Last posts on cni2024-03-29T09:00:29+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/cni/atom.xmlAMDhttp://www.lioneltardy.org/about.htmlQuestion au gouvernement sur la création d'un fichier géant concernant 60 millions de Françaistag:www.lioneltardy.org,2016-11-02:58690322016-11-02T19:03:00+01:002016-11-02T19:03:00+01:00 J'ai posé une Question au gouvernement mercredi sur la création du fichier...
<p style="text-align: justify;">J'ai posé une Question au gouvernement mercredi sur la création du fichier des titres électroniques sécurisés (TES).</p><p style="text-align: justify;">Ce fichier va regrouper les données personnelles de 60 millions de Français dans une même base... ce qui n'est pas sans poser de problème de sécurité (risques de piratage et de détournement).</p><p style="text-align: justify;">Par ailleurs, le gouvernement a choisi un décret paru en catimini, plutôt qu'un débat au Parlement.</p><p style="text-align: justify;"><strong>La CNIL a bien validé les finalités de ce fichier... mais a émis de sérieuses réserves, ce que ne dit pas le Ministre de l'Intérieur. </strong></p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;">Ma question :</span></p><p style="text-align: center;"><iframe width="360" height="260" allowfullscreen="allowfullscreen" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x50bhs1" frameborder="0"></iframe></p><p style="text-align: center;"><br /><span style="color: #ff0000;">La réponse de Bernard Cazeneuve :</span></p><p style="text-align: center;"><iframe width="360" height="260" allowfullscreen="allowfullscreen" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x50bi01" frameborder="0"></iframe></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/01/01/3730956693.17.jpg" target="_blank"><img id="media-5493182" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/01/01/3655806653.17.jpg" alt="3.jpg" /></a></p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;"><br />Mon communiqué de presse du 8 novembre :</span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/02/00/741461745.jpg" target="_blank"><img id="media-5497271" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/02/00/333123427.jpg" alt="qag,question,gouvernement,fichier,tes,cni,cnil,cazeneuve" /></a></p><p style="text-align: center;"><span style="color: #ff0000;">Dauphiné Libéré du 9 novembre :</span></p><p style="text-align: center;"><a href="http://www.lioneltardy.org/media/02/02/914418511.jpg" target="_blank"><img id="media-5497844" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://www.lioneltardy.org/media/02/02/315412610.jpg" alt="qag,question,gouvernement,fichier,tes,cni,cnil,cazeneuve" /></a></p>
diazdhttp://pcfevry.hautetfort.com/about.htmlVERS UN FICHAGE GENERALISE DE TOUTE LA POPULATION !tag:pcfevry.hautetfort.com,2011-07-18:37161622011-07-18T19:42:00+02:002011-07-18T19:42:00+02:00 Les députés ont voté la proposition de loi relative à la carte nationale...
<p><strong><a href="http://pcfevry.hautetfort.com/media/02/02/2429783804.jpg" target="_blank"><img id="media-3125465" style="margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0px; float: left;" title="" src="http://pcfevry.hautetfort.com/media/02/02/225157270.jpg" alt="carte_identite_passeport.jpg" /></a>Les députés ont voté la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée</strong></p><p><a href="http://www.pcinpact.com/link.php?url=http%3A%2F%2Fwww.assemblee-nationale.fr%2F13%2Fcri%2F2010-2011-extra%2F20111008.asp"><strong><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span lang="FR">en session extraordinaire</span></span></span></strong></a><strong><span lang="FR">, un 7 juillet, dans un hémicycle fort de </span></strong><a href="http://www.pcinpact.com/link.php?url=http%3A%2F%2Ftwitter.com%2F%23%21%2FDeputeTardy%2Fstatus%2F89009903569612800"><strong><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #0000ff;"><span lang="FR">11 députés</span></span></span></strong></a><strong><span lang="FR">. <br /> </span></strong></p><p><em><span style="font-size: x-small;"><span lang="EN"><span style="font-size: small;">Pour le groupe des députés communistes et du Parti de Gauche, Jean Paul Lecoq, député communiste de la Seine Maritime a donné l’explication de vote négatif du groupe.