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Budget 2019 de Vouziers : des chiffres et des choix.

2019-03-20T22:22:00+01:00

Réuni ce mardi 19 mars à la salle Bellevue, le Conseil municipal de Vouziers a voté le budget et toutes les délibérations qui s'y rattachent. La séance s'est déroulée tranquillement pour le Maire et son équipe, les membres de l'opposition municipale n'ayant émis que peu de critiques sur les propositions mises au vote.

Il faut dire que les taux d'imposition restent stables, alors que ce point soulève toujours des polémiques quand ils sont à la hausse. D'autre part, peu de nouveautés sont présentes dans ce budget, qui intègre des choix déjà validés antérieurement. On y retrouve donc les conséquences de la mutualisation des services avec la Communauté de Communes, la fin des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et la poursuite des travaux du pôle scolaire.

Peu de nouveautés, mais également peu de mise en perspective politique des choix actuels et des orientations futures. Le rapport du Maire, qui accompagne la présentation chiffrée, est d'une sobriété qui frise l'ascétisme. L'introduction comporte simplement les quelques lignes que voici :

"Les dotations 2019 ne sont pas encore notifiées. Les montants 2018 ont servi de base à la proposition budgétaire.

Les états fiscaux ne sont pas connus, les recettes actualisées seront intégrées ultérieurement si nécessaire.

Cette présentation tient compte des efforts déjà engagés par la Municipalité de 2014 à 2018,en termes d'économies, de mises en concurrence des prestataires et d'étude de la tarification des services."

Quant à la conclusion, elle est encore plus courte, la voici également in extenso :

" L'épargne nette se maintient depuis 3 ans grâce aux efforts de gestion et à la commune nouvelle.

Les efforts sont à poursuivre."

On pourrait penser que l'essentiel des explications et des débats se soient déroulés lors de la commission des finances. Le compte-rendu de sa réunion du 5 mars, qui préparait le vote du budget, ne laisse pas apparaître d'échanges entre ses membres : la presque totalité du rapport de la commission est constitué du texte des différentes délibérations proposées suivi d'une ligne indiquant l'avis favorable émis par les membres présents.

On retiendra donc les éléments suivants :

Les comptes administratifs 2018 ont été approuvés à l'unanimité.

Les taux d'imposition communaux restent inchangés, mais les bases seront revalorisées par l'Etat, avec au total une augmentation des impôts locaux.

Les différents budgets (ville, eau, assainissement, lotissement,... ) ont été votés, avec quelques votes contre ou en abstention de la part des membres de l'opposition.

Le budget ville est présenté à l'équilibre pour 5 810 000 € en fonctionnement et à 10 900 000 € en investissement.

Parmi les investissements, les 2 City Parc programmés sont budgétés pour 120 000 €, et la rue de Prague à Terron est budgétée pour 480 000 €.

Les subventions aux associations ont été approuvées. Le tarif des dérogations scolaires est fixé à 810 € par an.

3 autres points ont été étudiés et votés :

Les MAPA (marchés à procédure adaptée) pour les travaux de voirie à Terron.

L'achat de terrains pour l'aménagement de la Maison de Santé prévue rue Avetant.

Le principe d'une délégation de service public pour l'accueil "Le Petit Prince", la précédente délégation à la Croix-Rouge venant à expiration.

Pour le vote des comptes administratifs, les textes prévoient que le Maire quitte la salle pour ne pas influencer l'approbation ou le rejet de sa gestion comptable.

Prochain conseil municipal de Vouziers mardi 19 mars 2019

2019-03-18T22:29:01+01:00

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 19 mars 2019 à 19 heures dans la salle BELLEVUE, rue de CONDE
Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal du conseil du 26 février 2019

Affaires financières
1/ Budget 2019
comptes administratifs 2018 Ville, Eaux, Assainissement et Lotissement
Affectation des résultats 2018
Rapport du Maire
- Budgets primitifs 2019
- Taux d’imposition 2019
- Délibérations (cf. compte rendu commission des finances)
Subvention au CCAS
Subventions aux associations sous contrat d’objectif
Subventions aux associations diverses
Tarif des dérogations scolaires 2019/2020
Frais de représentation du Maire

2/ Autorisation de signature d’une convention pour le paiement des indemnités de régies communales entre la commune de Vouziers et la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise

Marchés publics – Urbanisme
3/ MAPA 2019VZ relatif aux travaux d’assainissement pluvial, d’enfouissement des réseaux secs et d’aménagement de voirie – rue de Prague et rue des vignes à Terron/Aisne

Affaires foncières
4/ Achat de terrain auprès de l’association Croix Rouge et de Monsieur PEZARD dans le cadre du projet MSP (Maison de Santé Pluri professionnelle)

Affaires générales
5/ Principe de recours à une Délégation Service Public (DSP) pour l’accueil « Le petit Prince »

Dessin de Gérard MATHIEU pour le magazine "Maires de France".

