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LE CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES VOTE SON BUDGET DE 65 M€ CE SOIR

2025-03-25T04:00:00+01:00

Le conseil municipal devrait voter ce soir, son budget 2025 qui devrait se monter à 65 M€ dans un contexte économique imprévisible et une loi de finances pénalisante qui impose la participation des collectivités locales à la réduction du déficit public, entraînant une hausse des dépenses de péréquation. Cela se concrétise, d’une part, par la mise en place d’un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, appelé Dilico (Dispositif de lisage conjoncturel) mis en place en lieu et place d’un fonds de réserve centré sur les 450 collectivités les plus importantes, dont les critéres retenus - comme le revenu moyen par habitant et le potentiel financier par habitant - considérant la typologie des communes franciliennes, risque de peser de façon importante et disproportionnée sur les communes franciliennes, d’autre part par uneforte baisse de la DGF, une baisse des droits de mutation immobiilière de 10% (au lieu de +7% en 2024), soit -300 000 €

Lors du DOB du 11 Février, le maire avait indiqué que l’objectif est le maintien des principales orientations du projet de mandature : soutien à l’activité économique et commerciale à travers l’aide à la rénovation des vitrines qui sera renouvelé en 2025 avec l‘aide de la MGP, le maintien d’un niveau élevé de subventions aux associations (970 000) avec la mise en place d’une plateforme destinée aux associations, la lutte contre l’isolement des seniors avec la mise en œuvre d’un nouvel opérateur de téléassistance etc…

Le maire adjoint au maire aux finances avait donné quelques chiffres : Le budget fonctionnement devrait s’élever à 49,9 M€ dont 26,7 M€ pour le personnel, sur lequel pèse l’augmentation des charges du CNRACL (200 000 €), la revalorisation des carrières des agents (+180 000€) , l’attribution de 5 points d’indices (+120 000€) notamment avec une réserve de 37 000 € pour l’organisation d’un scrutin, ce qui est prudent vu le contexte politique (dissolution de l’Assemblée Nationale, référendum…)

Le budget investissement devrait s’élever à 16,2 M€ dont la rénovation de l’école du Parc et la restauration des Glacières, mais aussi l’aménagement d’un ascenseur au marché... Un spécialiste vanvéen des finances locales notait que «le niveau des dépenses d’investissement par habitant (375 €) était, en 2024, nettement inférieur à la moyenne des autres villes du département». Et que cette situation ne devrait pas s'améliorer : « la capacité d'épargne de la ville (c’est-à-dire l’épargne après paiement des annuités de la dette) devrait passer d'un solde positif (exceptionnel) de + 3,5 M€ en 2023 à un solde .... négatif de - 0,8 M€ en 2025, sachant que le montant de la dette est de 26,8 M€, que depuis 2020, la dette de la ville a ainsi augmenté de 15 M€ (+ 140 %) alors même que les impôts ont été augmentés 2 fois». Il n'empêche que « si la situation financière de la ville n'est pas mauvaise, la tendance observée ces dernières années n'est pas favorable alors même que le niveau des dépenses d'investissement est moindre que dans les autres villes du département ».

Programme Assemblée Plénière Conseil régional 30, 31 Janvier et 1er Février 2013

2013-01-22T19:26:00+01:00

Notre prochaine session, principalement consacrée au budget se déroulera sur 3 jours qui s'annoncent animés. Notre groupe dénoncera une dette grandissante, des charges de fonctionnement toujours plus lourdes et des investissements en baisse !

Les budgets de la Région sont pauvres, vieillissants, construits systématiquement en reconduction, les socialistes préférant saupoudrer leur budget et graver dans le marbre la reconduction mécanique de politiques inefficaces plutôt que de se remettre en question.

Ainsi, quand les foyers se serrent la ceinture, la région continue d’augmenter ses dépenses et ses dettes pour payer frais de fonctionnement et dépenses inutiles.

La dette de la région aura doublé entre 2007 et 2015 passant d’1,135 milliard d'euros à un niveau record inacceptable de 2,032 milliards d’euros.

Pour vivre au-dessus de ses moyens, la région a trouvé une manne : augmenter continuellement les taux d'impositions au détriment des Rhônalpins et de leur pouvoir d’achat.

Voici quelques exemples de dépenses que nous dénonçons et qui sont hors compétences régionales :

N’oubliez pas que ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières.

