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Notes sur le tag : code minier

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Dernières notes

Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce...

En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30 . L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre...

Publié le 27/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du code minier : vers un rapprochement avec le code de l'environement

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, la ministre de l'écologie a présenté une communication tendant à faire le point sur le processus de réforme du code minier. Pour mémoire j'avais remis un rapport sur ce sujet à Nathalie Kosciusko-Morizet . Les annonces de ce matin vont dans le bon sens. Selon la présentation qui a été faite par le service de communication du...

Publié le 05/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : invité du ”Téléphone sonne” ce soir à 19h20 sur France inter (Arnaud Gossement)

Je vous donne rendez vous ce soir à 19h20 sur France inter, dans l'émission "Le téléphone sonne" pour débattre de l'avenir du code minier. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de l'émission . Par ailleurs, pour réécouter le débat en podcast de l'émission le "Grain à moudre" sur France culture et consacrée au même sujet, c'est ici.

Publié le 17/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du code minier : une priorité pour la nouvelle ministre de l'écologie

Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie, semble vouloir s'attacher sans attendre à la réforme du code minier et à en faire une des priorités de son début d'activité au ministère. Une excellente nouvelle. Et l'espoir que le rapport que j'avais remis à Nathalie Kosciusko-Morizet connaisse une suite.  Le 8 juin, Nicole BRICQ, ministre de l'Écologie, du Développement durable...

Publié le 12/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : la société Melrose recherche du pétrole au large de Marseille

La réforme du code minier est décidément urgente ( cf. mon rapport remis à Nathalie Kosciusko-Morizet ) : les réactions sont déjà nombreuses à l'annonce, par la société Melrose Mediterranean Limited, de son intention de demander une prolongation du permis exclusif de recherches destiné à identifier un gisement d'hydrocarbures dans la région de Marseille.  En 2012 aussi, le pétrole...

Publié le 26/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Que faire face aux préjudices liés au risque minier ?

Selon une réponse ministérielle, la responsabilité de l'ancien exploitant minier, responsable des dommages causés par ses activités, perdure au-delà de la date de validité du titre minier. Toutes les personnes privées et publiques sont donc en droit d'exiger auprès de l'ancien exploitant minier la réparation intégrale des dégâts miniers. En revanche, selon la jurisprudence, le...

Publié le 20/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Remise de mon rapport sur le droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet : les documents

Je vous prie de trouver ci-aprés les liens qui vous permettront de télécharger mon rapport sur l'avenir du droit minier ainsi que la lettre de mission qui m'avait été délivrée par la Ministre de l'écologie et le communiqué de presse qui a accompagné la remise officielle du rapport.  Vous pouvez télécharger ci-aprés Le rapport  La lettre de mission Le communiqué de presse

Publié le 31/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

[AEDD] Ressources minières : Arnaud Gossement propose de créer un « Haut Conseil » national et...

L' Agence de presse AEDD a bien voulu publier cette dépêche à l'occasion de la remise de mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. Je la remercie pour m'avoir autorisé à reproduire ce texte ici.  Ressources minières : Arnaud Gossement propose de créer un « Haut Conseil » national et des déclinaisons locales (rapport) Arnaud Gossement, avocat associé au...

Publié le 15/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du...

J'ai remis cet aprés midi mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. A la suite de cet entretien, le cabinet de la Ministre a diffusé un communiqué de presse que vous pouvez  télécharger ici  ou lire ici, sur le site du Ministère de l'écologie .     ----  

Publié le 12/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Remise de mon rapport sur le droit minier : revue de presse

A l'occasion de la remise officielle de mon rapport relatif à l'avenir du droit minier, à Nathalie Kosciusko-Morizet, voici quelques uns de ces articles publiés sur ce sujet.    Quarante propositions pour "verdir" et réformer le Code minier , Le Monde Réforme du Code minier : Gossement rend sa copie , Journal de l'environnement Un Code minier à verdir , Localtis.info  ...

Publié le 12/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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