FAUX CERTIFICATS DE CONFORMITÉ EUROPÉENS

2013-01-10T04:33:00+01:00

Les Préfectures et les constructeurs automobiles sont préoccupés par l'augmentation inquiétante en 2012 de faux certificats de conformité (C.O.C, Certificate of Conformity) interceptés lors des demandes d'obtention d'une carte grise. Certaines Préfectures étant en alerte "rouge" depuis septembre 2012, selon des constructeurs.

Ce document peu ou pas sécurisé, donc souvent facilement falsifiable ou contrefaisable, est en effet le maillon faible dans l'obtention d'une carte grise authentique ce qui n'a pas échappé à certains particuliers informés ou des réseaux criminels organisés.

L’Union Européenne ayant facilité les échanges intracommunautaires à travers une directive, il est de plus en plus courant d'aller acheter son véhicule à l'étranger, le certificat C.O.C devenant l'élément indispensable à présenter pour l'immatriculation dans son pays de résidence.

Il ne peut être édité que par le constructeur ou l'importateur lui même, mais de faux sites en proposent également, il faut donc se méfier particulièrement de tarifs bas pour obtenir le document, et s'adresser à des sociétés intermédiaires ayant pignon sur rue, ou beaucoup mieux encore, directement au constructeur, qui ne sera jamais plus cher pour obtenir un certificat authentique.

En dehors de ces faits d'escroquerie dont les préjudices financiers dépassent rarement 150 euros, les mobiles de ces contrefaçons peuvent être beaucoup plus graves. Par exemple immatriculer un véhicule volé en lui donnant une existence d'apparence légale ou faire circuler un véhicule non conforme ou transformé, parfois destiné au transport de marchandises et qui peut présenter par la suite un réel danger pour les autres usagers de la route.

Dans un registre de fraude différente, l'usurpation et la création d'identité, présentent des similitudes, par la présence d'un maillon faible, l'extrait d'acte de naissance, et également parce qu’il se trouve en aval de l'obtention du passeport biométrique. Securidoc équipe les mairies d'un papier hautement sécurisé, le Securi-RF, qui donne les meilleurs résultats, tout en étant adapté aux exigences économiques actuelles.

Des constructeurs et importateurs font appel depuis la fin de l'année 2012 à l'expérience de la société française, leader dans le domaine du papier A4 laser sécurisé, et d'autres souhaitent être équipés dès 2013, dans le but de décourager tous les faussaires et de maintenir ainsi une chaîne de sécurité fiable jusqu’à l’obtention des cartes grises.

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