Fondation de la Miséricorde rue Gémare, encore un permis de construire grossièrement non conforme aux règles du Plan loc

2015-07-02T17:42:00+02:00

(pour agrandir les images, cliquer dessus)

Signé Sonia

En un an de présence à l'Hôtel de ville de Joël BRUNEAU et de sa première adjointe Sonia de la PROVOTE, déléguée à l'urbanisme, je n'ai prêté un peu d'attention qu'à 3 permis de construire délivrés, sous la signature de la seconde, par le service de l'urbanisme de la mairie, dirigé jusqu'en décembre dernier par M. Gilles GUERIN (qui ne semble pas vraiment pressé de jouir pleinement de sa retraite, et d'aller enfin cultiver son jardin).
Quant à moi, je m'étais pourtant bien juré de ne plus m'intéresser aux bricolages des promoteurs, de leurs architectes, de nos élus de tous bords (et du même marigot), et des services municipaux qui leur préparent la soupe. C'est en effet lassant de faire bénévolement le boulot des autres, qui eux sont payés pour...
Dans les 2 premiers cas (premier permis Millet-Chilou pour le cabinet Billet-Giraud au 160 rue de la Délivrande et permis d'immeuble-écran sur rue au 18 rue Savorgnan de Brazza), ces permis ont fait l'objet d'un arrêté de retrait de Mme Sonia de la PROVOTE, à la suite de recours gracieux des proches voisins, énumérant entre autres diverses grossières entorses aux règles du PLU (voir mes précédentes notes sur ce blog).
Le troisième permis (du 4 juin 2015) est celui à nouveau accordé par Mme Sonia de la PROVOTE au cabinet Billet-Giraud pour la construction au 160 rue de la Délivrande des « Balcons de l'université », un immeuble massif de 4 étages sur rez-de-chaussée commercial, sur un étroit terrain entre 2 maisons basses. Ce permis n'est pas plus conforme que le premier aux règles d'urbanisme en vigueur, mais nous n'en dirons pas plus ici pour le moment, afin de laisser à Mme Sonia de la PROVOTE la possibilité de signer, de sa propre initiative, un nouvel arrêté de retrait. Bien sûr, si tel n'était pas le cas à la fin du mois de juillet, nous lui adresserions le recours gracieux qui s'impose...

Béton banché à l'entrée du Site Inscrit

Tout cela fait déjà désordre... Et voilà qu'un nouveau permis, délivré à la Fondation de la Miséricorde, met en émoi les habitants de la rue des Cordeliers. Quatre d'entre eux ont déjà formé un recours gracieux contre ce projet (Ouest-France du 22 juin dernier), un projet signé du cabinet des architectes caennais Thomas BERNARD et Céline LEPOURRY-BERNARD.
Ces gens-là n'ont évidemment pas tort, cet immeuble massif d'architecture médiocre défigure une des entrées dans le Site Inscrit de Caen par la rue des Cordeliers, à deux pas de l'hôtel de Colomby (XVIIème siècle, classé Monument Historique en 1927), et porte évidemment une grave atteinte à l'intérêt des lieux. Les images qui suivent le montrent suffisamment.

« […] beau, […] comme la rencontre fortuite sur une table de dissection d'une machine à coudre et d'un parapluie ! »

Criante méconnaissance des règles du PLU

Mais ce que montrent également ces images, au premier coup d'oeil, c'est la non-conformité de la construction projetée à une des règles du PLU dans cette zone UA, l'article UA 7.1.2 dernier alinéa, page 31 du règlement, en ligne sur http://caen.fr/sites/default/files/page/14/01/4-1-reglement-approbation.pdf

« Dans le cas où les constructions sont édifiées en adossement à une construction existante*, située sur le terrain limitrophe et implantée sur la limite séparative latérale*, elles doivent s’inscrire dans la limite des héberges* de cette dernière, sauf si elle s’avère être [hors d’échelle]*...»
Une dernière précision pour ceux qui ne sauraient pas trop ce qu'héberges désigne :

Les quelques lignes de cette définition « à valeur réglementaire » (et le croquis qui les illustre) figurent au Titre 1 du règlement du PLU.
Tout le monde suit ? Alors examinons les images de l'immeuble projeté, adossé sur la rue des Cordeliers à une construction traditionnelle dotée d'une toiture à 2 pentes: c'est une construction à toiture-terrasse, laissant dépasser la majeure partie du pignon de l'immeuble sur laquelle elle s'adosse, et une superbe souche de cheminée de briques rouges, comme un signal...

