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Neutralité carbone et devenir de nos forêts : le gouvernement fait fausse route

2018-04-19T19:25:36+02:00

Communiqué de FNE.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire révise actuellement les 2 plans d’action visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 : la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Parmi les grandes lignes évoquées, l'une d'entre elles inquiète tout particulièrement France Nature environnement : l’augmentation de la récolte de bois et son utilisation massive en bois énergie pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. Sans garantie prise pour encadrer ces récoltes, cette stratégie est dangereuse pour la biodiversité et contre-productive pour le climat.

La forêt : un atout pour atteindre la neutralité carbone

A elle seule, la forêt absorbe l’équivalent de 12% des émissions annuelles de CO₂ de la France. En parallèle, l’utilisation du bois de nos forêts en tant que source d’énergie permet d’éviter environ 3,5% des émissions de CO₂ par an. La forêt et le bois sont donc de véritables atouts pour atteindre la neutralité carbone et répondre aux enjeux du développement durable et de lutte contre les dérèglements : tout l’enjeu est de trouver l’équilibre entre ces deux approches.

Pour France Nature Environnement, la forêt peut satisfaire nos besoins en bois matériau et en énergie, tant que le potentiel de production biologique est respecté et que la conservation des habitats et espèces n’est pas remise en cause.

Mais le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le choix du bois énergie exclusivement, et même si dans les discours, une place est accordée à la préservation de la biodiversité et au développement de l’usage matériau du bois, la réalité opérationnelle risque d’être toute autre. Les objectifs existants et affichés sur le bois énergie et sur les récoltes de bois sont excessifs : ils laissent en effet présager un fort impact sur la diversité des forêts, leur biodiversité et la séquestration du carbone en forêt.

Des plans proposés qui affectent inéluctablement le puits de carbone forestier

Ainsi, le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit de doubler l’objectif de récolte pour l’usage bois énergie en 2050 par rapport à aujourd’hui. Cette mesure a un impact majeur sur le puits de carbone forestier qui, de ce fait, diminue de moitié en 2030 avec une absence quasi totale de garanties sur les conditions de récolte. De nombreux scientifiques ont d’ailleurs alerté sur les dérives de cette pratique, en contradiction avec les engagements nationaux, européens et internationaux de la France en matière de biodiversité et de climat.

Pour compenser le doublement de la récolte, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un grand plan de plantation sans cadre défini et sans évaluation préalable des impacts économiques, sociaux et environnementaux. Il existe un fort risque pour que cela débouche sur de grandes plantations industrielles en monoculture et qui ne compenseront pas à court et moyen termes la diminution du puits de carbone forestier.

France Nature Environnement rappelle que la France s’est engagée en signant l’Accord de Paris à maintenir, voire renforcer, les puits de carbone notamment forestier. Pour Hervé le Bouler, pilote du réseau Forêt de France Nature Environnement, « le scénario sur la table n’est pas crédible. Les nombreux freins au développement des usages vertueux du bois dans la construction ne sont pas levés, les garanties de récolte préservant les écosystèmes, les paysages et permettant un véritable développement durable n’existent pas. Il y a tout à craindre que les résultats seront contraires aux objectifs. C’est en ce sens que ce plan est inacceptable ».

NEUTRALITÉ CARBONE ET DEVENIR DE NOS FORÊTS : LE GOUVERNEMENT FAIT FAUSSE ROUTE

2018-04-19T17:23:00+02:00

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

JEUDI 19 AVRIL 2018

NEUTRALITÉ CARBONE ET DEVENIR DE NOS FORÊTS

LE GOUVERNEMENT FAIT FAUSSE ROUTE

Parmi les grandes lignes évoquées, l'une d'entre elles inquiète tout particulièrement France Nature environnement : l’augmentation de la récolte de bois et son utilisation massive en bois énergie pour diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. Sans garantie prise pour encadrer ces récoltes, cette stratégie est dangereuse pour la biodiversité et contre-productive pour le climat.

La forêt : un atout pour atteindre la neutralité carbone.

À elle seule, la forêt absorbe l’équivalent de 12% des émissions annuelles de CO₂ de la France. En parallèle, l’utilisation du bois de nos forêts en tant que source d’énergie permet d’éviter environ 3,5% des émissions de CO₂ par an.

La forêt et le bois sont donc de véritables atouts pour atteindre la neutralité carbone et répondre aux enjeux du développement durable et de lutte contre les dérèglements : tout l’enjeu est de trouver l’équilibre entre ces deux approches.

Pour France Nature Environnement, la forêt peut satisfaire nos besoins en bois matériau et en énergie, tant que le potentiel de production biologique est respecté et que la conservation des habitats et espèces n’est pas remise en cause. Mais le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le choix du bois énergie exclusivement, et même si dans les discours, une place est accordée à la préservation de la biodiversité et au développement de l’usage matériau du bois, la réalité opérationnelle risque d’être toute autre. Les objectifs existants et affichés sur le bois énergie et sur les récoltes de bois sont excessifs : ils laissent en effet présager un fort impact sur la diversité des forêts, leur biodiversité et la séquestration du carbone en forêt.

