Destruction d'espèces protégées en Haute-Saône

2016-12-01T15:20:00+01:00

Destruction d'espèces protégées en Haute-Saône :

extraits des reportages de France 3 Franche-Comté

La Fédération de chasse 70 dans le viseur

(dernière mise à jour du 04/12/2016)

Communiqué de presse de

France Nature Environnement

(Pour zoomer, cliquer sur le document)

Mise à jour du 01/12/2016 à 12 h

De la prison ferme pour les ex-dirigeants de la Fédération de chasse de Haute-Saône

Le verdict est tombé ce matin dans l'affaire du massacre organisé de centaines d'animaux protégés à Noroy-le-Bourg, sur un terrain géré par la Fédération de chasse de Haute-Saône. L'ex-président et l'ex-directeur écopent d'un an de prison ferme.

Par Émilie Dinjar publié le 01/12/2016 à 11:34

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Cliché © France 3 Franche-Comté

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Le procès avait eu lieu en octobre au tribunal correctionnel de Vesoul. La décision avait été mise en délibéré à ce premier décembre.

Les sept prévenus soupçonnés de destruction d'espèces protégées sur un terrain géré par la Fédération de chasse de Haute-Saône ont tous été condamnés, pour avoir ordonné ou opéré la destruction de plusieurs centaines de martres, chats sauvages et rapaces à Noroy-le-Bourg, entre 2010 et 2013.

L'Ex-président, l'ex-directeur et l'ex-responsable des services techniques de la Fédération haut-saônoise de chasse écopent d'un an de prison ferme et de 5000 euros d'amende pour les deux premiers.

Les trois apprentis chargés d'exécuter les animaux, dont celui qui avait dénoncé les faits, ainsi qu'un employé sont condamnés à 4 à 12 mois de prison avec sursis.

Reportage de Franck Ménestret et Cédric Lepoittevin dans l'édition régionale.

Mise à jour du 07/10/2016 à 12h00 :

Deuxième jour d'audience au procès

de la fédération de chasse de Haute-Saône

Les débats se sont poursuivis ce matin devant le tribunal correctionnel à Vesoul. Près de 200 animaux, des espèces protégées ont été tuées dans une réserve de chasse. Les uns reconnaissent les faits, les autres disent qu'ils ne savaient rien.

Trois anciens cadres, un technicien et trois apprentis de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône sont suspectés d'avoir participé à l'exécution de plus d'une centaine d'animaux protégés. Les sept prévenus, qui comparaissent libres encourent un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Les anciens présidents, directeur et responsable technique de la fédération sont poursuivis pour avoir ordonné la mise à mort d'animaux sauvages protégés, ce qu'ils réfutent.

Ce matin, les techniciens de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ont répondu aux questions des avocats. Les prévenus qui le souhaitaient ont pu prendre la parole. L'ancien technicien de la fédération de chasse a expliqué qu'il avait alerté sur les faits les autorités de la fédération de chasse dès 2011.

Ce matin, les parties civiles sont venues à la barre au nom de la défense des animaux. Les réquisitions ne devraient pas intervenir avant cet après-midi. Le jugement du tribunal correctionnel sera ensuite mis en délibéré.

Mise à jour du 06/10/2016 à 12h04 :

Haute-Saône : jugés pour avoir exécuté des animaux protégés

par Sophie Courageot avec AFP Publié le 06/10/2016 à 11:57, mis à jour le 06/10/2016 à 12:04

Trois anciens cadres, un technicien et trois apprentis de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône sont suspectés d'avoir participé à l'exécution de plus d'une centaine d'animaux protégés. Leur procès s'est ouvert ce matin devant le tribunal correctionnel de Vesoul.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/haute-saone

Les sept prévenus, qui comparaissent libres jusqu'à vendredi, encourent un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Les anciens président, directeur et responsable technique de la fédération sont poursuivis pour avoir ordonné la mise à mort d'animaux sauvages protégés, ce qu'ils réfutent.

La destruction des espèces, dont des rapaces et des chats forestiers, était effectuée par un technicien et trois apprentis, âgés de 22 à 25 ans, qui ont reconnu les faits.

Une centaine d'animaux protégés auraient été tués.

D'après l'un des apprentis, qui a dénoncé ces agissements en juillet 2013 "pour que ça s'arrête", la destruction des animaux était "organisée" et "rémunérée" par la fédération de chasseurs. Plus d'une centaine d'animaux appartenant à des espèces protégées ont été tués entre octobre 2010 et juillet 2013 sur le site d'une réserve cynégétique gérée par la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône, selon l'enquête de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

"On avait ordre de prendre les queues pour prouver qu'on avait bien tué les animaux" a déclaré le jeune homme jeudi devant le juge, détaillant comment il devait tenir le registre des bêtes éliminées. Chacun des trois apprentis a reçu 384 euros pour cette "prime de queue".

Tout cela pour une réserve de chasse

La réserve de 56 hectares, située à Noroy-le-Bourg (Haute-Saône), visait à favoriser la prolifération du petit gibier comme les lapins et les faisans. La fédération était autorisée à tuer les prédateurs dits nuisibles, tels que les renards, mais pas les espèces protégées. Chats sauvages, autours des palombes, buses variables, éperviers ou encore chouettes d'Europe ont ainsi été capturés et supprimés avec un fusil ou du poison. Ils étaient ensuite incendiés ou enterrés. Certains animaux étaient aussi volontairement blessés et mouraient dans la nature. "Les ordres venaient du responsable technique et du directeur", a affirmé l'apprenti à la barre.

Une quinzaine d'associations de protection de la nature, dont la Fondation Brigitte Bardot et France Nature Environnement, ainsi que la Fédération de chasse de Haute-Saône, se sont portées partie civile.

Mise à jour du 05/10/2016 :

Ce soir, ne manquez pas sur France 3 Franche-Comté le reportage de Catherine .Eme-Ziri et de M. Blanc sur des images d'archives de 2013 Avec en interview : le 7/10/13 Pierre Athanaze, président de l'association de protection des animaux sauvage.

Vesoul : la fédération de chasse aurait tué des animaux protégés

Demain jeudi 6 octobre, un procès hors norme commence devant le tribunal correctionnel de Vesoul : celui des membres de la fédération de chasse de Haute-Saône, accusés d'avoir détruit des espèces protégées.

Des cadavres et des queues d'animaux protégés comme des chats sauvages, des martres, des rapaces comme des buses sont découverts à l'été 2013, mettant ainsi au jour un vaste carnage peut-être organisé par des membres de la fédération de chasse de Haute-Saône.

Au départ, certains chasseurs souhaitent réintroduire des lapins de garenne et des faisans dans un secteur de 56 hectares, propriété de la fédération, à Noroy-le-Bourg. Ils auraient éliminé les prédateurs comme les chats sauvages ou les rapaces, autours des palombes ou éperviers. Dans ce but, des apprentis et un technicien auraient touché des primes quand ils détruisaient ces espèces "menaçantes" pour les lapins et les faisans. Fusil, muni d'un silencieux, pièges, poison ont été utilisés.

Voilà l'accusation dont doivent répondre 7 personnes, toutes membres de la fédération de chasse à l'époque, dont le président lui-même, Robert Putz, et l'ancien directeur.

Une douzaine d'associations se sont portées partie civile dans ce procès, dont la SPA, la Société Protectrice des animaux, et la Fondation Brigitte Bardot.

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