Un retail park à Vouziers ? Le Conseil Municipal a un avis très réservé.

2019-02-26T22:31:00+01:00

Le Conseil municipal s'est réuni ce mardi soir à la salle Bellevue, avec comme point principal à l'ordre du jour le débat d'orientations budgétaires.

En information, Patricia Lesieur a excusé le Maire absent à cette réunion car Yann Dugard a été appelé à rencontrer le Président à l’Élysée parmi les élus de la Région Gand Est. C'est donc la première adjointe qui l'a remplacé pour conduire ce conseil.

Une minute de silence a été respectée, suite au décès de Madame Coustier, ancienne ATSEM à l'école Dora Levi.

Les locaux du FJEP rue du Champ de Foire seront agrandis suite à l'augmentation de ses activités. C'est la communauté de communes qui portera ce projet, la ville maintenant sa contribution au niveau actuel pour le fonctionnement de l'association.

Une "course d'orientation citoyenne" sera organisée dans la commune fin juin 2019. Le but poursuivi est présenté ainsi :

Boucler le plus rapidement possible, en équipe de 2 ou équipe « Famille » (6 personnes maximum), un parcours tracé dans la ville, en choisissant son itinéraire pour relier des balises, et en participant à des épreuves, sportives, culturelles, gastronomiques (dégustations produits locaux) et festifs disséminées sur la commune.
Se surpasser bien sûr, mais aussi rassembler, partager, apprécier... Outre l’objectif sportif de l’épreuve, qui requiert esprit d’équipe, prise d’initiative et dépassement de soi, l’Ardenn’Orientation à également une visée citoyenne.

Le prochain conseil se tiendra le 19.03, avec en principe le vote du budget.

Le débat d'orientation budgétaire a été le point principal débattu ce soir, sans vote comme prévu par les textes.

Peu d'éléments nouveaux apparaissent dans cette présentation.

Les objectifs 2019 se résument à la poursuite des travaux du pôle scolaire, à la rénovation de la rue de Prague à Terron et aux travaux d'accessibilité des bâtiments communaux.

Les taux d'imposition devraient rester stables, mais les subventions aux associations feront l'objet d'un "travail de fond pour déterminer le montant de l'enveloppe supportable par le budget de la commune". En clair, une réflexion est en cours pour voir quelle baisse est envisageable dans ce domaine.

La capacité d'investissement de la ville est déterminée en grande partie par son épargne nette. Celle-ci plafonne autour de 300 000 €, mais est annoncée en forte baisse à partir de 2020 (100 000 €). On note que le financement du pôle scolaire, voté par ailleurs, fait appel à un emprunt de 2 500 000 € pour un autofinancement de 110 000 € (budget total 8 837 546,77 €). Le financement de projets futurs sera donc délicat, avec une capacité d'autofinancement faible et une possibilité de recours à l'emprunt qui devient limitée.

L'opposition s'est interrogée sur ces limites de l'épargne nette, en soulignant le manque de cohérence des présentations sur ce sujet.

Comme autre point débattu, on retiendra la présentation d'un "retail park" en projet près du nouveau ALDI. Il s'agit d'un parc d'activités commerciales comportant une dizaine de cellules et un restaurant pour une surface de vente inférieure à 1 000 m². De ce fait, le recours à la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial) n'est pas obligatoire.

Cependant, la saisie de la commission reste possible, si la taille de la commune ne dépasse pas 20 000 habitants. Le conseil a voté pour cette sollicitation, afin d'avoir des arguments solides à présenter lors de la demande de permis de construire. L'avis semble plutôt négatif puisque la délibération retient dans ses considérants :" l'installation d'un retail park (...) serait de nature à mettre en péril le tissu commercial existant (...)"
Frédéric Courvoisier-Clément, tout en ne se prononçant pas sur l'opportunité du projet, a souligné l'incohérence entre la mise à disposition d'une zone et le fait de "claquer la porte au nez du premier investisseur sérieux qui se présente".
Le débat reviendra probablement au conseil après l’avis de la CDAC.
La séance a été close ensuite rapidement après des délibérations réglementaires dans les Affaires Générales.