VANVES A ADOPTE MERCREDI SOIR UN BUDGET ATTENTISTE !

2012-04-06T06:00:00+02:00

Le Conseil Municipal de Vanves a voté mercredi soir en 1H30de débats et d’échanges, un budget de 32 842 319 € en fonctionnement et de 10 394 881 € en investissement, PS et PC ayant voté contre, EELV s’étant abstenu.

Bernard Gaudcheau (NC) a rappelé que « c’est l’acte le plus important pour une commune qui met en œuvre ses orientations et ses initiatives ». C’est pourquoi, il s’est engagé à le présenter, comme il l’a déjà fait, lors des 3 grandes réunions publiques de quartiers prévus au printemps 2012 (Mai/juin). « En 4 ans, nous avons équipé cette commune comme jamais ! » a-t-il constaté en citant l’éducation (avec le groupe scolaire du Centre/Cabourg), la Petite Enfance (avec les créches). Tout en reconnaissant que « Vanves figure parmi les villes où les taux (d’impôts) sont les plus élevés à cause de raisons structurelles. Les élus sont conscients des difficiltés de nos administrés dans cette crise ». Ce qui a amené la ville à maitriser ses dépenses de fonctionnement et à ne pas augmenter le taux des impôts locaux. Il n’en a pas moins fait remarquer que la réduction des dotations de l’Etat fera perdre à Vanves 120 000 €, que le manque de visibilité, avec la crise, a amené la ville à réduire ses investissements.

Ce qui ne l’a pas empêché de faire des efforts dans plusieurs secteurs : la petite enfance avec l’aménagement de la créche de 12 berceaux au 1 rue de Châtillon (458 000€), l’éducation avec deux grosses opérations dans les écoles du Parc (réfection des sanitaires), Larmeroux ( Agrandissement du Satellite) et Marceau (traitement de plusieurs malfaçons), l’accessibilité des bâtiments et équipements municipaux pour les PMR, la numérisation de la salle de cinéma… Bertrand Voisine (UMP), Maire adjoint est entré dans le détail ce budget en insistant sur plusieurs points : la progression de +2,19% du budget fonctionnement dont les chages de personnel représente 63,76% des dépensdes (20,9 M€). Les recettes de fonctionnement se monteront à 35,6 M€ dont 23,8 M€ d’impôts et taxes (66,7% des recettes), parmi lesquels 17,5 M€ de fiscalité directe avec le maintien des taux (depuis 3 ans), et des dotations de GPSO (3,7 M€) et de l’Etat (7,5 M€)

L’opposition s’est montrée beaucoup moins virulente que du temps où siegeaient des « Guy Janvier » ou « François Bordes » tout en étant déterminée dans son abstention, du côté socialiste, et même brouillonne du côté des Verts. Anne Laure Mondon (PS) a salué le maintien d’une épargne positive, la stabilisation des taux d’emprunt, de la dette, en constatant de l’encourt de la dette par habitant ( 1077,14 €) a augmentée : « La ville emprunte moins et doit rembourser beaucoup ! » . Elle a défendu un développement des services alors que « l’on constate une baisse des dépenses dans la petite enfance, dans l’éducation, une hausse dans culture moins tournée vers le public vanvéen… ». Elle a d’ailleurs été relayé à un moment par Fabian Estellano (PS) qui s’étonnait d’une hausse de 4000€ pour la culture alors que la fréquentation d théâtre ( - 1000 spectateurs) et du cénéme (- 1000 cinéphiles) et condidérait que « ces dépenses étaient mal choisies ». Enfin, elle a dénoncé « le désengagement de l’Etat, des dépenses non prioritaires alors qu’un effort aurait pu être fait vers les jeunes et l’urgence sociale ».

Claire Papy (EELV) s’est emmelé « les pattes » dans sa démonstration chiffrées sur la consommation et les dépenses de fluides, sur la baisse des dépenses du CCAS, ce qui a provoqué un débat lorsque Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine ont indiqué que « cela n’a rien à voir avec le budget spécifique du CCAS qui est un établissement public, la ville versant une dotation d’équilibre »… « qui représente 90% du budget du CCAS » a fait remarquer Pierre Toulouse qui a surenchérit en lançant le débat sur l’analyse des besoins sociaux de la ville que « l’on ne connait pas forcément » et qui doit faire l’objet d’un rapport régulier selon les Verts qui ont bien insisté sur ce point. Du coup, Isabelle Debré, 1ére adjointe chargée des affaires sociales est montée au créneau : « Je met au défi de dire que la ville a laissé quelqu’un au bord de la route ! Nous accompagnons toutes les besoins qui en ont besoin ! Nous avons quelques soucis avec le Libre Service Social, mais nous cherchons des solutions avec la ville d’Issy les Moulineraux. L’analyse des besoins sociaux est nécessaire. Mais c’est au sein du Conseil d’admin istration du CCAS que nous ferons des choix (et des propositioons) ».

