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Balladur devant la cour de justice de la République pour l'affaire Karachi

2021-01-21T15:58:46+01:00

Premières condamnations dans l'affaire Karachi, 25 ans après les faits

2020-06-17T15:42:21+02:00

Après la lumière de Camus, la honte d'aujourd'hui.

2013-11-07T18:20:00+01:00

Qu'en aurait dit Albert Camus ? Quel contraste entre le discours d'Albert Camus et ces hommes qui bafouent le Droit, ultime rempart de notre liberté d'être ensemble, et installent le mensonge et les grands "petits arrangements" au sommet de l'Etat.

Ils l’ont tous dit…. Et le disent encore…

2013-09-23T15:52:00+02:00

Mais qu’ont-ils fait ?

De Raymond Barre à Pierre Bérégovoy, de Pierre Mauroy à Edouard Balladur…. En passant plus récemment par François Fillon, et beaucoup d’autres encore… ils ont tous dit qu’il fallait réduire le train de vie de l’état, faire des économies, réduire la dette…Mais qu’ont-ils fait ?

De l’aveu même de François Fillon, 1^er ministre, le France était en faillite. Et alors….

Notre pays est aujourd’hui gouverné par les adversaires d’hier… Et alors….Ils ont eux aussi découvert qu’il ne suffisait pas de distribuer, qu’il fallait aussi et même avant, trouver de l’argent.

Et voilà qu’à nouveau, les propositions faites font toujours autant l’objet de scepticisme, de critiques…. Ce ne seraient pas de vraies économies, elles ne seraient que des gouttes d’eau, cela ne serait pas suffisant, voire cela ne servirait à rien. Alors on fait quoi ? Rien.

Que c’est pénible et puéril. Je me suis déjà exprimée à ce sujet sur ce blog, j’ai même déjà fait certaines propositions….Je continue à croire qu’on aurait pu en retenir quelques unes. Car ici comme ailleurs, « Les petits ruisseaux font les grandes rivières ».

Car en effet, qui peut croire qu’on puisse enrayer une telle dette avec une seule mesure et en une seule fois. Il faut savoir multiplier et additionner les efforts. Il faut savoir accepter qu’un adversaire puisse avoir de temps en temps raison.

Que ceux qui nous gouvernent, que ceux qui votent les lois, que ceux qui administrent nos régions, nos villes donnent l’exemple.

Détracteurs de tous bords, taisez-vous et retroussez vos manches. Il n’y va pas de votre avenir personnel mais de celui de notre pays tout entier.

Dominique BAUD

Une première sous la V° république : Les comptes de campagne de N. Sarkozy invalidés.

2013-07-04T18:02:40+02:00

Après l'invalidation de son compte de campagne de l'élection présidentielle 2012, N. Sarkozy a fait appel de cette décision auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci vient de confirmer la décision de la CNCCFP et rejette le compte de campagne de N. Sarkozy qui a dépensé plus que le plafond autorisé qui était de 22,5 million d'euros.

Sur ce plafond total, l'Etat aurait dû verser à l'UMP qui avait avancé les fonds une subvention de 10,7 millions d'euros. Cette décision du Conseil Constitutionnel prive donc l'UMP de cette subvention.

Souvenons-nous qu'en 1995, le Conseil Constitutionnel a approuvé les comptes de J. Chirac et E. Balladur alors qu'ils auraient dû être rejetés. Roland Dumas, président, a justifié cette décision pour ne pas laisser la République sans tête. En d'autres termes, la plus haute instance juridique de la République a choisi de ne pas respecter la Loi pour raison d'Etat.

La dernière décision du Conseil Constitutionnel réduira peut-être la défiance des Français vis-a-vis de leurs politiques.

Le résumé de la semaine

2013-05-19T08:56:49+02:00

Semaine actu 2013 par christian-creseveur

Florence Lamblin, élue verte du XIIIeme arrondissement de Paris, prise pour fraude fiscale

2012-10-16T09:46:57+02:00

Sarkozy en ligne de mire de l'enquête sur l'attentat de Karachi

2012-01-03T09:16:47+01:00

Thierry Gaubert aurait fait pression sur sa femme pour qu'elle garde le silence sur sa proriété colombienne

2011-12-10T12:20:00+01:00

Les crapules sont parmi nous

2011-12-08T09:17:00+01:00

"Crapules" paraît aujourd'hui.

