Last posts on cfe2024-03-29T15:48:21+01:00All Rights Reserved blogSpirithttps://www.hautetfort.com/https://www.hautetfort.com/explore/posts/tag/cfe/atom.xmlAlbert Dreslonhttp://vanvesauquotidien.hautetfort.com/about.htmlVANVES ET GPSO A LA MEME ENSEIGNE : LES VANVEENS DEVRONT SE SERRER LA CEINTURE !tag:vanvesauquotidien.hautetfort.com,2015-02-26:55668412015-02-26T05:00:00+01:002015-02-26T05:00:00+01:00 Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4...
<p><!--[if gte mso 9]><xml> <w:WordDocument> <w:View>Normal</w:View> <w:Zoom>0</w:Zoom> <w:HyphenationZone>21</w:HyphenationZone> <w:Compatibility> <w:BreakWrappedTables/> <w:SnapToGridInCell/> <w:WrapTextWithPunct/> <w:UseAsianBreakRules/> </w:Compatibility> <w:BrowserLevel>MicrosoftInternetExplorer4</w:BrowserLevel> </w:WordDocument></xml><![endif]--></p><p><!--[if gte mso 10]><style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;mso-para-margin:0cm;mso-para-margin-bottom:.0001pt;mso-pagination:widow-orphan;font-size:10.0pt;font-family:"Times New Roman";}</style><![endif]--></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;">Si le Conseil municipal du 4 février dernier a permis de savoir comment la ville de Vanves était impactée par le gel des dotations, la péréquation, la réforme des rythmes scolaires etc…, et de quelle façon, elle allait réagir, il a été de même pour la CA (communauté d’agglomération) de GPSO, le 12 Février lors de son conseil communautaire qui était consacré aussi au DOB (Débat d’orientations budgétaires) 2015. </strong></span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">GPSO est impacté de la même manière de la ville de Vanves et ses 7 consoeurs : « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">Le pacte financier et fiscal signé avec GPSO en 2013 a permis de stabiliser les relations financières. Néanmoins les contraintes fortes qui portent aujourd’hui sur le budget de GPSO réduisent considérablement les marges et ont un impact sur les communes. Auxquels s’ajoutent les incertitudes concernant les intercommunalités et les impacts financiers et administratifs encore non connus liés à la création de la MGP </em>». Elles ont déjà eu des conséquences sur GPSO avec le départ de Velizy qui l’avait rejoint le 1er Janvier 2014 et a décidé d’en ressortir au 1er Janvier 2015</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">La perte attendue par GPSO au niveau des dotations de l’Etat se monterait à 5,7 M€ alors que sa contribution à la péréquation (au FPIC) s’éleverait entre 17,4 et 19,8 M€, soit une charge supplémentaire comprise entre +3,8 M€ et +6,2 M€ par rapport à 2014. Sans parler de recettes communautaires qui se dégradent du fait de la crise. Pour la première fois dans l’histoire de l’interco (Arc de Seine et GPSO), les produits de la CFE ( - 3,4 M€) et de la CVAE (non encore précisés) seront inférieurs à ceux perçu en 2014. Il s’avére aujourd’hui que les principales entreprises contributrices à ces deux impôts sur le territoire de GPSO connaissent des difficultés économiques majeures. Appartenant pour plusieurs d’entre elles au secteur multimédia et à la téléphonie mobile, elles ont vu leur valeur ajoutée s’effondrer ce qui ne manque pas d’avoir des conséquences importantes sur le produit CVAE. Par contre, la fiscalité « ménage » (TH et TFNB) tranche avec l’atonie de la fiscalité professionnelle grâce au dynamisme de la construction à Boulogne et à Issy les Moulineaux.</span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Tous ces éléments ont conduit GPSO a mener un effort inédit de recherche d’économie d’un montant de 18 M€ réparti sur 3 exercices, en maintenant les grands équilibres financiers à un niveau stable alors qu’une augmentation des taux de fiscalité n’est pas souhaitée en cette période de crise prolongée pour ne pas empêcher un début de reprise via la production ou la consommation. « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">Ces économies portent sur l’ensemble des dépenses à la charge de GPSO, qu’il s’agisse de compétences structurantes telles que la collecte des ordures ménagéres et autres déchets ou la propreté, des subventions versées aux associatons ou de reversements en direction des villes notamment via la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire)</em> ». </span></p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Du coup, Vanves devrait voir son attribution de compensation reconduite au même montant que l’année dernière (3,1 M€) et sa DSC (Dotation de solidarité communautaire) baisser de 255 000 € pour passer de 1,5 à 1,2 M€ en 2015. « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">L’avenir de la DSC est loin d’être clair dans le futur contexte institutionnel. Elle serait recalculée en introduisant de nouveaux critères dont on ne connait pas aujourd’hui l’impact réel </em>» constate Bertrand Voisine, maire adjoint chargé des finances. Parmi les dépenses financées en 2015 dans le budget GPSO figure la poursuite de la requalification du square Jarrousse (0,2 M€ financé partiellement dans le cadre de droits de tirage pour 0,1 M€ et partiellement par le versement d’un fonds de concours de la ville pour 0,1 M€).</span> </span></p>
FN Toulonhttp://fntoulon.hautetfort.com/about.htmlLe commerce de proximité, dernière roue du carrossetag:fntoulon.hautetfort.com,2013-11-14:52210772013-11-14T09:07:00+01:002013-11-14T09:07:00+01:00 Tribune libre d'Amaury NAVARRANNE Membre du Comité central du FN...