Conseil municipal de Vouziers le 21/03/2017

2017-03-16T20:27:00+01:00

Information reprise du site de la ville de Vouziers

Le conseil municipal de Vouziers se réunira le mardi 21 mars 2017 à 19 heures dans la grande salle de l'hôtel de ville.

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du conseil du 7 février 2017

Affaires financières

Comptes administratifs 2016 Ville, Eau et Assainissement & Budgets primitifs 2017

Affectation des résultats 2016

Taux d’imposition 2017 (remis sur table)

Subventions aux associations sous contrat d’objectif

Subvention au CCAS

Subventions aux associations diverses (cf. compte rendu commission des finances)

Subventions aux associations de Vrizy

Tarif des dérogations scolaires 2017/2018 (cf. compte rendu commission des finances)

Participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Louis 2017/2018

(cf. compte rendu commission des finances)

Affaires scolaires

Organisation de l’Accueil collectif de Mineurs 2017 (ACM)

Affaires sportives

Contrat de partenariat ville – OMS et l’association Tigre pour la manifestation « Ville étape FITDAYS MGEN » le 25 mai 2017 (remis sur table)

Affaires de personnel

Modification du calcul des indemnités de fonction des élus suite au décret du 26 janvier 2017

Le conseil municipal en séance en février 2017

Un conseil municipal en demi-teinte et en demi-mesure

2016-08-30T23:13:00+02:00

Il n'est pas évident de programmer une séance de Conseil municipal un 30 août, alors que la rentrée des uns et des autres n'est pas totalement faite. Ceci explique probablement le nombre élevé d'absents, qui avaient donné leur pouvoir ou non.

Mais le calendrier obligeait à voter les comptes administratifs et le budget de la nouvelle commune avant le 31 août, ne laissant pas d'autre choix quant à la date. Ce nombre important d'absents et cette date précoce ont donc donné une réunion en demi-teinte, avec des débats et des délibérations qui semblaient parfois exister plus pour la forme que pour le fond.

En information préalable, le Maire a annoncé l'arrivée de Gisèle Laroche née Zaia en remplacement de Fabien Lallemand démissionnaire du conseil pour cause d'éloignement professionnel. Pour les mêmes motifs, Marc-Antoine Baudier a également démissionné de son poste d'élu.

Yann Dugard a chaleureusement félicité les services techniques de la ville pour les travaux effectués cet été dans les écoles.

Il a annoncé le déroulement prévu de la fête patronale, avec l'intégration de la messe du dimanche à ce programme.

Il a donné la date limite de la consultation d'entreprise pour la démolition de l'école Dora Levi, l'ouverture des plis se fera le 12 septembre.

Il a également indiqué la date du prochain Conseil municipal qui se tiendra le 20 septembre à 19 h

L'ordre du jour était constitué presque uniquement d'affaires financières, puisqu'il s'agissait de voter les comptes administratifs des anciennes communes et le budget primitif de la nouvelle commune de Vouziers. Tout cela s'est fait en demi-mesure, puisque les comptes administratifs étaient arrêtés pour les six premiers mois de l'année et le budget était voté pour les six derniers mois de 2016. Ce découpage est bien entendu la conséquence de la fusion des communes, qui oblige à cette gymnastique.

Les comptes administratifs ont donné lieu à peu de remarques ou commentaires. Dominique Lamy a malgré tout noté une discordance de chiffrage au sein du compte administratif de la ville "historique" de Vouziers. L'explication qui lui en a été donnée reposait sur la prise en compte ou non d'opérations d'ordre. Dominique Lamy a malgré tout souhaité donner un "coup de semonce" à cette présentation, et il a voté contre ce compte, ainsi que les 4 autres membres de l'opposition.

Le budget primitif présenté a suscité très peu de réactions, puisqu'il reprenait les budgets des 3 communes en fusionnant les chiffres, et en tenant compte des opérations effectuées au premier semestre 2016.

Il a été adopté sans difficulté, malgré les 5 votes contre de l'opposition.

