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Notes sur le tag : class actions

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Class Actions : Taubira remonte dans mon estime !

Je viens d'entendre que Christine Taubira veut autoriser les Class Actions en France. Rappel : les Actions de groupe permettent à des consommateurs lésés par une entreprise de s'associer en une seule procédure et donc un seul avocat quand ils vont devant les tribunaux. Moins de paperasses, procès bien plus court, action en justice des consommateurs bien plus puissante car disposant de plus de...

Publié le 22/06/2012 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Un camouflet pour les Class Actions...

ette fois-ci c'est clair, le gouvernement renonce à mettre en place les actions de groupes en faveur de la défense des consommateurs en France. A plusieurs reprises déjà, Bercy avait reporté l'instauration dans notre pays du système des « class-actions », tout en affirmant avec une grande hypocrisie qu'il en soutenait le principe. Mais en installant hier la Commission de médiation...

Publié le 29/10/2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Class Actions, aller plus loin

J'ai lu sur le site du Club Jade l'état des lieux dans le domaine des Class Actions. Des Class Actions ou actions de groupe, permettent à des consommateurs spoliés ou victimes d'ententes illicites, d'engager un avocat conjointement afin d'attaquer en justice une entreprise ou une société. Le projet demeure sans doute trop libéral pour notre état jacobin. Même ceux qui l'envisagent,...

Publié le 16/08/2010 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Assises de la consommation : où le MoDem reparle des Class actions

Corinne Lepage et Robert Rochefort, députés européens du Mouvement Démocrate, ont réagi à la tenue lundi 26 octobre d'Assises de la consommation, organisées à l'initiative du gouvernement. Corinne Lepage juge ces assises "très décevantes" alors que Robert Rochefort demande à Hervé Novelli de "revoir sa copie". Les deux députés défendent l'importance de la mise ne place d'actions...

Publié le 29/10/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Action de groupe, Ayrault et les Socialistes loupent le coche

J'ai eu une fausse joie, ce matin. Je visite comme je le fais assez souvent le site de l'Assemblée nationale pour repérer les nouvelles propositions de lois et prendre connaissance des débats en cours, quand je tombe soudainement sur une proposition de Jean Marc Ayrault et des députés socialistes . Et là, l'espace d'un instant, je ne me tiens plus de joie : je parcours l'exposé des...

Publié le 24/09/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Class Actions à la trappe, une fois de plus

J'avais bien dit que les Français se feraient avoir ; souvenez-vous de la fameuse loi de modernisation économique : le projet d'introduire des class actions en droit français en avait été retiré , je l'avais signalé, et le gouvernement avait expliqué qu'il fallait créer un groupe de réflexion sur le sujet. On sait, dans ce genre de cas, ce qu'il advient des comités Théodule. Les class actions...

Publié le 15/09/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Curieux remaniement ministériel

J'ai attendu sagement et patiemment le nouveau remaniement, et, bien entendu, sans aucune illusion. Il y a tout de même deux trois nominations que je vais commenter. La plus étonnante, c'est la nomination de Luc Châtel à l'Éducation Nationale. Quelle drôle d'idée ! C'est en principe un spécialiste de la consommation et il évolue dans la sphère économique. C'est quelqu'un dont j'ai plutôt...

Publié le 24/06/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Yess ! L'ADLE promeut les Class Actions

Oyez, oyez, bonnes gens démocrates et consommateurs la bonne nouvelle que voilà ! Boudiou, dès que cela passe dans le droit français, y'en a qui vont s'en prendre plein la g... étant donné les nombreuses arnaques auxquelles se sont livrées les sociétés auxquelles je pense... L'avenir du recours en nom collectif dans l'Union européenne doit encore être précisé selon l'Alliance des...

Publié le 30/11/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Class Actions à la trappe

J'avoue que j'ai un peu la haine : alors que Sarkozy et son gouvernement dépénalisent le droit des affaires, la possibilité de mener des Class Actions a complètement disparu de la loi de modernisation économique . Et j ne crois absolument pas aux promesses de Luc Châtel déclarant qu'une loi verra le jour d'ici la fin de l'année sur la question. Je rappelle le principe des class actions :...

Publié le 15/06/2008 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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