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Notes sur le tag : choc de simplification

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Simplification du droit : tribune d'Arnaud Gossement (Les Echos)

Nous vous proposons de retrouver sur le site du quotidien Les Echos, la tribune rédigée par Arnaud Gossement , consacrée à la politique de simplification du droit.

Publié le 28/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification ou politique des petites touches ? Tribune pour Actu Environnement

Je remercie Actu-Environnement d'avoir publié cette tribune de votre serviteur sur le choc de simplification qui vient de donner lieu à la publication de nombreux textes (silence vaut accord, communication des avis préalables...). La tribune peut être lue ici. Je reste attentif à vos observations. d

Publié le 12/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes

La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --

Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification : une bonne mesure

Il paraît qu'il y a 200 propositions dans le choc de simplification souhaité par François Hollande. Honnêtement, je n'ai pas tout lu. Je ne crois plus depuis longtemps aux usines à gaz et je vois que chaque volonté réformatrice se traduit à tous les coups par des lignes de code supplémentaires dans notre droit. Il y a pourtant une mesure que j'agrée pleinement : l'application à...

Publié le 21/07/2013 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

choc de simplification : Les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages !

Passant immédiatement du discours aux actes, le jour même de la présentation au CIMAP des mesures destinées à provoquer un choc de simplificiation, le Premier Ministre diffuse deux circulaires à ses ministres et aux préfets : - simplifications administrative s (circulaire du 17 juillet 2013) : les circulaires ne devront pas dépasser 5 pages. Un choix radical, quand on sait...

Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

« Le silence de l’administration vaut accord » - révolution juridique ou effet d'annonce ?

Durant le Conseil des ministres du 10 juillet 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté une réforme très importante des procédures administratives : désormais, le silence de l'administration saisie d'une demande vaudra accord et non plus refus comme c'est le cas actuellement. Cette mesure est destinée à mettre en œuvre le choc de simplification voulu par le Président de...

Publié le 11/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réflexions sur le choc de simplification appliqué au silence de l'administration

Lors de sa conférence de presse organisée ce 16 mai, le Président de la République a confirmé la poursuite du "choc de simplification" et a annoncé une "révolution" dans les relations entre administration et administrés : le silence de la première vaudra autorisation des seconds. Pas si simple. Simplifier c'est (très) complexe. Il n'a jamais été autant question de "simplification" et de son...

Publié le 18/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de compétitivité juridique : Que penser des propositions du rapport Lambert-Boulard en...

Quand deux élus hauts fonctionnaires partent en guerre contre le mal très français qu’est l’inflation normative, les propositions fusent. Le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative (rapport Lambert Boulard) rendu public le 26 mars 201 3 propose, exemples à l’appui, de bousculer notre tendance lourde à empiler les normes. Fort des l’expérience de terrains des...

Publié le 04/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

”Choc de simplification” : création d'une ”Interprétation Facilitatrice des Normes” (IFN)

A l'issue du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et pour répondre à l'inflation normative, le Premier ministre a annoncé "les ministres seront incités à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant." Le compte rendu du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP),...

Publié le 02/04/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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