Le futur pôle scolaire va constituer une opération spécifique programmée sur trois ans, avec 9 569 000 € de dépenses estimées. Les recettes prévisionnelles sont constituées du FCTVA (retour de TVA) pour 1 570 000 €, de subventions (non ventilées dans la présentation) pour 4 799 000 € et d'emprunts pour 3 200 000 €.

Sans surprise, les 5 votes de l'opposition se sont montrés négatifs sur ce point.

Voici donc l'essentiel de conseil, qui doit clore la séquence des mesures techniques nécessitées par la fusion des 3 communes en commune nouvelle de Vouziers.

L’EXEMPLE DE SAINT CLOUD DONT VANVES DEVRAIT S’INSPIRER « Quand vous faîtes confiance aux habitants, on s’aperçoit qu’il

2016-05-22T05:00:00+02:00

L’un des organes d’informations des Hauts de Seine faisait état d’une initiative d’un collègue du maire de Vanves dont il serait bienvenu qu’il s’en inspire : Eric Berdoati (LR) , maire de Saint Cloud s’est engagé une démarche originale et ambitieuse entre mars et mai 2016. Il a demandé à quelques 571 clodoatiens tirés au sort sur les listes électorales quelles sont leurs priorités pour leur ville à moyen et long termes. Ils ont participé à deux réunions débats, à un atelier sous forme de « jeu sérieux » afin de travailler sur les priorités et les choix à opérer. Les services de la ville ont évalués et chiffrés. Et une nouvelle réunion, le jeudi 12 Mai, a permis de présenter les résultats avec les actions et les économies retenues par le maire et son équipe municipale

« Au moment des festivités de Noël, nous avions décidé de faire un certain nombre d’économies sur les illuminations qui ont été beaucoup moins nombreuses. Un clodoatien m’a alors dit « comment se fait il qu’il y ait moins de décorations de Noël ? ». Et je lui ai expliqué que, compte tenu des difficultés auxquels notre ville est confrontée, nous étions obligés de faire un certain nombre d’économies ! Et que, ce qui coûte très cher dans les illuminations de Noël, c’est la pose et la dépose, pas tellement la consommation électrique car tout est en Leds. Et si on en réduit le nombre, on réduit la facture de 100 000 €. Et je me suis aperçu que 100 000 € ne lui parlait pas vraiment, par rapport au budget municipal dont il ne connaissait pas le montant. Cette somme ne lui donnait pas une vraie idée d’économie. Mais c’est un petit peu plus d’un point de taxe d’habitation ». A partir de là, il s’est dit qu’il fallait trouver une méthodologie de concertation pour échanger avec eux sans que cela soit un cours de finances publiques rébarbatif auquel ils ne viendraient pas, à juste raison, comme c’est le cas avec la séquence budget des réunions publiques à Vanves, sauf lorsque c’est le DGS de la mairie de Vanves qui explique, car il est très pédagogique….mais un peu trop long.

« Nous avons élaboré avec le cabinet Res Républica, ce type de concertation inédit en France, car cela n’a jamais été fait sur l’intégralité d’un budget municipal qui a été présenté et discuté avec les habitants, en leur expliquant qu’il y a des dépenses obligatoires – entretien du patrimoine scolaire, voirie… - d’autres qui ne sont pas obligatoires mais qu’on a du mal à s’en passer parce qu’indispensables – restauration scolaire à moins de faire comme en Angleterre avec la lunch box, créches… - enfin un troisième niveaux de dépenses ni obligatoires, ni vitales, c'est-à-dire ce que l’on fait en plus : la programmation culturelle, les équipements sportifs, le fleurissement… ». Et c’est sur celles-ci qu’ils ont travaillé. Ils ont eu à leur disposition un kit avec la carte du budget donnant tous les chiffres, et une carte joker « impôts » : Lorsqu’ils souhaitaient ne pas compenser une dépense nouvelle par une économie, ils pouvaient mettre une carte joker qu’ils ont très peu utilisé. « Ils ont été extrêmement raisonnables » reconnait le maire de Saint Cloud . « Lorsqu’on fait le total de l’ensemble de leurs souhaits en termes de projets nouveaux et d’économies, on s’aperçoit qu’ils ont proposé plus d’économie que de dépenses. Ils ont été extrêmement vertueux ». Ils ont proposé notamment de passer d’un rythme hebdomadaire à bi-mensuel, pour le passage du service propreté dans la zone pavillonnaire, là où il n’y a pas de commerces.. Il en a été de même pour la collecte des ordures ménagères en proposant de 6 à 4 jours ( - 140 000 €)… allez voir sur le site internet de la ville de Saint Cloud les mesures retenues, mises à l’étude ou refusées. Très instructif.

