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Notes sur le tag : code minier

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Remise de mon rapport sur le droit minier : dépêches AFP

A l'occasion de la remise de mon rapport sur le droit minier, ce 12 octobre, à Nathalie Kosciusko-Morizet, l'AFP a publié deux dépêches que je reproduis ci dessous. Après les gaz de schiste, comment verdir notre vieux Code minier? AFP - PARIS - Comment verdir le vieux Code minier, écrit il y a un demi-siècle quand l'environnement ne pesait pas bien lourd face aux richesses du sous-sol ?...

Publié le 12/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Géothermie : proposition de loi tendant à la simplification du droit

M. Jean-Luc Warsmann, député, a déposé à l'Assemblée nationale, ce 28 juillet 2011, une proposition de loi "relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives". La proposition de simplification concerne notamment la géothermie et l'hydroélectricité. La proposition de loi 3706 de Jean-Luc Warsmann peut être consultée ici sur le site de l'Assemblée...

Publié le 05/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur l’exploration des gaz de schiste : 15 ans de gagnés ou de perdus ?

Elle était attendue depuis plusieurs semaines. La loi interdisant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été votée définitivement jeudi 30 juin 2011 par le Sénat. S’agissant en particulier des titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, l’article 3 de la loi leur fixe un délai de deux mois pour remettre...

Publié le 01/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste : la Commission...

A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire, le 15 juin 2011, le texte préalablement proposé par le Sénat a été durci. En effet, les sénateurs avaient prévus d’assortir l’interdiction de l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national d’une exception....

Publié le 16/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Avec la crise du schiste, le code minier a pris un coup de vieux (AFP)

De Claire SNEGAROFF (AFP) - Au 19e siècle, on n'organisait pas de consultation publique avant de creuser une mine de charbon. La controverse autour des gaz de schiste a montré qu'on avait changé d'époque, et qu'il était temps de toiletter le vieux code minier. Le texte de 113 pages, qui régit l'exploitation du sous-sol français, a un "caractère un peu antique", a reconnu la ministre de...

Publié le 14/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Exploitation du sous-sol : Nathalie Kosciusko-Morizet confie une mission à Me Arnaud Gossement

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement vient de me confier une mission relative au droit applicable à l'exploitation du sol et du sous sol, dans un contexte législatif et réglementaire de réforme du nouveau code minier. Je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui traite de cette mission. Cette mission s’inscrit dans un...

Publié le 28/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : l'opposition dépose une proposition de loi

Peu avant le débat sur les gaz de schiste qui doit avoir lieu demain à 17h à l'Assemblée nationale, plusieurs députés de l'opposition ont déposé une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l'exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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