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Notes sur le tag : ceseda

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7 mars 2016, une énième réforme du Ceseda

De nouvelles régressions du droit d’asile et du séjour des étrangers Le 7 mars 2016 a été votée une réforme du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Le gouvernement la présente comme une amélioration des conditions d’intégration des étrangers et une pérennisation de leur statut. Mais à y voir de plus près, deux objectifs traversent l’ensemble...

Publié le 24/05/2016 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

Une suite au CESEDA

En France, de plus en plus d’enfants étrangers sont enfermés dans des centres de rétention. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Etat pour détention "inhumaine" et "dégradante" de réfugiés mineurs. Qu'à cela ne tienne, Valls "infléchie" le ceseda vers l'assignation à résidence et décomplexe la tentation xénophobe . Pénalisation des étrangers :...

Publié le 14/03/2013 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

Droit d'asile

Les lois sécuritaires des ministres Hortefeux, Besson et Guéant, produisent toujours les mêmes effets : des injustices d'autant plus insupportables qu'elles sont absurdes et d’autant plus absurdes que leur efficacité est loin d’être évidente ! Ce n’est pas faire un procès d’intention au nouveau gouvernement que de s'interroger dès maintenant sur les raisons pour lesquelles de mauvaises...

Publié le 20/06/2012 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

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