Des plans proposés qui affectent inéluctablement le puits de carbone forestier

France Nature Environnement rappelle que la France s’est engagée en signant l’Accord de Paris à maintenir, voire renforcer, les puits de carbone notamment forestier. Pour Hervé le Bouler, pilote du réseau Forêt de France Nature Environnement, « le scénario sur la table n’est pas crédible. Les nombreux freins au développement des usages vertueux du bois dans la construction ne sont pas levés, les garanties de récolte préservant les écosystèmes, les paysages et permettant un véritable développement durable n’existent pas. Il y a tout à craindre que les résultats seront contraires aux objectifs. C’est en ce sens que ce plan est inacceptable ».

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France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 73 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur http://www.fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).

Sortie de statut de déchets des bois d’emballage : Que dit l'arrêté ?

2014-07-31T16:37:00+02:00

Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion.

Cet arrêté a été signé personnellement par Madame Ségolène Royal, Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie le 30 juillet 2014. La version ici présentée doit encore être publiée au Journal Officiel avant d’entrer pleinement en vigueur. Elle est donc diffusée ici seulement pour information.

Ce texte est remarquable car il constitue une première illustration de la procédure nationale de sortie de statut de déchet. Jusqu’à présent, seuls des règlements européens ont été pris pour la sorrtie de statut de certains déchets (métaux ferreux, verre, cuivre).

La première procédure nationale, à laquelle le Cabinet ENCKELL Avocats a contribué pour ce qui est de l’assistance juridique des demandeurs, a donc abouti à un texte de référence pour tous les autres dossiers.

Ce document a été précédé d’une instruction de près d’une année, impliquant de nombreuses réunions techniques, l’intervention de différents experts, un avis de la Commission consultative sur la sortie de statut de déchet et une notification pour observations éventuelles à la Commission européenne.

Le résultat de l’instruction a permis à l’administration de fixer des critères garantissant que les modalités de la sortie de statut de déchet des bois d’emballages offrent un usage possible suivant des caractéristiques satisfaisantes sur le plan environnementales et sanitaires mais aussi concurrentiel.

Les critères spécifiques des déchets admissibles dans les installations de recyclage et des produits sortants sont fixés dans les annexes de l’arrêté. Il en va de même du modèle d’attestation de conformité et des modalités de management de la qualité.

Le consortium des demandeurs, composé d’AMORCE, du CIBE, de la FEDENE, de FEDEREC, de la FNB et du SER‐FBE, soutenus par l’ADEME, a diffusé un communiqué de presse détaillant les avantages de la procédure pour la filière bois énergie, que vous pourrez également consulter ci-joint.

Communiqué de Presse : INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de

2014-07-31T15:47:00+02:00

INDDIGO et ENCKELL Avocats et se félicitent du premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet en France

Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, vient de signer mardi 30 juillet 2014, le premier arrêté national de sortie de statut de déchet.

Cet arrêté ministériel va permettre aux bois d’emballage en fin de vie de quitter le statut conservateur de déchets, pour être reconnus comme des produits à part entière. Ils pourront ainsi être recyclés en combustible et valorisés dans les chaufferies biomasses.

La société de Conseil et d'ingénierie en développement durable INDDIGO et le Cabinet ENCKELL Avocats ont collaboré pour assurer une mission complète d’assistance technique et juridique du consortium à l’origine de la démarche, depuis septembre 2013 (AMORCE, le CIBE, la FEDENE, FEDEREC, la FNB et SER‐FBE, soutenus par l’ADEME).

Pour Gaétan REMOND, Directeur énergie et climat chez INDDIGO « C’est la fin de la mythique séparation entre bois de classe A et bois de classe B. Les enjeux sont énormes. Il s’agit de pérenniser la contribution de la filière bois-énergie à l’engagement national de 23% d’ENR en 2020, tout en maîtrisant les conditions de cette première sortie de statut de déchets qui fera école ».

Pour Carl ENCKELL, fondateur du Cabinet ENCKELL Avocats, « Cette décision historique illustre concrètement l’adoption par la France d’un modèle vertueux d’économie circulaire. Elle témoigne de l’avantage réel de la procédure de sortie de statut de déchet et de la capacité des opérateurs économiques et de l’administration à se mobiliser pour la transition énergétique et la croissance verte ».

D’autres demandes de sortie de statut de déchets devraient prochainement aboutir, notamment en ce qui concerne la valorisation matière des granulats de déconstruction du BTP, également appuyée par le partenariat INDDIGO et ENCKELL Avocats pour le compte de la société YPREMA et dont les avantages sont attendues pour l’ensemble de la filière.

Contacts :

Pour INDDIGO, Gaëtan REMOND: g.remond@inddigo.com

Pour ENCKELL Avocats, Carl ENCKELL : cabinet@enckell-avocats.com

INDDIGO accompagne les territoires et les organisations au travers d’une double approche Conseil stratégique et Expertise technique (énergie, déchets, bâtiment, mobilité). Totalement indépendant, Inddigo réunit aujourd’hui près de 200 collaborateurs dans 8 grandes villes. www.inddigo.com

ENCKELL Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l'environnement industriel fondé en 2012. Il intervient pour le compte d’opérateurs économiques et d’acteurs publics dans des secteurs tels que les déchets et les énergies renouvelables. www.carlenckell.com