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Notes sur le tag : charte de l'environnement

Dernières notes

Charte de l’environnement : ”la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres...

Par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 , le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, consacré un objectif de valeur constiutionnelle : " Il en découle que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle. " Analyse. Par une décision QPC n° 2019-823 du 31 janvier 2020, le Conseil...

Publié le 03/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Constitution : treize ans après la Charte de l'environnement, les députés proposent de créer une...

Au cours des débats en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace , les députés viennent de voter en séance publique un amendement n°328 qui prévoit d'insérer la phrase suivante à l'article 1er : " Elle [la France] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements...

Publié le 13/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pourquoi des Etats généraux ? Le droit de l'environnement à la croisée des chemins

J'ai récemment siégé dans un jury de soutenance d'une thèse en droit de l'environnement à la (belle) faculté de droit de Montpellier. L'occasion, au contact d'autres juristes, de développer une idée qui me semble également démontrer la pertinence des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Un droit qui passe de la branche à la racine (logo : charte de l'environnement)....

Publié le 19/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouvelle procédure de participation du public : publication du décret 2013-441 du 28 mai 2013 sur...

A la suite de la loi du le décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 "relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement" a été publié ce jour au Journal officiel. L'équilibre entre l'exigence de participation du public et celle de sécurité juridique est très précaire....

Publié le 30/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement avancent !

Les lecteurs(trices) de ce blog l'ont peut être remarqué : le rythme des billets a légèrement baissé depuis que j'ai été nommé membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Un exercice aussi important que passionnant. Les Etats généraux sont, pour l'heure,...

Publié le 29/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Participation du public : la loi du 27 décembre 2012 a été publiée au JO

Trés important : la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement vient d'être publiée au Journal officiel. La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement peut...

Publié le 28/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : ”pas conforme à l'article 7 de la Charte de l'environnement”

En réponse à une question parlementaire relative à l'instruction d'un permis exclusfi de recherches d'hydrocabures dans le Var, la Ministre de l'écologie a clairement reconnu que le code minier, dans son état actuel, n'est pas conforme au principe constitutionnel de participation inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Une précision importante pour les contentieux encore en...

Publié le 27/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

[important]Enseignes publicitaires : la Charte de l'environnement peut être évoquée en référé

Voici une décision d'une exceptionnelle importance. La Charte de l'environnement devient définitivement un instrument très concret du progrès du droit de l'environnement et plus personne ne pourra oser prétendre qu'il ne s'agirait que d'une déclaration de principe. Le Juge des référés du Conseil d'Etat vient en effet d'ordonner en référé la suspension de l'exécution d'une disposition...

Publié le 17/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Agenda : Colloque sur la Charte de l'environnement, le 15 juin 2012, Paris

Je vous propose de noter dés à présent sur vos agendas que les étudiant(e)s du Master II Contentieux de droit public organisent un trés beau et passionnant colloque sur un sujet qui m'est cher : "La Charte de l'environnement et le contentieux". Le colloque réunira des magistrats, des professeurs, des avocats et un député. Il se tiendra à la Cour administrative d'appel de Paris . Plus de...

Publié le 17/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

[évènement] : Colloque sur la Charte de l'environnement, le 15 juin, à Paris

Je vous recommande très fortement de participer à ce très beau colloque, organisé avec les étudiants de l'Université Paris I sur le thème "La Charte de l'environnement au prisme du contentieux". Attention, inscription obligatoire, le nombre de places est (très) limité. J'ai l'honneur d'animer la table ronde de l'aprés midi. Ce colloque me tient particulièrement à coeur pour...

Publié le 29/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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