AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : GPSO, PDU, PPA, SCRAE… TU VEUX OU TU VEUX PAS !

2012-11-16T05:00:00+01:00

Après la validation du CDT (Contrat de Développement Territorial) GPSO par le Comité de pilotage Mardi dernier qui a fait l’objet d’une question orale d’Anne Laure Mondon au Conseil Municipal de Mercredi soir, celui-ci a examiné trois plans ou schémas régionaux concernant les déplacements, la protection de l’atmosphére, le climat, l’air et l’énergies qui sont soumis actuellement à l’avis de l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes

L’opposition PS-PC-EELV a reproché à la majorité municipale que ces avis sur le PDU (Plan de déplacement urbain), mais aussi sur le PPA (Plan de Protection de l’atmosphére) et le SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Energie), soient exactement les mêmes que dans les 6 autres communes constituant GPSO, et que « nous ayons pas des délibérations propres à Vanves » selon Anne Laure Mondon (PS), notamment sur le PDU : « Nous nous sommes interrogé sur son retrait du dernier conseil municipal alors qu’ils sont passé au Conseil Communautaire, une semaine après ». Pierre Toulouse a trouvé ennuyeux cette façon de procéder : « Vous avez recopié ce qu’avaient préparé vos camarades. Vous émettez un avis défavorable à ce qui se fait notamment à Vanves en matière de vélo. Il y a des recommandations qu’on ne peut pas admettre. C’est une allégorie à la voiture ! » a-t-il tonné en ne souscrivant pas à cette démarche. « Et prendre acte, n’est pas donner un avis » a souligné Lucile Schmid (EELV) pour qui ce document pose un problème juridique.

« Ce n’est pas un document facile à ingurgiter… Et puis ce n’est pas le PDU qui sera appliqué et opposable puisqu’il y aura enquête publique. Ce qui est important, est de s’assurer que les demandes soient prises en compte. C’est pourquoi on prend acte en formulant des demandes. Et en fonction des réponses que l’on aura, on se prononcera » a tenté expliquer Bernard Gauducheau (UDI). « Prendre acte, c’est l’accepter, puisque ne donnant pas d’avis, il est considéré come acquis, c’est la procédure » a constaté JC Le Goff (PS). « Si vous ne répondez pas, c’est considéré comme si vous l’acceptiez » a surenchérit Pierre Toulouse (EELV). « Il aurait été préférable d’avoir un avis propre à Vanves » a ajouté JC Le Goff. (PS). Les Verts ont demandé une suspoension de séance, qui a été courte et pendant laquelle Bernard Gauducheau a demandé à ses co-listiers de s’abstenir. A leur retour Anne Laure Mondon présidente du groupe PS-PC, a déclaré que les deux groupes considérent « que prendre acte, ce n’est pas rendre un avis. Et si vous faites un vote, on ne prend pas part au vote ». Le même exercice s’est déroulé pour le PPA et le SRCAE mais avec un vote unanime du Conseil à chaque fois.

A l’occasion des questions orales (sans débat) qui marquent la fin du conseil, Anne Laure Mondon s’est étonné des conditions de validation du CDT de GPSO et de la non participatioon des conseillers communautaires à la décision et notamment ceux de l’opposition. Le maire a rappelé que « suivant les dispositions du décret du 24 juin 2011 relatif aux CDT, la procédure d'élaboration est conduite par l'Etat, dans un délai très encadré, la décision d'ouverture de l'enquête publique devant intervenir, en l'état des textes en vigueur, en février 2013. Conformément aux termes de la réponse apportée lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2012, un projet de CDT a bien été rédigé sur la base de l'accord cadre signé le 21 mars 2012. Après plusieurs réunions du comité de pilotage, signé le 18 avril 2012 par le Préfet de la Région Ile-de-France, et réunissant, sous la présidence de ce dernier, les exécutifs de chacune des collectivités et les représentant de l'Etat, le projet de CDT a fait l'objet d'une présentation en comité de pilotage le 25 septembre dernier et a d'ailleurs été transmis aux membres de la commission moyens et gestion de l'espace urbain à l'appui de la convocation pour la réunion du 26 septembre 2012 Le projet de CDT a en définitive été validé le 13 novembre courant. Ce document a été remis sur support numérique aux communes et à GPSO, à l'issue de ce comité de pilotage » a-t-il indiqué en annonçant que le Conseil Municipal de Vanves sera appelé à délibérer sur ce projet le 12 décembre prochain qui fera l’objet d’un débat ouvert à tous. « Enfin, le projet de CDT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des observations formulées au cours de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du comité de pilotage, avant signature par les différentes parties au contrat ».

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