Lucile Schmid (EELV) est revenu sur ce contexte de crise : « La question qui se pose est celle de notre dépendances aux dotations de l’Etat, à la péréquation.. qui mettent bien en avant les incertitudes qui pésent sur nos finances (locales) » auquel a répondu Bernard Gauducheau : « Il y a une forte contrainte qui pése sur notre ville » - le très petit nombre d’enttreprises par rapport à des villes comme Boulgne, Issy les Moulineaux – « GPSO nous a permis d’être dans une démarche dynamique » a-t-il expliqué en parlant justement d’un « budget atentiste » : « Nous adapterons en fonction des circonstances. Nous nous sommes mis en capacité de financer l’opération Cabourg voilà 3 ans. Maintenant nous avons ralentit et réduit la voilure » en attendant des jours meilleurs. A ce moment là Jean Cyril Le Goff (PS) a demandé de « ne pas refaire le débat d’orientations budgétaires » et de passer au vote. Le maire s’est étonné du vote négatif du groupe PS/PC alors « qu’on aurait pu s’attendre à une abstention après les propos d’Anne Laure Mondon ».

A SUIVRE….

LE BUDGET VANVES : 45,3 M€ SERONT ENGAGES EN 2012 SANS AUGMENTER LA FISCALITE

2012-03-30T06:00:00+02:00

Il est beaucoup question de budget actuellement tout simplement parce que les collectivités territorialezs ont jusqu’au 15 Avril 2012 pour le faire : GPSO l’a voté hier soir lors du conseil communautaire réuni à la Mairie de Boulogne, Le Conseil Général des Hauts de Seine se réunit dés 10H ce matin pour l’examiner et le voter. La Ville de Vanves le fera le 4 Avril à 19H. Si nous reviendrons sur les deux premiers, ces prochains jours, sur Vanves, le débat d’orientations budgétaires avait déjà donné quelques indications le 8 Février dernier. Ainsi le budget 2012 devrait se montait à 45 376 000 €

Le budget 2012 devrait se monter à 32 913 000 € pour le fonctionnement (+2,41%) avec des postes qui évoluent à la hausse : 103 000 € pour les espaces verts (entretien et améagement), + de 20 000 € pour le club 11-17 ans afin de permettre l’organisation de 2 séjours d’été supplémentaires, + 20 000 € pour un nouveau contrat de maintenance du dispositif de vidéoprotection, et + de 86 000 E pour la culture qui est la hausse la plus importante pour accompagner notamment le développement du festival Artdanthé dont la notoriété internationale est bien établie. Par contre d’autres postes évoluent à la baisse : l’urbanisme (-120 000€) avec le transfert à GPSO du suivi de l’OPAH Saint Remy, l’animation et le jumelage (- 94 000€), la subvention d’équilibre au CCAS (- 60 000 €), les bâtiments (-170 000€) suite à l’arrêt de la location des préfabriqués de l’ex-école provisoire du centre (109 000 €), des frais liés aux déménagements (100 000 €). Des provisions pour études sont inscrites notamment pour la mise en place de panneaux photovoltaïques et thermiques sur 3 bâtiments (12 000 €). La ville gardera le même taux d’imposition pour la taxe d’habitation la taxe sur le foncier bati, la taxe sur le foncier non bâti. « Il s’agit d’un objectif difficile dans un contexte inflationniste (+1,7% sur les prix prévus en 2012) avec des charges de personnel qui augmentent de 2%. Mais cette stabilité est nécessaire dans une période où nombre de nos concitoyens connaissent des difficultés liées à la crise » indique l’équipe municipale.