<address id="yui_3_13_0_1_1384414894073_1845" style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue, helvetica neue, helvetica, arial, lucida grande, sans-serif; color: #000000; font-size: 16px;"><span style="font-size: small;"><em><img id="media-4326948" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://fntoulon.hautetfort.com/media/01/02/455467362.PNG" alt="an.14juil.PNG" /><span style="text-decoration: underline;">Tribune libre d'Amaury NAVARRANNE</span></em></span></address><address style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue, helvetica neue, helvetica, arial, lucida grande, sans-serif; color: #000000; font-size: 16px;"><span style="font-size: small;"><em>Membre du Comité central du FN</em></span></address><address style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue, helvetica neue, helvetica, arial, lucida grande, sans-serif; color: #000000; font-size: 16px;"><span><span style="font-size: small;"><em>Délégué "Commerce et développement économique" de la liste Toulon Bleu Marine</em></span><br /></span></address><div style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue, helvetica neue, helvetica, arial, lucida grande, sans-serif; color: #000000; font-size: 16px;"><span><br /></span></div><div style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue,helvetica neue,helvetica,arial,lucida grande,sans-serif; color: #000000; font-size: 16px; text-align: justify;"><span id="yui_3_13_0_1_1384414894073_1844" style="font-family: book antiqua,palatino; font-size: small;">La récente déclaration d'Hubert FALCO claironnant, pour cette année, ne "pas augmenter les taux de la fiscalité communautaire" résonne tout particulièrement à l'oreille des commerçants de l'agglo, à commencé par ceux de Toulon. Ceux que FALCO a "braqué" en novembre 2012 s'en souviennent encore: une taxe CFE (Contribution foncière des entreprises) qui augmentait jusqu'à 400%, devenant la <strong>corde qui devait asphyxier définitivement le petit commerce...</strong></span></div><div id="yui_3_13_0_1_1384414894073_2005" style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue,helvetica neue,helvetica,arial,lucida grande,sans-serif; color: #000000; font-size: 16px; text-align: justify;"> </div><div id="yui_3_13_0_1_1384414894073_2007" style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue,helvetica neue,helvetica,arial,lucida grande,sans-serif; color: #000000; font-size: 16px; text-align: justify;"><span id="yui_3_13_0_1_1384414894073_2006" style="font-family: book antiqua,palatino; font-size: small;">Un an après, ils n'oublient pas. Certains attendent toujours que leur soit remboursé le trop perçu, car c'est aussi la stratégie d'Hubert: un pas en avant, trois pas en arrière, je reviens sur mes augmentations car la grogne est trop pressante... <strong>Pas vu, pas pris; pris, pendu !</strong><br clear="none" /></span></div><div id="yui_3_13_0_1_1384414894073_2008" style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue,helvetica neue,helvetica,arial,lucida grande,sans-serif; color: #000000; font-size: 16px; text-align: justify;"> </div><div id="yui_3_13_0_1_1384414894073_2009" style="background-color: transparent; font-style: normal; font-family: helveticaneue,helvetica neue,helvetica,arial,lucida grande,sans-serif; color: #000000; font-size: 16px; text-align: justify;"><span id="yui_3_13_0_1_1384414894073_2010" style="font-family: book antiqua,palatino; font-size: small;">Reste que si les taux ne varient pas, l'impôt à payer cette année sera à nouveau plus cher que les précédentes... On nous dira qu'il y a l'inflation, que la base n'est pas décidée localement,... Et pourtant quand on veut on peut. Quand on veut sauver le commerce de proximité, on s'en donne les moyens ! <strong>Confisquer EN VALEUR</strong> toujours plus d'argent avec la pression fiscale imposée aux entrepreneurs locaux, tout en favorisant les grands ensembles périphériques (La Valette et son futur parc "famille"), et sacrifiant par là le cœur de ville: le système FALCO doit cesser!!! </span></div>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlL'été meurtriertag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2013-05-27:50763792013-05-27T13:51:00+02:002013-05-27T13:51:00+02:00 Comment va le commerce à Chevreuse? Il est à prendre avec des pincettes......
