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Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux

2024-04-20T21:40:43+02:00

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est disponible ! À travers 5 thématiques incontournables pour une transition écologique locale juste et inclusive, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat dressent un constat alarmant : un nombre significatif de collectivités ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. Mais alors, qu’est-ce qu’on fait si les lois, même insuffisantes, ne sont pas respectées ? Ce Petit Guide est là pour répondre à cette question désarmante !

Ce guide de 40 pages propose, pour chacune des thématiques, le contexte législatif et les actions des collectivités à ce jour, des suggestions de ce que peuvent faire les élu·es, et des idées de mobilisations pour les militant·es.

Un constat citoyen autour de cinq thématiques

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est issu d’un travail réalisé en 2023 par plus de 60 groupes de citoyen·nes sur les politiques de transition écologique, sociale et démocratique. Il met en lumière cinq thématiques dont les lois ne sont pas toujours respectées, au détriment de la justice sociale et du climat :

la qualité des produits dans la restauration collective publique
les aménagements cyclables favorisant la pratique du vélo
l’accès au logement
l’accès à l’eau
le tri à la source des biodéchets

Pour commander le guide, voit sur le site d'Alternatiba

Les élu·es des collectivités locales doivent aller plus loin

Les collectivités territoriales disposent de leviers importants pour agir, à commencer par l’application des lois existantes. Non, ces lois ne vont pas assez loin, mais malgré leur manque d’ambition, elles constituent le socle minimal à mettre en œuvre pour transformer concrètement le territoire. La moindre des choses est de les faire respecter pour pouvoir ensuite aller plus loin !

Alors que les débats autour de la révision des normes environnementales se multiplient, ce guide insiste sur l’urgence de faire respecter les textes existants, plutôt que de les dénaturer ou de les affaiblir. « Le respect de ces lois est un prérequis indispensable pour relever les défis climatiques et sociaux auxquels notre société est confrontée. Les élu·es des collectivités locales et l’État ont la responsabilité de garantir leur application et même d’aller plus loin, face à l’urgence de la crise climatique », rappelle Silène Parisse, porte-parole d’Alternatiba et d’ANV-COP21.

Une mobilisation citoyenne pour transformer les territoires : le Tour Alternatiba 2024

Depuis plusieurs années, l’urgence climatique et l’inaction du gouvernement d’Emmanuel Macron rendent l’action citoyenne de plus en plus nécessaire pour enclencher la métamorphose de nos territoires. Trop souvent, la légitimité des militant·es écologistes est remise en cause, et leurs actions criminalisées. Pourtant, le Petit Guide le prouve : les militant·es ne sont pas les seul·es à désobéir à la loi. « Là où nous désobéissons pour mettre en lumière les manquements de l’action pour le climat, des institutions sont structurellement hors-la-loi, ce qui met en péril notre capacité à limiter notre impact sur le climat, et notre adaptation aux conséquences désastreuses du changement climatique », complète Silène Parisse.

Pour pallier à ce manque, des citoyen·nes engagé·es avec le mouvement Alternatiba et ANV-COP21 traverseront les territoires de juin à septembre sur des vélos multiplaces. « Avec le Tour Alternatiba, nous allons permettre à des milliers de personnes de se former et de passer à l’action, afin de faire changer d’échelle les alternatives concrètes », explique la porte-parole. L’occasion parfaite pour diffuser le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte aux décideurs locaux, ainsi qu’aux militant·es actif·ves ou en devenir.

5 à 10 % des églises pourraient être vendues, détruites ou abandonnées d’ici à 2030

2013-02-01T21:53:00+01:00

Faute d’argent et de fidèles, les diocèses et collectivités locales n’hésitent plus à vendre leur patrimoine religieux. 5 à 10 % des édifices pourraient être vendus, détruits ou abandonnés d’ici à 2030. Selon l’Observatoire du patrimoine religieux (OPR), la France compte près de 100 000 monuments (en moyenne 2,5 par commune), à 95 % catholiques et dont environ 45 000 sont des églises paroissiales. 5 à 10 000 édifices sont menacés dans les 15 prochaines années. Après 6 mois sans utilisation pour le culte une église peut perdre son affectation. Or, les curés de campagne, en charge de dizaines d’églises ne pourront bientôt plus courir de l’une à l’autre.

Les collectivités territoriales - propriétaires d’environ 40 000 églises - sont en crise. Quant à l’Église (qui possède les 5000 restantes), elle connaît une situation financière délicate : moins de fidèles, c’est moins de finances. Or, la maçonnerie, la toiture, l’électricité et le chauffage, sont à rénover régulièrement. Sans parler de la restauration des œuvres.

Benoît de Sagazan, fondateur d’un site spécialisé sur le patrimoine religieux, recensait fin 2012 14 églises et 20 chapelles à vendre en France. Patrice Besse, gérant d’une agence immobilière dédiée aux demeures de caractère, anticipe un essor des ventes d’édifices religieux. Selon lui, « les diocèses céderont un quart à la moitié de leurs églises d’ici à 20 ans ». Quant aux mairies, elles devraient vendre 5 % de leurs biens, soit plus de 2000 monuments, en seulement cinq ans.

Une seule solution pour éviter cette perspective funeste : venir prier dans les églises et y célébrer le plus souvent la Sainte Messe !

[source : Riposte catholique]

Vouziers intoxiqué ?

2011-09-21T14:00:00+02:00

Le monde de la finances n'a pas fini de nous révéler tous ses secrets et toutes ses astuces.

Le journal Libération consacre ce jour un dossier aux emprunts toxiques que les collectivités territoriales ont contractés.

Plusieurs banques dont Dexia ont fait souscrire aux communes des emprunts avec des modalités de calcul très complexes pour le taux d'intérêt.

Actuellement certaines devises montent (Franc suisse par exemple), les taux de référence varient et au total les sommes à rembourser peuvent augmenter considérablement.

La ville de Vouziers est citée dans l'enquête de Libération, parmi des dizaines d'autres. Heureusement notre commune est peu endettée, et ses emprunts ont été renégociés il y a peu de temps, avec l'aide d'un cabinet spécialisé.

D'après l'article du journal, Vouziers serait concerné pour un seul contrat auprès de Dexia. Cet emprunt de 336 000 euros entraînerait un surcout de 39.000 euros, l'échéance finale étant fixée en 2022.

Cette somme sera à la charge de la ville, mais son payement s'étalera sur plusieurs années budgétaires.

Au total, on peut voir que cette situation ne met pas du tout en péril les finances de la ville.

Ce n'est pas la même chose pour d'autres communes, dont certaines de la région, qui sont confrontées à des surcouts beaucoup plus importants.

Citons dans le département Fumay (2 000 000 d'euros), Givet (2 597 000 euros) ou bien hors département Romilly sur Seine (4 491 000 euros ).

Des difficultés sérieuses sont donc à prévoir pour ces collectivités, sans pouvoir attendre d'aide de l'état ou des départements déjà bien endettés ou encore moins des banques dont la situation est actuellement délicate.

La préparation des budget 2012 va constituer un sérieux casse-tête pour ces communes qui vont payer au prix fort les "bons conseils" des banques.