Le budget investissement qui se montera à 12 463 000 € visera à accroitre la qualité de service, plusieurs secteurs de la politique municipale ayant droit à un effort particulier compte tenu de la demande et des besoins constatés :

- Petite enfabnce : la ville va poursuivre l’effort engagde rénovation depuis le début de landat (rénovation de la créche boule de gomme, gros travaux dans la créche pomme-canelle) avec la création d’une nouvelle structure de 10 berceaux au 1 rue de Chatillon (458 OOO €) grâce à la donation Magne

- Education : deux opérations de gros entretien seront engagés à l‘école Larmeroux (agrandissement et ventilation du satellite 165 000 E) et à la Maternelle Marceau afin de traiter plusqieurs malfaçons (295 000 E), ainsi qu’à l’école Maternelle du parc (réfection WC, création de sanitaires)

- Sports : Réfection des courts de tennis 1 et 4 (28 000 €), Isolation du bassin d’entraînement de la piscine (65 000 €) et conformité éclairage et analyseur, éclairage du terrain annexe de football (53 000€)

- Patrimoine communal : Nouvelle tranche de travaux d’accessibilité aux personnes à moblité réduite (156 000 €), sécurité générale (85 000 €), gestion modernisée des accés (74 000 €), économie d’énergie (60 000 €).

- Culture : Equipement numérique du cinéma (123 000 €) et une participation de 50 000 € pour la rénovation de l’orgue de St Remy,

Enfin GPSO poursuivra à Vanves deux opérations majeures : la construction du conservatoire et le mail sadi Carnot (189 M€) dont la 3éme tranche fera l’objet d’une réunion publique à 19H le 3 Avril 2012 à la Mairie. .

Midi Libre Sète 30/01/2009 Mode d'emploi des finances municipales

2009-01-30T12:37:00+01:00

Edition du vendredi 30 janvier 2009

Budget Mode d'emploi des finances municipales

En 2009, la Ville de Sète dépensera 68,699 M€ pour faire fonctionner ses services et consacrera 17,652 M€ pour rembourser sa dette et réaliser les investissements programmés.

D'où vient l'argent ? Quelles sont les principales sources de revenus et à l'inverse les grands postes de dépenses ? Explications.

La Ville dispose de trois sources de revenus principales.

A commencer par les impôts locaux qui représentent à eux seuls la moitié des finances de la Ville. Mais attention : quand un Sétois paie 100 € pour sa taxe foncière ou sa taxe d'habitation, tout ne revient pas à la Ville. 35 € sont en effet réorientés vers le Département, la Région et l'intercommunalité. Ainsi, il ne suffit pas que la Ville augmente ou réduise ses taux d'imposition pour que les impôts locaux grimpent ou baissent. Tout dépend de ce que font les autres collectivités locales. L'incidence des bases, calculées par les services fiscaux, entre également en compte. Cette source de revenus représente pour 2009 36 M€.
Autre poste : la taxe professionnelle (TP). Cette taxe versée par les entreprises n'est plus perçue par la Ville mais par l'agglo. L'agglo en reverse toutefois une partie à la Ville sur la base du montant que celle-ci collectait avant le transfert. Ainsi, Sète récupère chaque année 11,5 M€ de TP.
Troisième source : les dotations et compensations de l'Etat qui représentent 17,7 M€. Pour simplifier, la fameuse dotation globale de fonctionnement est versée par l'Etat en fonction du nombre d'habitants, soit pour 2009, 9,4 M€. La dotation de solidarité urbaine, répartie selon les besoins dans les différentes villes de France, se chiffre, elle, à 1,15 M€. Le reste, ce sont des compensations liées à diverses réformes fiscales.
Enfin, le budget est complété par des remboursements d'assurances, des cessions de biens immobiliers et le produit de différents services (piscine, halte-garderie, location des halles, etc).

Côté investissements, la Ville s'appuie essentiellement sur l'excédent de fonctionnement (différence entre les recettes et les charges de fonctionnement, 3 M€ cette année), les subventions et l'emprunt qui se chiffre en 2009 à 5,6 M€.

Voilà pour les recettes.

Ne reste plus qu'à dépenser cet argent. Et là, c'est beaucoup plus simple. Car la moitié du budget de Sète passe dans les salaires du millier d'agents municipaux, 20 % étant consacrés aux charges courantes (énergie, téléphone, fournitures de bureau, véhicules, etc.) et près de 18 % aux subventions.

Dans ce dernier domaine, le centre communal d'action sociale récupère la plus grosse part du gâteau (3,8 M€).
Les associations sportives, caritatives ou culturelles bénéficient, elles, d'une enveloppe annuelle de 2,95 M€.

François DORÉ