</span></span></span></em></p><p> </p><p style="text-align: center;"><a href="http://pcfevry.hautetfort.com/media/00/01/173398366.jpg" target="_blank"><img id="media-3125471" style="margin: 0.7em 0px;" title="" src="http://pcfevry.hautetfort.com/media/00/01/3575296450.jpg" alt="imagesCA8B2HM9.jpg" /></a></p><p><span style="font-size: x-small;"><span lang="EN"><span style="font-size: small;">EXTRAITS </span></span></span></p><p><span style="font-size: small;">Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d’origine sénatoriale qui nous est présentée aujourd’hui se fixe pour ambition de lutter concrètement contre le phénomène de l’usurpation d’identité, dont les statistiques indiquent qu’il est en constante augmentation.</span></p><p><span style="font-size: small;">Nul ne conteste la réalité du phénomène et la gravité de ses conséquences, le traumatisme que représente cette infraction, le désarroi et les difficultés auxquels sont le plus souvent confrontées les victimes et leurs familles. La nécessité de lutter efficacement contre l’usurpation d’identité et de réparer les dommages subis par les victimes fait, me semble-t-il, consensus sur l’ensemble de ces bancs.</span></p><p><span style="font-size: small;">La présente proposition de loi ne nous satisfait toutefois ni sur la forme ni sur le fond. Vous tirez en effet prétexte des atteintes à la vie quotidienne des victimes d’usurpation pour remettre sur le tapis la proposition de mise en place d’une carte nationale d’identité électronique. Elle serait équipée de deux composants électroniques : une puce dite « régalienne », contenant les données d’identité et les données biométriques relatives au titulaire de la carte, authentifiée grâce à son enregistrement sur une base centrale, et une puce facultative de services dématérialisés, permettant notamment de réaliser les signatures électroniques sur internet.</span></p><p><span style="font-size: small;">Comme ses promoteurs le soulignent sans ambiguïté, le présent texte vise en réalité à la mise en œuvre d’une base unique et centralisée pour recenser, confronter et vérifier les informations afin de permettre d’identifier avec certitude les demandeurs de titres en confrontant leurs empreintes avec toutes celles qui ont été précédemment enregistrées dans la base de titres électroniques sécurisés déjà utilisée pour les passeports biométriques.</span></p><p><span style="font-size: small;">Nous sommes pour notre part franchement hostiles à un tel projet et partageons les réserves exprimées par le Conseil d’État et la CNIL sur les fichiers contenant des données biométriques.</span></p><p><span style="font-size: small;">Nous pouvons d’ailleurs nous interroger : n’est-ce pas pour contourner l’avis du Conseil d’État que votre majorité privilégie le véhicule législatif de la proposition de loi, de la même façon que le Gouvernement a contourné le Conseil d’État en autorisant par décret la création du passeport biométrique ?</span></p><p><span style="font-size: small;">Rappelons en effet que, si l’on excepte la regrettable décision intervenue en octobre dernier et autorisant le fichage biométrique des Roms et de tous les étrangers bénéficiant de l’aide au retour, le Conseil d’État a toujours exprimé des réserves sur la mise en œuvre d’un fichier de portée générale…</span></p><p><span style="font-size: small;"><a href="http://pcfevry.hautetfort.com/media/00/01/3860127196.gif" target="_blank"><img id="media-3125473" style="margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0px; float: left;" title="" src="http://pcfevry.hautetfort.com/media/00/01/1217982803.gif" alt="passeport-biometrique.gif" /></a>Nous considérons en effet que les fichiers constitués sous prétexte de lutte contre la délinquance présentent en l’état actuel un caractère manifestement trop intrusif. Ainsi en a également jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 mars dernier concernant la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, en modifiant les conditions d’utilisation de certains fichiers. Ceux-ci contenaient pourtant des données beaucoup moins sensibles que celles qui pourraient être rassemblées dans le fichier national qui serait constitué à la suite de l’adoption de la présente proposition de loi.