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Notes sur le tag : code minier

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Dernières notes

Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013

Une nouvelle version de l'avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d'être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici . Je vous remercie par avance de me faire part de vos observations et analyses sur ce projet de texte très important qui devrait, en principe, être débattu au Parlement en 2014. A noter : la présente version intègre les observations qui ont été formulées...

Publié le 06/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Géothermie de minime importance : consultation publique sur les projets de texte

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 25 décembre 2013, sur les projets de textes relatifs au nouveau régime juridique de la géothermie de minime importance. Il est possible d'y participer ici, sur le site internet du ministère. Mon cabinet intervient auprès d'opérateurs de la géothermie et suit attentivement le processus d'élaboration de ce nouveau...

Publié le 03/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : rejet pour défaut d'urgence d'une demande de suspension en référé du refus de...

Par une décision  du 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Melun avait suspendu l'exécution de la décision implicite de refus de mutation du permis exclusif de recherches de "Champrose". Pour mémoire, une demande de suspension en référé d'une décision administrative ne peut être accueillie favorablement...

Publié le 02/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le ministre refuse la mutation des permis de recherches d'hydrocarbure

Nous avons publié le 14 novembre dernier un appel au ministre de l'Ecologie pour qu'il ne signe pas des permis de forage en vue de rechercher des hydrocarbures. La société Hess demandait une mutation de ces permis, qui avaient initialement pour objet de rechercher des hydrocarbures de schiste. La technique de fracturation étant interdite en France, ces permis n'avaient plus de raison...

Publié le 01/12/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Hydrocarbures de schiste : revue de presse

Le cabinet possède une compétence spécifique en droit minier. Il assiste ainsi plusieurs collectivités territoriales qui s'opposent à la délivrance de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures de schiste en Seine-et-Marne. A ce titre, nous avons participé à la phase de consultation et d'expertise complémentaire diligentée sur ces permis par le Ministre de l'écologie. Voici quelques uns...

Publié le 25/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis d’hydrocarbures de schiste : communiqué commun avec le député Jacques Krabal

Le député Jacques Krabal, député de l'Aisne, est trés investi depuis le début dans l'opposition à l'exploration d'hydrocarbures de schiste. Nous avons participé ensemble à la concertation mise en place par le Ministère de l'écologie. Voici un communiqué de presse commun alors que la décision devrait être rendue publique prochainement ( photo : Jacques Krabal ) Communiqué de presse - 25...

Publié le 25/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : l'urgence d'une réforme

Hydrocarbures de schiste, géothermie, gaz de mine ... Depuis plusieurs jours, l'actualité le démontre : il est temps que l'Etat engage une réforme ambitieuse du code minier. Brèves réflexions. Depuis la remise de mon rapport à la Ministre de l'écologie sur l'avenir du droit minier, les choses ont un peu avancé. Un groupe de travail a été mis en place, s'est réuni et les premiers éléments...

Publié le 21/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : mise en ligne de l'avant projet et audition à l'Assemblée nationale le 13 novembre...

Je serai auditionné ce 13 novembre 2013, à l'Assemblée nationale par les députés membres du Groupe de travail sur le projet de code minier. L'occasion notamment de revenir sur les propositions que j'avais pu formuler dans mon rapport remis à la Ministre de l'écologie le 12 octobre 2011 . A la suite de cette audition, je mettrai en ligne mon analyse de ce projet de code minier. Voici les...

Publié le 05/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit minier : extension de la liste des travaux miniers soumis à étude d'impact, à enquête...

Le Ministère du redressement productif vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou...

Publié le 04/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Les Echos] La France peut-elle devenir un pays minier ?

Le quotidien Les Echos a bien voulu m'interroger sur l'avenir de l'activité minière et de son code, en France. L'article publié ce matin est en accès libre ici . --

Publié le 10/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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