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Notes sur le tag : code de l'environnement

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directive cadre déchets end of waste l. 541-4-3 permis de construire produit recyclage sortie de statut de déchets valorisation étude d'impact

Dernières notes

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...

Publié le 29/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Président de la République a-t-il le Droit de fermer la centrale de Fessenheim ?

Dans sa déclaration à l'occasion de la confére nce environnementale, le Président de la République a annoncé que la centrale nucléaire de Fesseheim " qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l'année 2016 ". La loi le permet-elle ? Un parlementaire a bien voulu me poser récemment cette question : si, politiquement, rien ne s'oppose bien entendu à ce que le Chef de l'Etat...

Publié le 10/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

La révolution du principe de participation du public (Arnaud Gossement)

Les maîtres d’ouvrage, constructeurs et porteurs de projets sont aujourd’hui en présence d’une extension tout à fait remarquable du sens et de la portée du principe de participation du public. Inutile de s’en réjouir ou de le regretter : l’important est d’analyser précisément cette révolution de la participation et les enjeux du développement d’une démocratie participative, pour s’y adapter,...

Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Du déchet au produit, par ici la sortie: le projet de décret est diffusé

Le Ministère de l’Environnement a mis en ligne, sur son site, le projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet . Ce texte, particulièrement attendu par les acteurs de la filière du traitement des déchets, vient compléter le dispositif juridique mis en œuvre pour transposer la directive cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et le nouveau principe...

Publié le 10/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspendra le délai de caducité

Le Gouvernement vient de diffuser aux acteurs concernés, un projet de décret, accompagné d’une note de présentation, comportant plusieurs mesures relatives à la police des installations classées (ICPE). L’une d’entre elles est relative au délai de caducité. Analyse. Vous pouvez télécharger le projet de décret et la note de présentation ici. Le projet de décret comporte plusieurs mesures,...

Publié le 13/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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