« L’enseignement principal est simple : Quand vous faîtes confiance aux gens, que vous avez une vraie méthodologie, en s’adjoignant un cabinet spécialisé et qu’on a des gens en nombre suffisant (600), on s’aperçoit qu’ils sont d’une grande sagesse. C’est gagnant de leur donner la parole et de les écouter » constate t-il en ayant remarqué que 2/3 des participants étaient des habitants qu’ils ne voient jamais, qui ne font pas parti du microcosme participant à toutes les activités de la ville. « Ce qui m’intéressait, c’était d’avoir un instantané de leur ressenti, et non pas sur ce que fait ou pas la ville en termes de compétences : Ils habitent dans la commune, ils s’en font fait une intime conviction, et cela m’intéressait de savoir, de façon très spontané et très naturel, quelle était leur intime conviction ».

Cette initiative fait penser à celle d’un prédécesseur de B.Gauducheau à la tête de la mairie de Vanves : Gérard Orillard (1981-19951) avait institué, dés septembre 1981, une réunion tous les quinze jours dans son bureau avec quelques vanvéens tirés au sort sur les listes électorales qui étaient invités à échanger avec leur maire sur leur ville, autour d’un verre à l’heure de l’apéritif le soir. Des rencontres très enrichissantes et beaucoup plus efficaces que la permanence téléphonique « allo M le Maire » ou les réunions publiques où il est intimidant pour certains de prendre la parole.

BUDGET 2013, SUBVENTIONS ATTRIBUEES ET RECUES PAR VANVES : Un conseil municipal aux petits oignons !

2013-03-29T05:00:00+01:00

Il a fallu 4H de débats, de discussions, de votes pour examiner les 24 délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi dernier qui s’est terminé vers 23H. Il y avait autant de politiques qui siegeaient d’un côté et qui assistaient de l’autre dans le public, avec le secrétaire de section PS de Vanves élu la veille tête de liste pour les municipales de Mars 2014, Antonio Dos Santos, avec 58% des voix contre Guy Janvier qui a obtenu 42% des voix, quelques militants PS, et un futur maire adjoint de Vanves UDI qui anime le site Internet de cette formation présidée par le maire, si bien sûr, la majorité municipale est reconduite.

Les votes du budget municipal primitif 2013 ( PS votant contre, EELV s’abstenant) et des taux d’imposition (l’opposition s’est abstenue), ont été finalement une formalité, car tout avait été dit lors du débat d’orientation budgétaire du 6 Février dernier, les conseillers municipaux ont eu le droit à la déclaration préliminaire du maire, l’exposé du maire adjoint des finances, Bertrand Voisine (UMP) – le budget se monte à 45,3 M€ dont 33,9 M€ pour le fonctionnement et 11,4 M€ pour l’investissement – un débat durant lequel chaque groupe a campé sur ses positions : Anne Laure Mondon (PS) a constaté que « les équipements sont financés par l’emprunt et les subventions », que « si les taux d’imposition sont stables à Vanves, par contre ce n’est pas le cas pour GPSO où la part de la taxe d’habitation communautaire augmente de 9% même si la communauté d’agglomération explique que c’est à cause de la péréquation et qu’elle augmente la DSC (Dotation de Solidarité communautaire) ». Valérie Mathey (PS) a constaté « qu’aucune action de prévention n’est prévue dans ce budget ». Claire Papy (EELV) a essayé d’identifier (en vain) les choix municipaux en faveur des économies d’énergie, de fluides, de consommation… « On aimerait trouver des estimations ! ».

