles se retrouvent en cessation de paiement:

Chez Fitchratings, David Diano se montre nettement moins optimiste :

“Nous n'excluons pas de voir des entités en très grande difficulté. Cela sera d'autant plus probable que la collectivité :

a une dette importante

a une marge de manoeuvre fiscale et budgétaire faible

a dans ses emprunts une part importante de produits structurés”

La liste des villes au bord du gouffre est entre les mains du gouvernement, mais pas question de la rendre public : « Pas d'affolement, nous sommes attentifs », répète-t-on à l'envie, comme pour se convaincre que le pire n'est jamais sûr.

http://www.rue89.com/2008/10/18/un-plan-de-sauvetage-pour-les-villes-speculatrices

André Santini a raison...

2008-08-03T00:10:00+02:00

Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, auprès du ministre du Budget, André Santini n'est pas celui qui a obtenu le poste le plus "facile", loin de là ! ...

Il vient de commenter l'évolution de l'emploi dans la Fonction publique, et revient sur la diminution du nombre de fonctionnaires. Pour l'année 2009, le Budget aurait aimé obtenir 35.000 suppressions nettes, il n'y en aura "que" 30.600. Certes, c'est bien peu. Et par rapport à des pays comme le Canada (qui souffrait il y a quelques années de maux comparable saux notres...) le rythmne n'est pas très rapide, c'est le moins que l'on puisse dire...

"Mais il falllait le faire et nous l'avons fait: c'est la première fois depuis sa création que la Fonction publique ne grossit plus. C'est peu, mais c'est un début, et cela demandait du courage..."

Il a raison, et nous devons le reconnaître, en lui en donnant acte: l'État central s'est réellement engagé dans la bonne voie; c'est vrai, c'est courageux et on doit le dire.

Dommage que les collectivités territoriales annulent cet effort, en embauchant à tour de bras: mais c'est un autre problème, que nous avons déjà évoqué et que nous évoquerons encore...