</span></p><p><span style="font-size: small;">Il faut en outre rappeler que les cartes de nouvelle génération que vous prévoyez de créer ne sont elles-mêmes pas sans risques. Des groupes de pirates informatiques sont parvenus, en Allemagne comme au Royaume-Uni, à pirater leurs propres cartes biométriques en moins de douze minutes, accédant ainsi à tout leur contenu, qu’ils ont d’ailleurs modifié avec aisance. </span></p><p><span style="font-size: small;">Vous voyez, le risque zéro n’existe pas, les pirates sont plus talentueux que les industriels. Il nous faut donc avoir à l’esprit, chers collègues, que, compte tenu de la sensibilité des données recueillies, la mise en œuvre d’une carte d’identité biométrique pourrait présenter à l’avenir des risques beaucoup plus importants que ceux constatés avec l’actuelle carte d’identité.</span></p><p><span style="font-size: small;">En ce qui concerne la création de la seconde puce, optionnelle, visant à permettre à l’État de garantir l’authenticité de la signature et de sécuriser les transactions commerciales, nous exprimons, là aussi, les plus vives réserves, car il y a manifestement confusion des genres. Vous nous dites que c’est optionnel, mais il existe de nombreuses cartes optionnelles – des cartes de fidélité, par exemple – dont, au bout d’un certain temps, on nous explique que, sans elles, on ne peut pas obtenir tel ou tel service, si bien que, en fin de compte, on est contraint de les prendre. Cette pratique devient même systématique.</span></p><p><span style="font-size: small;">En voulant faire de la carte d’identité à la fois un document administratif et un document à portée commerciale, vous encouragez une dérive libérale, réduisant le citoyen à la figure du consommateur, un consommateur d’autant plus choyé que le citoyen est surveillé.</span></p><p><span style="font-size: small;">Comme le soulignait déjà la Ligue des droits de l’homme en 2005, « ce soudain intérêt porté par le ministère de l'intérieur aux désirs des consommateurs et son ingérence dans ce domaine masquent en réalité sa volonté d’imposer un outil de contrôle policier, sous couvert de prétendus bienfaits pour ses détenteurs ».</span></p><p><span style="font-size: small;">Nous nous refusons à cautionner cette utopie dangereuse d’un individu totalement transparent, tant pour les autorités publiques que pour les opérateurs commerciaux. Avec ce texte, vous répondez à vos pulsions naturelles, qui vous poussent à vouloir tout savoir sur chacun et, dans le même temps, à servir les milieux d’affaires que vous choyez…</span></p><p><span style="font-size: small;">la proposition de loi ne présente aucune solution aux victimes qui, pourtant, vivent un drame – nos collègues de l’UMP et vous-même, monsieur le ministre, l’avez dit. Il aurait été bon que cette proposition de loi pense aux victimes. Ce n’est pas le cas.</span></p><p><span style="font-size: small;"> Vous avez préféré instrumentaliser cette question pour justifier un fichage biométrique généralisé, en dépit des risques évidents qu’un tel fichage comporte en termes de libertés publiques. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront en conséquence contre cette proposition de loi.</span></p>
Patrick Mignonhttp://franchepolitique.hautetfort.com/about.htmlMPF où vas-tu?tag:franchepolitique.hautetfort.com,2010-03-28:26735352010-03-28T19:59:00+02:002010-03-28T19:59:00+02:00 Récemment, Patrick GAMACHE, le président de la fédération de l'Essonne du...