Elle a été servie puisque Gérard Laubier, maire adjoint, a présenté un bilan de la consommation des fluides des équipements municipaux en donnant des chiffres intéressant : + 8,6% de consommation d’électicité (250 000 kw/h) représentant 50 000 € de plus sur la facture (+13,30%). Avec des postes importants : Centre administratif ( +50 000 kw/h) à cause d’un extracteur, de la ventilation du projecteur numérique et de la climatisation du local projection du théâtre, Ecole Max Fourestier (+ 40 000 kw/h) à cause du chauffage électrique, Service informatique ( + 50 000 kw/h) à cause du systéme de refroidissement. Le maire adjoint chargé des bâtiments publics a indiqué de plusieurs actions ont été lancée pour améliorer les économies de consommations d’électricités : Audit énergétique à la piscne, reprise de l’éclairage à l’école Larmeroux en jouant sur la lumière naturelle… La consommation de gaz a augmenté de 1,5 million kw/H (+25,8%) à cause de la rigueur climatique et de l’augmentation de la surface chauffée (Espace J.Monnet et groupe scolaire de l’ilôt Cabnourg). Des travaux d’isolations, d’étanchéité, des changements de chaudières sont prévus. La piscine et le marché sont les deux plus gros consomateurs d’eaux des équipements communaux qui a augmenté de + 25,33m3. « Des données attendues depuis longtemps » s’est réjouit Pierre Toulouse (EELV) face à Gérard Laubier qui indiquait que « des actions par bâtiment seraient mis en place »

Le groupe EELV s’est abstenu, et Claudine Charfe (PC) n’y a pas prit part, sur le vote des subventions municipales de fonctionnement aux associations - 941 022,62 € au total – « à cause de choix prédéterminés et de critéres opaques » selon Lucile Schmid, et parce que l’association « Art et Culture » créée et présidée par la conseillère municipale communiste s’est vu refusée sa seconde demande de subvention ( la première est toujours refusée par on ne sait quelle tradition), alors qu’elle travaille avec le théâtre, comme elle l’a fait remarquer, tout en laissant entendre « qu’on peut craindre que cela soit à cause d’un membre de son bureau » - « Bien sûr que non » a répliquée Françoise Saimpert (UMP), maire adjoint qui a fait remarqué que Vanves accueille beaucoup de nouvelles associations, et que « nous sommes en période de crise. Nous avons constaté que cette association faisait doublons avec le syndicat d’initiatuve. Elle n’apportait rien de nouveau à la ville ! Et cela fait partie des critères ». Fermez le ban !

Par contre sur les subventions demandées par la ville (pour l’enfouissement des réseaux de la rue Murillo, les travaux de végétalisation de la toiture-terrasse de Boule de la créche Gomme), aucun groupe n’a voté contre, ni ne s’est abstenue sauf Claudine Charfe qui s’est aligné sur celui du groupe PC au Conseil Général, à propos du Contrat de développement département des Hauts de Seine – Ville de Vanves qui sera signé le Mercredi 3 Mars à 18H à l’Hôtel de ville par le maire et le président du Conseil Général – et qui a déjà été présenté sur le Blog de Vanves Au Quotidien qui reviendra dessus à l’occasion de sa signature. Face à Jean Cyril Le Goff (PS) qui demandait « quels critères avaient été définis par le Conseil Général pour retenir ses projets » inscrits dans ce contrat de développement (qui concerne l’hôtel de ville, des créches et des écoles, le PMS A.Roche…), le maire a indiqué que « l’initiative du Conseil Général va dans le bon sens, avec cette rationalisation des dossiers de subventions. Vanves va se voir attribuer 1,3 M€ au lieu de 758 000 € dans le cadre plus traditionnel de la demande de subventions. Ce qui simplifie les procédures. Et nous avons pris des projets qui ne font pas polémiques ». Bien lui a pris, car Pierre Toulouse (EELV) n’a pas manqué de s’étonner que « ce contrat soit signé juste avant les élections municipales, et que l’équipe qui sera alors élue, devra assumer » - « Auriez-vous préféré que l’on ne fasse rien » s’est exclamé Isabelle Débré (UMP) en ajoutant « surtout sur des projets qui intéressent tous les vanvéens et font consensus ! ».

LE BUDGET DE LA VILLE DE VANVES 2010 (suite et fin)

2010-04-12T05:45:00+02:00

Nous terminons l’examen du budget 2010 de la ville secteur par secteur en nous intéressant à ce qui est classé dans les affaires générales comprenant beaucoup de services dont certains sont sensibles comme la communication de la ville.

Ressources humaines : 20,3 M€ dont 19,8 M€ pour les charges de personnel et assimilées qui est en baisse de 3,14% à cause du transfert du service des espaces verts et des gardiens de squares à l’interco (GPSO). Aucune création de poste n’a été prévue en 2010. Il comprend les indemnités des élus qui représentent 256 00 € (+3,41%)

Achats : 209 900 € (-44,72%). Ce service cherche à maîtriser énormément les fournitures courantes et notamment le poste « papier ». Il comprend les jouets de Noël dont le coût a fortement diminué, remplacé » par des chéques cadeaux, et les petits équipements (8000 €) qui a été largement dépassé en 2009 à cause des achats réalisés dans le cadre de la campagne de prévention de la propagation du virus H1N1 (masques, gels antiseptiques…).