<p>Comment va le commerce à Chevreuse?</p><p>Il est à prendre avec des pincettes... Il survit à la crise, ne s'est toujours pas remis de l'injuste Contribution Foncière des Entreprises, se plaint du stationnement impossible, ne comprend pas le désengagement de la municipalité et <a title="La ville de Gif lui fait les yeux doux et lui offre l'hospitalité. Saura t'elle résister aux sirènes de l'Essonne? Saura t on la retenir?" href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/00/2252310814.jpg" target="_blank"><img id="media-4114243" style="float: right; margin: 0.2em 0 1.4em 0.7em;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/00/4263398050.jpg" alt="commerce,circulation,centre ville,cfe,contribution,stationnement" width="176" height="235" /></a>s'inquiète fortement des travaux d'aménagement de l'artère principale qui vont bientôt commencer.</p><p><strong><em>Victime de la crise.</em></strong> La crise, elle nous touche tous et par ricochet les commerces locaux. Chacun est replié sur soi et nous les délaissons.</p><p><em><strong>La Contribution Foncière des Entreprises ou CFE.</strong></em> Les commerçants de Chevreuse ne comprennent toujours pas <a title="Taxer plus pour gagner plus" href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/archive/2011/12/13/travaillez-plus-pour-gagner-plus.html" target="_blank">pourquoi le minimum de 1250 euros est le plus fort des Yvelines avec la commune voisine de Saint Rémy</a>. Ils en veulent à la municipalité qui n'a pas assumé une erreur de taux et n'a pas corrigé le tir. Une casserole pour Claude Génot qui essaye même (municipales en vue obligent) de déminer le terrain en disant dans le Médiéval que la commune touche deux fois moins d'impôts depuis que la nouvelle taxe a été mise en place. Les commerçants paient deux fois plus et la ville en reçoit deux fois moins. Y aurait-il des poches percées? Ou bien alors certains ne paient plus grand chose? On ne connaît toujours pas le gain que la SAVAC a récolté au passage!</p><p><a title="SERVICE PUBLIC: 2 places réquisitionnées pour les élus" href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/00/2472815223.JPG" target="_blank"><img id="media-4118665" style="float: left; margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/00/40590182.JPG" alt="commerce,circulation,sens unique,centre ville,cfe,contribution,stationnement" /></a><strong><em>Un stationnement devenu impossible. </em></strong>Les voitures ventouses tuent le commerce ,et ce sont bien souvent les véhicules de commerçants: l'entrepreneur qui laisse son véhicule pour faire sa publicité, l'employé de l'agence immobilière ou bancaire, le médecin qui stationne là parce qu'il y a une place de libre. Facilité ou inconscience, il n'y a en tous cas pas souvent de places de libre. <em>'La mairie n'a qu'à donner l'exemple en redonnant les deux places de stationnement qu'elle s'est attribuées place de la Mairie'</em> explique Patrice commerçant.</p><p><strong><em>Une municipalité désengagée</em></strong>, qui ne s'occupe pas des commerçants. C'est ce qu'on entend en centre ville, mais ce n'est pas ce que pourrait penser le lecteur du dernier Médiéval qui compte plus de 4 pages sur le commerce. Claude Génot se soucie même tellement de ce pétard allumé qu'il a mandaté 'Monsieur Médiéval' pour lui faire une note de réflexion. Certes Francois Anssens connaît bien Chevreuse, ses habitants et ses commerçants mais un oeil extérieur aurait été plus crédible. <em>Médiéval, mon beau Médiéval, dis-moi qui est le meilleur...</em></p><p>Force est de constater l'absence de cohésion des commerçants qui ne sont épaulés ni par une association de commerçants, ni par la municipalité.</p><p><strong><em>Un nouvel été de travaux rue de la division Leclerc. </em></strong>La réfection décennale du bitume de la <a title="La rue déjà en travaux l'été 2012." href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/01/895558603.jpg" target="_blank"><img id="media-4118695" style="margin: 0.2em 1.4em 0.7em 0px; float: right;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/01/3364809109.jpg" alt="commerce,circulation,sens unique,centre ville,cfe,contribution,stationnement" /></a>départementale qui traverse le centre du village ne vient pas au bon moment. La rue était déjà en travaux l'an dernier. De plus, le projet génotesque d'agrandir de 20 cms un seul trottoir d'un côté de la rue va allonger la période de travaux de la Direction des Infrastructures du Département. Les travaux en centre ville ne sont jamais bons pour le commerce, et c'est d'ailleurs l'une des raisons qu'avançait la municipalité pour écarter toute réflexion de sens unique. Les commerçants sont-ils vraiment contre? Les interroger par un référendum par exemple aurait été intelligent.