<p>Récemment, Patrick GAMACHE, le président de la fédération de l'Essonne du Mouvement Pour la France de Philippe de VILLIERS a publié <a title="Protestation MPF91" href="http://mpf91.over-blog.fr/article-le-mpf-91-et-les-regionales-46171029.html" target="_blank">une lettre de protestation</a>. Le sujet de ce mécontentement? Le traitement hautain et méprisant que l'UMP a réservé aux candidats du MPF sur les listes "d'union" lors des élections régionales.</p><p>Certains pourraient se demander: "Pouvait-il en être autrement venant de l'UMP?" D'autres, dont je fais partie, diront simplement: "Quelle que soit l'attitude de l'UMP, le problème est né de la position de Ph. de VILLIERS. La coquille MPF ne peut que se vider de sa substance, la seule inconnue est de savoir dans quel délai. Où peuvent donc se tourner les adhérents sincères déçus par M. de VILLIERS?"</p><p>A la seconde question je répondrai que le seul parti avec lequel ils ont plus d'affinités que de divergences est Debout La République de Nicolas DUPONT-AIGNAN. Evidemment je prêche pour ma paroisse. <a title="A propos..." href="http://franchepolitique.hautetfort.com/about.html" target="_blank">Dans mon billet de présentation "A propos"</a>, j'ai décrit mon parcours du M.P.F. à D.L.R. Les adhérents du MPF, tout comme leurs électeurs d'ailleurs, se répartiront en groupes vraisemblablement forts inégaux en nombre.</p><p>Une fois ôtés ceux qui jureront qu'on ne les y reprendra plus et décideront de s'abstenir à l'avenir et ceux qui penseront qu'il sera plus efficace de rester à l'UMP – j'estime ce groupe à 10% de l'effectif total – un bon tiers du solde devrait rejoindre ou être sympathisant de D.L.R.</p><p>Je pense qu'une part très importante des 60% restants rejoindra (retournera vers?) le F.N. "nouvelle version" de Marine LE PEN, disons 20% de l'effectif total de départ. Il sera très difficile de les attirer car les discours mesurés de NDA ne sont pas de leur goût et ils sont ceux qui apprécient les discours "musclés". Je les qualifierais de "protestataires des protestataires". Au MPF pour protester contre la politique et l'attitude de J-M. LE PEN puis retournant au FN pour protester contre celle de Ph. de VILLIERS, ils peuvent aussi bien basculer d'un coup vers l'extrême-gauche du NPA ou du Front de Gauche.</p><p>La "répartition" des 40% restants me semble très délicate à anticiper et très "volatile". Nul doute que les discours écologistes les toucheront, mais quelle proportion sera rebutée par leur positionnement politique systématiquement "à gauche"? Des mouvements écologistes non étiquetés politiquement les attireraient sûrement, mais ils sont presque inexistants à l'image de la liste "<a title="Governatori" href="http://elections.interieur.gouv.fr/011/011.html" target="_blank">Alliance Ecologiste Indépendante</a>" de <a title="Governatori" href="http://elections.interieur.gouv.fr/011/011.html" target="_blank">M. J-M. GOVERNATORI</a> qui réalise 1,40% en IdF.</p><p>Que fera l'électorat "catholique" qui n'aura pas accepté le mépris de l'UMP? Il n'y a pas de "parti catholique" et "<a title="liste chrétienne" href="http://elections.interieur.gouv.fr/011/011.html" target="_blank">La liste chrétienne</a>" de <a title="liste chrétienne" href="http://elections.interieur.gouv.fr/011/011.html" target="_blank">M. Axel de BOER</a>" fait 0,85% et n'a pas procédé à l'affichage de ses panneaux électoraux. Certains seront tentés par les listes "<a title="Bayrou" href="http://elections.interieur.gouv.fr/FE.html" target="_blank">Centre-Modem</a>". Mais, avec 4,20% au niveau national, le MODEM fait à peine mieux que D.L.R. en Île-de-France. Malgré la manne financière de l'Etat dont il dispose du fait de ses résultats antérieurs aux Législatives de 2007 (les élus qui l'ont quitté pour créer le "Nouveau Centre" n'ont pas emporté avec eux les subventions d'Etat), ce mouvement est en voie de "localisation". Il ne sera bientôt plus capable que de présenter des "figures" locales ici ou là. Pas de quoi attirer les déçus d'autres bords.