Accueil/Citoyenneté : 15 500 € (+0,60%) dont 5000 € correspond à ce qui a été engagé par la ville pour les élections régionales des 14 et 21 Mars 2010 (collatoon pour les membres dus bureaux, achats de fournitures), le reste (10 500 €) servant aux frais annuels de reliure des registres de l’Etat Civil, achat de livrets de famille, cadeaux pour les mariages etc…).

Communication : 365 243 € en fonctionnement et 4000 € en investissement. Ce service de 7 personnes continue son processus de dématérialisation des supports, les plaquettes thématiques et les guides étant voués à disparaître progressivement au profit de la mise en ligne des informations sur le site Internet de la ville. Celui-ci devrait faire l’objet d’une refonte dans le courant de l’année, afin de renforcer son attractivité et de développer ses fonctionnalités, notamment avec la mise en ligne de vidéos sur les événements de la commune. Et la création d’un outil de mise en relation de personnes destiné à faciliter les services et les échanges entre vanvéens, présenté dans le dernier Vanves Infos (d’Avril).

Protocole : 70 751 € (-7,28%) dont 37 516 € pour les réceptions, 6 175 € pour les cérémonies patriotiques

Secrétariat Général : 70 610 € (-11,40%) pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal, des services et suivre l’exécution budgétaire

VANVES ET SON BUDGET (Suite) : RECETTES EN BAISSE, IMPOTS STABLES

2010-04-02T06:00:00+02:00

Après les dépenses – présenté Mercredi - regardons les recettes - une erreur technique a empêche cet article deparaître hier - qui correspondent bien sûr à la virgule prés aux 51,18 M€ de dépenses. Il ne peut pas en être autrement pour les communes…contrairement à l’Etat. En fonctionnement les recettes sont estimées à 33,96 M€, en investissements à 17,22 M€

Les 33,96 M€ de recettes de fonctionnement en baisse de -3,31% comprennent plusieurs chapitres. Les principaux concernent :

- les produits d’exploitation des services estimés à : 3 144 460 € (+ 4,11%) se répartissant en plusieurs recettes : 972 700 € (+2,83%) provenant des services à caractére social, comme les créches et les colonies, 1,38 M€ (+4,08%) provenant des services à caractére péri-scolaire et enseignement (classes externées, centres de loisirs, cantines…), 252 900 € (+ 0,74%) de services à caractère culture (théâtre, cinéma, Gazier, bibliothéque…), 211 000 € (+0,62%) de services à caractére de loisirs (piscine et jeunesse), 116 200 € (+0,34%) des redevances d’occupation du domaine public).

- Les impôts et taxes qui constituent la part principale de ces ressources devraient rapporter 22 339 543 € (-4,98%) se répartissant ainsi : 16 722 914 € des impôts locaux, sachant qu’il n’y a aucune augmentation des taux en 2010. 15,61% pour la taxe d’habitation (soit 8,1 M€), 19,20% pour la taxe foncière bâtie (soit 8,5 M€), 14,15% pour la taxe foncière non bâtie (soit 2 646 €). Il faut ajouter 3 146 467 comme dotation versée par Arc de Seine, 1 M€ en droits de mutation sachant que ces recettes sont aléatoires et dépendantes du marché de l’immobilier, 951 662 de dotation solidarité Arc de seine, 405 000 € de taxe d’électricité, 165 000 € de taxe de séjour qui apparaît pour la première fois , 75 000 € de taxe sur les emplacements publicitaires…

- Les dotations et subventions pour 7 605 846 € ( -2,94%) dont une large partie vient de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versé par l’Etat avec 5 020 239 €, de participation d’autres organismes (1,4 M€) que la Région (38 000 €), le département (473 000 €) et des communes (services de l’enfance) pour 21 000 €. A noter la suppression de la subvention du ministère de la culture pour la bibliothéque ( - 10 000 €) et celle attribuée par le département dans le cadre du CEL (-25 000 €).

- Les autres produits de gestion (462 000 €) courantes proviennent de récupération notamment de charges locatives (407 000 €) et de la redevance du concessionnaire du marché (55 000 €).