</p><p>La solution minimaliste de conserver le double sens en centre ville en invoquant les contraintes des routes départementales de campagne et se dédouanant des services de la SAVAC n'est certes pas satisfaisante. Il est également certain que ni le Conseil Général ni la SAVAC n'ont été forces de proposition pour résoudre enfin le problème récurrent de la circulation en centre ville.</p><p><em>'Bail à céder, arrêt pur et simple de l'activité, 13 commerces sur 40 sont déjà fermés ou sur le point de le faire'</em> explique un commerçant de la rue Lalande. Les commerçants du centre ville s'inquiètent et s'interrogent sur leur devenir. Sera-t-il à Chevreuse?</p><p>Nathalie qui a participé à la revitalisation du commerce place des Halles avec ses voisines Quinthésens et Vallée de Chevreuse.com est désespérée. L' IMPOTsante Contribution Foncière, le désintérêt de la ville pour ses commerçants, l'oubli régulier d'animations dans sa rue (même en période de Noël), elle en a marre et jette l'éponge. La ville de Gif lui fait les yeux doux et lui offre l'hospitalité. Saura-t-elle résister aux sirènes de l'Essonne? Saura-t-on la retenir?</p><p><strong><em>. Le Blog de Chevreuse - Saint Augustin</em></strong></p><p><strong><em>. L' Augustinus, ouvrage initiateur du <a title="Provinciales" href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/tag/port+royal" target="_blank">mouvement de Port Royal</a></em></strong></p><p> </p>
Albert Dreslonhttp://vanvesauquotidien.hautetfort.com/about.htmlLE BUDGET 2013 DE VANVES ET DE GPSO : De nouveaux rapports financiers avec GPSO face à une gauche critiquetag:vanvesauquotidien.hautetfort.com,2013-02-21:49947232013-02-21T05:00:00+01:002013-02-21T05:00:00+01:00 La Communauté d’agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a...
<p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><strong style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-family: Times New Roman;">La Communauté d’agglomération (CA) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a adopté un<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>pacte financier et fiscal qui redéfinit les relations entre les communes, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle remplacée par la CVAE, <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>de l’augmentation des solidarités acquittées par le « bloc local » (GPSO + les 8 comunes membres) de 60 M€ en 2012 à 80 M€ en 2016 qui vont restreindre les marges de manœuvres pour l’essor du territoire, sans parler des gel des dotations de l’Etat qui frappe fortement les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC), et du contexte économique dégradé. « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">Il a pour ambition de permettre à la CA de faire face à ses obligations, d’assurer les retours financiers vers les villes tels qu’ils sont arrêtés dans le Pacte financier et fiscal, tout en gardant une capacité d’autfinancement suffisant à la<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>mise en œuvre du Programme pluri-annuel d’investissement (PPI)</em> » indique le rapport de GPSO qui rappelle la liste des sprojets structurants inscrits dans ce PPI dont la construction du conservatoire de Vanves, la rénovation de l’éclairage public dont profite Vanves avec l’entretien des réseaux communautaires. <span style="mso-spacerun: yes;"> </span></span></strong></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span></span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;">Ce pacte a<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>fixé plusieurs objectifs : </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;"> </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;">- Une nouvelle répartition de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) qui est versée aux communes. Elle était calculée en partie sur le fondement des bases de taxe professionnelle. Maintenant elle l’est sur la CVAE qui est pris en compte avec le critére population qui a été renforcé ainsi que le critére de mesure de la richesse. La DSC de Vanves doit <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>passer ainsi de 945 000 € à 1,287 000 € soit + 342 000 € selon les simulations. <span style="mso-spacerun: yes;"> </span></span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;"> </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;">- Le montant du prélévement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC), soit 4 066 000 €,<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>est réparti entre GPSO (1,4 M€ soit 35%) et les communes membres<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>(2,6 M€ soit 65%) qui voient leur contribution réduite du montant de leur contribution au FSIRF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France)</span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;"> </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;">- Une évolution de sa politique fiscale pour combler ses recettes dûes essentiellement à des facteurs extérieurs, afin de maintenir ses équilibres et favoriser de nouveaux moyens actions. Ainsi face à une baisse des impôts dû par les entreprises -<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>la CVAE (Contribution sur la Valeur ajoutée) baisse de 1,2 € (70M€) et la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de 0,6% (50,9M€), le consdeil communautaire a décidé de faire évoluer les taux de la CFE de 18,33% à 19,25%, de la taxe d’habitation perçue par GPSO (ancienne part départementale transférée) de 9%, <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>et de créer une taxe fonciére sur les propriétés bâties avec un taux de 0,65% qui rapporterait 5,3 M€ en 2013. </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;"> </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;">Les dotations aux communes seraient augmentées en contrepartie : L’attribution de compensation sera gelée et ne pourra évoluer qu’à l’occasion d’un transfert ou d’un retrait de compétence exercé par la CA GPSO. Ainsi en l’absence de tout changement en 2013 pour Vanves, son montant sera identique à 2012, soit 3 171 134 €. Rappelons tout de même qu’elle avait été augmentée sur Vanves en 2012<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>parce que l’interco avait<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>fait le choix (optionnel) de ne soutenir comme sport de haut niveau que le sport féminin (c'est-à-dire uniquement le Hand féminin isséen). <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Comme ce soutien au club de haut niveau est redevenu une compétence de la ville, l’argent qui était donné au sport de haut niveau, a été reversé à la ville. « Ainsi, si demain, l’équipe de basket passe en nat.1, Vanves devra supporter seul cette équipe de basket » constate Jean cyril Le Goff (PS), conseiller municipal et communautaire. <span style="mso-spacerun: yes;"> </span><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Par contre la DCS (Dotation de Solidarité Communautaire a fait l’objet de nouveaux critéres favorisant les villes moyennes au détriment des deux plus grandes, le Bureau communautaire ayant proposé d’abondr l’enveloppe de cette dotaton de 3,3<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>M€. Ainsi la DCS de Vanves qui devait passer à 1 287 000 (945 000 € en 2012) s’élevra à 1 506 000 €. </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt; text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;"> </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;">L’opposition PS/PC/EELV a bien sûr hurlée, lors du dernier conseil communautaire en accusant la majorité UMP/UDI « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">d’arrières pensées purement électoraliste </em>» : « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">Il est clair désormais que ce sont les ménages qui paieront. Depuis que se profilait la suppression de la TP (Taxe Professionnelle), nous avons toujours insisté pour qu’aucune fiscalité ménage ne soit instaurée sur notre communauté. Malgré quelques bonnes paroles sur la fiscalité ménage, vous avez voté pour la réforme de la TP et le transfert de la part départementale de la TH (Taxe d’Habitation) aux communautés</em> » indiquait Jacques Blondin (PS), élu de Sévres, <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>en faisant l’addition : « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">Sur les 11,5 M€ de recettes fiscales supplémentaires sur l’exercice 2013, 10,9 M€ sortiront de la poche des ménages. <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>95% de l’effort fiscal supplémentaire demandé en 2013 par la communauté seront supportés par les ménages (65 € par ménage)</em> ». Et de dénoncer la manœuvre électoraliste : «<em style="mso-bidi-font-style: normal;"> Nous nous sommes penchés bien entendu sur les différents DOB communaux et nous avons découvert, sans surprise, qu’il n’y aura aucune augmentation des taux des taxe d’habitation et foncière dans les 7 communes de GPSO ! On peut y lire de belles tirades d’autosatisfaction sur une<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>gestion responsable des communes, de longs paragraphes sur la maîtrise des finances communales, et le souci permanent des maires de ne pas alourdir la charge fiscale communale en période incertaine … <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Pas de hausse des fiscalités communales, mais pas un mot, sur les 10,9 M€ d’impôts ménages de GPSO </em>». </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;"><span style="font-family: Times New Roman;"> </span></span></p><p class="MsoNormal" style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="font-family: Times New Roman;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">Claire Papy (</span><span style="font-size: 9pt;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">EELV</span></span><span style="font-size: 9pt;"><span style="font-size: large; font-family: arial,helvetica,sans-serif;">) élu de Vanves, a été plus nuancée : « <em style="mso-bidi-font-style: normal;">A la différence de la plupart de mes collègues du groupe GPSO, je ne suis pas a priori contre une augmentation d'impôts, et celle de GPSO est en grande partie due à la péréquation, qui est, en soi, une bonne chose. Encore faut-il savoir où passe l'argent…</em>.<em style="mso-bidi-font-style: normal;">Encore faudrait-il que ces augmentations d'impôts permettent d'abonder les dépenses pour le logement social, la rénovation thermique des bâtiments, des transports en commun internes à l'agglo... Qu'il y ait transparence, et que les 7 maires qui ont décidé cette hausse des impôts communautaires ne la masquent pas sous le discours qu'ils tiennent aux électeurs de leurs communes : « Cette année encore : 0 % d'augmentation des taux communaux</em> »</span> </span></span></p>
Le Blog de Chevreusehttp://leblogdechevreuse.hautetfort.com/about.htmlTaxer plus pour gagner plustag:leblogdechevreuse.hautetfort.com,2011-12-15:39352712011-12-15T21:14:00+01:002011-12-15T21:14:00+01:00 Le commerce de Chevreuse a du plomb dans l'aile. La crise bien sûr, mais pas...
<p>Le commerce de Chevreuse a du plomb dans l'aile. La crise bien sûr, mais pas que. C'est la fiscalité locale qui fait mal. <a title="Chevreuse: les frères qui raflent tout???" href="http://www.dailymotion.com/video/xt7tk_les-raptout-les-inconnus_music" target="_blank">La mairie saignerait les commerçants depuis la mise en place de la nouvelle Cotisation Foncière des Entreprises</a>, qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle. La C.F.E. est dans toutes les bouches.</p><p>Nathalie ne décolère pas. Installée depuis deux ans, elle se souvient de son comptable qui lui avait fait enlever de son business-plan le budget alloué à la taxe professionnelle. Elle payera 1207 euros.</p><p>Véronique trouve qu'il est normal de payer une taxe locale et explique que l'ancienne taxe était plus juste. Elle prenait comme paramètre dans son calcul, les investissements effectués, l'évolution du chiffre d'affaires à la hausse comme à la baisse.</p><p style="text-align: center;"><a title="1287 euros pour la grande majorité des petits commerces de Chevreuse. Faut bien payer pour les gros..." href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/01/1770624730.jpg" target="_blank"><img id="media-3343490" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/01/01/3281668881.jpg" alt="taxe,professionnelle,cfe,contribution,fonciere" width="431" height="199" /></a></p><p>La cible des revendications est semble-t-il le plancher minimum de perception de la taxe qui aurait été décidé par la commune de Chevreuse: 1207 euros.</p><p>1207 euros "alors que je payais 450 euros auparavant" explique Véronique,</p><p>1207 euros que paie André, auto-entrepreneur sans locaux professionnels,</p><p>1207 euros que paie Marie Claire, traductrice, travaillant à domicile,</p><p>1207 euros que paie dorénavant la quasi totalité des commerces chevrotins.</p><p>Chevreuse n'arriverait qu'en deuxième position du palmarès des communes les plus taxées des Yvelines, juste derrière Saint Rémy avec 1350 euros. Que disent les commerçants de Saint Rémy?