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Notes sur le tag : budget

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Intervention CONTRE le prélèvement à la source

Poursuite ce jeudi matin de l'examen du PLF 2017 : examen des articles non rattachés (38 à 51) ... dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Je me suis opposé à cette mesure qui sera source de complexité pour entreprises comme pour les contribuables (beaucoup d'interrogations subsistent dans la mise en œuvre). Mon intervention :

Publié le 10/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Intervention sur la mission Relations avec les collectivités territoriales

Examen du budget de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Je suis intervenu sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), que paient la quasi-totalité des communes de Haute-Savoie. Son montant a gelé pour 2017, mais il devrait continuer à monter en puissance en 2018... Mon intervention :

Publié le 09/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Intervention sur le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Examen en commission élargie, du budget de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Je suis intervenu sur le sujet du handicap, en particulier sur l'enveloppe dédiée à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) et sur le chômage des personnes handicapées... qui a bondi de 65% entre 2011 et 2015, selon l'Association des Paralysés de France. Mon intervention :

Publié le 09/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation de mon rapport sur les crédits ”Entreprises”

Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises". Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement. Mon intervention :

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mon intervention sur la dette et les engagements financiers de l'Etat

Intervention, au nom du groupe Les Républicains, sur les crédits de la Mission "Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir". J'ai rappelé les critiques sur le budget 2017, et sur l'évolution de la dette depuis 2012. Mon intervention :

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Intervention sur le budget de la mission Anciens combattants

Examen du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation". Je suis intervenu sur les revalorisations de retraites purement électorales du gouvernement dans le cadre du budget 2017. Mon intervention :

Publié le 03/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Budget de la mission Agriculture : mon intervention sur le versement des aides

Jeudi matin, nous examinions en séance le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales." J'ai défendu mes amendements sur les retards massifs dans le versement des aides aux agriculteurs par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et sur les stages à l'installation des agriculteurs. J'avais déjà interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'ASP il y a...

Publié le 03/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Intervention sur le budget de l'Administration générale et territoriale de l'Etat

Examen du budget de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" ... intervention sur la dématérialisation de la propagande électorale et les crédits de la Commission des comptes de campagne (CNCCFP). Mes questions :

Publié le 03/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Intervention sur le budget de l'Aide publique au développement

Poursuite de l'examen des missions budgétaires : mercredi matin, j'ai interrogé le secrétaire d'Etat à la coopération sur les aides au secteur privé dans les pays en développement. Ma question :

Publié le 02/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Immigration, asile et intégration : début de l'examen de la seconde partie du budget 2017

La première partie du budget 2017 (recettes) a été votée ce mardi (j'ai voté CONTRE) . Cette semaine, nous avons entamé l'examen de la seconde partie (dépenses). Comme chaque année, j'interviens sur un maximum de "missions" budgétaires, à commencer par la mission Immigration, asile et intégration. J'ai interrogé le ministre de l'Intérieur sur le soutien financier aux collectivités...

Publié le 25/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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