</p><p>Le MRC de Jean-Pierre CHEVENEMENT pourrait capter ceux qui sont ouvriers ou employés voire les cadres moyens, mais pas ceux qui tiennent à la reconnaissance de leur engagement religieux. Et ce ne sont pas les partis restants (NPA, LO, Front de Gauche) qui me paraissent devoir les motiver de façon conséquente.</p><p>Ainsi, les propositions et le discours des prochaines semaines de DLR sera fondamental pour attirer des électeurs souvent fidèles, des adhérents convaincus et aussi des militants dévoués et disponibles – je le sais pour les avoir fréquentés – ne serait-ce qu'en Île-de-France. Il est certain que Ph. de VILLIERS tentera de conserver une autonomie de présentation de candidats aux Législatives de 2012 dans ses fiefs locaux pour s'assurer une base de financement. Si l'on regarde ses <a title="Elus MPF Régionales 2010" href="http://mpf91.over-blog.fr/article-1-47269489.html" target="_blank">résultats au plan national</a>, sur 10 élus, 6 viennent du "Grand-Ouest", Pays de la Loire et Poitou-Charentes, 1 est le numéro deux de son parti en la personne de Patrick LOUIS en Rhône-Alpes et les 3 derniers sont des figures strictement locales en PACA, Picardie et Midi-Pyrénées.</p><p><strong>Cela veut dire que dans</strong> <span style="text-decoration: underline;"><strong>toutes les autres régions</strong></span> <strong>les militants, adhérents, sympathisants et électeurs du MPF seront orphelins!</strong></p><p>Bien plus qu'avec le CNI, surtout au vu des résultats sur <a title="Résultats DLR Paris" href="http://elections.interieur.gouv.fr/011/075/075.html" target="_blank">Paris</a> et dans les <a title="Résultats DLR Yvelines" href="http://elections.interieur.gouv.fr/011/078/078.html" target="_blank">Yvelines</a>, il y a là une force non négligeable à laquelle il faut parler. Si l'on est capable d'agréger des soutiens allant du CNI ou du RIF au MRC, on ne me dira pas qu'on n'est pas capable de parler à ceux du MPF. J'ai pour ma part pris avant le premier tour une initiative en ce sens. Leur réponse n'est pas fermée. Elle demande seulement d'attendre une clarification au niveau national de leur mouvement.</p><p>Cela confirme que ce n'est qu'une question de temps... Cela ne veut pas dire qu'il nous faille attendre passivement... La situation demande que nous soyons tous acteurs de nos destins.</p>
lafautearousseau royalistehttp://lafautearousseau.hautetfort.com/about.htmlLe CNI (et il a raison !) demande la fin de l'Aide Médicale d'Etat.tag:lafautearousseau.hautetfort.com,2008-08-07:17282422008-08-07T00:10:00+02:002008-08-07T00:10:00+02:00 Bernard BEAUDET,...
<p> Bernard BEAUDET, Secrétaire Général du CNI, réclame l'organisation d’Etats Généraux de la Sécurité Sociale, avec une mesure conservatoire : la suspension immédiate de l'AME.</p><p> <strong>« Une gestion drastique, scrupuleuse et responsable de la politique de la santé doit commencer par la révision et le contrôle de l’AME et par la suppression des accords de réciprocité en matière de sécurité sociale... Il est inadmissible qu’un ressortissant d’un pays ayant signé une convention de réciprocité avec la France fasse bénéficier sa famille, restée sur place, du remboursement des frais médicaux.</strong> <strong> </strong></p><p><strong> Une fois de plus nos dirigeants utilisent des recettes éculées dont les résultats sont connus d'avance. Les déficits de notre protection sociale nous obligent à agir vite. Pour sortir de l’engrenage, c'est une remise à plat du système que nous réclamons que seuls des Etats Généraux seront capables de générer."</strong></p><p class="MsoNormal" style="background: white; margin: 0cm 0cm 10pt; line-height: 150%;"> Rappelons que <em>l’Aide Médicale d’Etat (AME)</em> est principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière résidant en France. Qu’on prenne le problème du point de vue que l’on voudra ; que l’on vire et tourne ; que l’on mette en avant les motivations que l’on voudra (soi-disant <em>générosité</em>, soi-disant <em>sentiments humains…)</em> : l’AME n’est rien d’autre, objectivement, qu’une <em>prime à la fraude</em> ; qu’un encouragement au non respect des lois et des règlements ; qu’une promotion de <em>l’illégalité…</em></p>