</p><p>Devant les protestations commerçantes, certains envisageant même de déplacer leur siège social dans une autre commune, Chevreuse a même voté une baisse de moitié de la cotisation pour les commerçants travaillant au maximum neuf mois par an. Mais cet encouragement à la fermeture annuelle ne semble pas s'accorder avec les dispositions du code des impôts.</p><p style="text-align: left;">D'autres mécontents, ce sont les fonctionnaires du Centre des finances de Saint Quentin qui ne cessent de justifier qu'ils n'y sont pour rien, que les taux sont votés par les municipalités. Compréhensifs, les agents du fisc multiplient les accords pour paiement en plusieurs fois sans pénalité.</p><p>Difficile de comprendre ce montant minimum d'imposition qui asphyxie les commerçants. L'analyse d'un cas concret des feuilles d'imposition d'un commerce chevrotin entre 2009 (Taxe professionnelle) et 2011 (CFE), avec la complicité de Patrice Lementec, est éclatante.</p><p>Patrice est le premier a avoir dénoncé la hausse abusive des contributions locales pour les collectivités et il donne ses chiffres. Difficile d'expliquer une telle hausse alors que les parts départementale et régionale ont disparu.</p><p style="text-align: center;"><img id="media-3343444" style="margin: 0.7em 0;" title="" src="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/media/02/02/884755089.JPG" alt="taxe,professionnelle,cfe,contribution,fonciere" width="493" height="149" /></p><p><span style="text-decoration: underline;">823 % en 2 ans pour les syndicats: la honte ! </span></p><p>Le <em><strong>SIOM</strong></em> a baissé ses services avec le non ramassage du verre, la non prise en charge des frais liés à la déchetterie de Magny, ce qui génère à nouveau des dépôts sauvages en forêt. Son coût devrait baisser pour le chevrotin.</p><p>Le <strong><em>SIVOM</em></strong> a l'excuse de la reprise du <a title="Panique au conservatoire" href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/archive/2009/03/21/panique-au-conservatoire.html" target="_blank">Conservatoire de Musique et Danse</a> mais la part municipale aurait dû donc baisser d'autant!!!</p><p>Le <strong><em>SIAHVY</em></strong> n'a apparemment pas un budget aussi dispendieux et sa présence permet de pondérer les dérives des deux autres.</p><p>Heureusement, la cotisation foncière ne fait pas que des malheureux. La mairie s'en met plein les poches. Il faut bien que les petits payent pour ceux qui profitent de la suppression de la Taxe Professionnelle: les sociétés industrielles qui ont de gros investissements. <a title="Sa Va Comme vous voulez??? " href="http://leblogdechevreuse.hautetfort.com/archive/2008/02/09/chevreuse-peut-elle-vivre-sans-la-savac.html" target="_blank">Combien a gagné la SAVAC dans l'opération?</a></p><p>Dormez en paix, petits commerçants. Avez-vous remarqué la colonne vide sur votre avis d'imposition? Profitez de votre dernière CFE minimale avant que <a title="Les frères qui raflent tout" href="http://www.dailymotion.com/video/xt7tk_les-raptout-les-inconnus_music" target="_blank">l'intercommunalité s'invite au diner des "saigneurs"</a>.</p><p><strong><em>. Le Blog de Chevreuse - Jour de la Sainte Ninon </em></strong></p><p><strong><em>. Jour limite du paiement de la Contribution Foncière sinon....</em></strong></p>
ArnaudMercierhttp://affairesversailles.hautetfort.com/about.htmlLe Centre de formalité de la CCI de Versaillestag:affairesversailles.hautetfort.com,2007-01-09:8193492007-01-09T07:41:00+01:002007-01-09T07:41:00+01:00 Vous souhaitez créer votre entreprise sur Versailles, le CFE est un...
<div style="text-align: center"><img src="http://affairesversailles.hautetfort.com/images/medium_cciv10.jpg" alt="medium_cciv10.jpg" style="border-top-width: 0; border-right-width: 0; border-bottom-width: 0; border-left-width: 0; margin-top: 0.70em; margin-right: 0; margin-bottom: 0.70em; margin-left: 0" /></div> <p>Vous souhaitez créer votre entreprise sur Versailles, le CFE est un passage obligé.<br /> <br /> Pour plus d'information, rendez-vous sur le site de la CCI de Versailles :<br /> <a href="http://www.versailles.cci.fr/cci/home.nsf/(DSMLookupHTML)/Formalites?OpenDocument" target="_blank"><br /> http://www.versailles.cci.fr/cci/home.nsf/(DSMLookupHTML)/Formalites?OpenDocument</a><br /> <br /> Pour plus d'information :<br /> <br /> CCI CFE des Yvelines<br /> 23, Avenue de Paris 78000 VERSAILLES<br /> TEL :: 01.30.84.79.22<br /> E.Mail : <a href="mailto:cfe78@versailles.cci.fr">cfe78@versailles.cci.fr</a><br /> <br /> Accueil:<br /> du lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 14 h à 16 h 30<br /> le vendredi de 9h 00 à 12 h</p>