« Fossoyeur, il est beau de contempler les ruines des cités... »

Cette seule méconnaissance de l'article UA 7.1.2 dernier alinéa, parfaitement évidente (et qui n'a donc pas pu échapper au service instructeur, comme aux architectes du projet, si toutefois il savent lire), devait logiquement conduire au rejet de la demande de permis de construire. Mais non... Et pourquoi ? Y aurait-il deux poids et deux mesures, ici comme ailleurs ? Une vieille institution (dont l'utilité et l'action ne sont par ailleurs pas contestables) doit-elle échapper à la règle commune ? L'entregent des notables locaux qui traditionnellement la président justifie-t-il l'exception, non fondée en droit, dont elle bénéficie indûment ?

Cécité complice de l'Architecte des Bâtiments de France

Suggérons aussi aux architectes du projet (et à ceux qui, avec la compétence qu'on sait, ont eu à en vérifier la conformité aux règles d'urbanisme) la lecture des articles UA 11 (« La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ») et UA 6.3 :
« Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.2 peut être admise ou imposée dans les cas suivants:
[…] 4. lorsque le choix d’implantation de la construction est justifié par le maintien ou la restitution de vues ou perspectives sur un bâtiment ou édifice de qualité »
Il était donc réglementairement possible d'imposer une autre implantation de ce bâtiment (le domaine de la Fondation de la Miséricorde dispose encore de vastes espaces libres derrière le long mur qui borde la rue Gémare jusqu'aux Fossés St Julien), et ce en considération de l'environnement architectural et du respect dû au patrimoine (Site Inscrit, Hôtel de Colomby).
Il est vrai que l'Architecte des Bâtiments de France ne s'est pas montré plus regardant, comme en témoigne son avis favorable, laconique et sans aucune réserve, à l'enlaidissement de notre ville...

Plan local d'urbanisme, patrimoine en danger...

Et puisqu'il est ici avant tout question de patrimoine, auquel il ne faut manifestement pas chercher de défenseurs chez les architectes et urbanistes en chef de l'Etat, rappelons (sournoisement, bien sûr) que la Fondation de la Miséricorde en était naguère beaucoup plus soucieuse, s'agissant du sauvetage de son clocher. On a pour cela largement fait appel aux subventions et à la générosité publique :

http://patrimoine.blog.pelerin.info/2006/12/22/il-faut-sauver-le-clocher-de-la-misericorde-a-caen-2/

Il ne faut enfin oublier personne, et surtout pas Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, qui nous ont légué ce Plan local d'urbanisme aux règles imbéciles dont on peut vérifier ici toute la nocivité. Dans cette zone UA ordinaire, où aucune disposition spécifique (et protectrice) ne signale l'existence d'un Site Inscrit, l'implantation à l'alignement sur rue et sur les deux limites séparatives latérales est la règle (on a quand même prévu une exception pour les terrains ayant une largeur sur rue de plus de 18m, comme celui de la Miséricorde...). Avec 100% d'emprise au sol sur une bande de constructibilité principale de 18m de profondeur, on ne pouvait pas s'attendre à autre chose qu'à des catastrophes esthétiques, et à la disparition définitive de toute verdure dans le tissu urbain...

Mieux vaut en rire peut-être, et, fort heureusement, les âneries disséminées dans ce PLU (règlement et documents graphiques compris) nous en offrent parfois l'occasion. On y a ainsi prévu des « linéaires de rez-de-chaussée actifs » matérialisés sur les plans par de jolies lignes de points bleus, le long des rues déjà commerçantes (et qui bientôt ne le seront peut-être plus).
C'est ainsi que sur le plan 4.2.4 G le côté de la rue Montoir Poissonnerie face au chateau est joliment bordée de petits points bleus, entrée principale de St Pierre comprise... Envisagerait-on d'en céder une partie pour une opération de démolition-reconstruction, où d'y encourager l'installation de commerces de bondieuserie ?

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