Il est en vente libre ici, et très

bientôt sur Amazon.

Gaubert porteur de valise, soutien de balladur, et blanchisseur en Colombie

2011-12-05T14:45:24+01:00

Mediapart révèle que Thierry Gaubert, le conseiller de Nicolas Sarkozy, peine à expliquer au juge Van Ruymbecke l'origine des fonds qui lui ont permis d'investir à Nilo en Colombie dans une somptueuse propriété, et dans un bar à fille, le "Nibar", voisin du "Nichon", tenu par son ami Jean-Philippe Couzi. L'occasion d'apprendre que ce dernier était l'époux d'Astrid Betancourt, soeur d'Ingrid, que Sarkozy a fait libérer des mains des FARC.

Présidentielles 1995: Balladur n'aurait pas tout perdu

2011-10-27T11:01:00+02:00

La gazette de Solko n°2

2011-09-28T05:43:00+02:00

Nicolas Bazire entendu par Van Ruymbeke sur le financement de la campagne de Balladur 95

2011-09-23T11:18:14+02:00

L'arnaque de la baisse des impôts et du « moins d'État »

2011-08-26T02:07:29+02:00

Les libéraux adeptes de l'« économie de l'offre », comme Sarkozy notamment (même si son discours, toujours opportuniste et teinté de bonapartisme, a changé depuis la crise), nous serinent depuis belle lurette maintenant que, quand on baisse les impôts, on va provoquer une hausse du PIB, « créer de la richesse », comme ils disent. Au bénéfice de qui, d'ailleurs, puisque la répartition sera moindre ?

Ce qui est énervant chez le libéral de base, c'est qu'il se défend, le plus souvent, de croire à cette théorie débile, contredite par les faits. Ou alors, il l'admet, mais avec une infinité de nuances techniques. Et puis, non, il n'est pas contre l'existence de l'Etat (il faut bien en garder un peu pour pouvoir le critiquer, on n'est pas libertarien, quand même...). Etc. Alors, quelques rappels.

Milton Friedman, en 2003 : « ce n’est pas demain que nous vivrons dans de pures sociétés libérales… Il faut d’abord se demander ce que serait une telle société. Ma définition serait la suivante : est "libérale" une société où les dépenses publiques, toutes collectivités confondues, ne dépassent pas 10 à 15 % du produit national. Nous en sommes très loin. Il existe évidemment d’autres critères tels que le degré de protection de la propriété privée, la présence de marchés libres, le respect des contrats, etc. Mais tout cela se mesure finalement à l’aune du poids global de l’État. 10 %, c’était le chiffre de l’Angleterre à l’apogée du règne de la reine Victoria, à la fin du XIXe siècle. À l’époque de l’âge d’or de la colonie, Hong Kong atteignait moins de 15 %. Toutes les données empiriques et historiques montrent que 10 à 15 % est la taille optimale. Aujourd’hui, les gouvernements européens se situent à quatre fois plus en moyenne. Aux États-Unis, nous en sommes seulement à trois fois ».

Nicolas Sarkozy, lui, est libéral quand ça l’arrange (avec Balladur en 1995, sur le paquet fiscal…). Petite phrase, en 2006 : « Je suis libéral mais j’ai la force de dire qu’il y a des dérives de la finance qui ne sont pas acceptables ». C'est bien, il le dit, quel courage ! En 2008, il prononce un discours, salué par… le MEDEF. Qui, comme chacun sait, réserve ses louanges aux staliniens.

Et le paquet fiscal, en tout cas, a bien été mis en place sous Sarkozy, avec l’alibi de la recherche de la croissance : « Christine Lagarde a assuré que le "paquet fiscal", créerait "un demi-point de croissance en 2008" ».

Guy Sorman, en 2010 : « l’ Europe est repartie dans l’autre sens, plus libéral, dont on connait le mode de fonctionnement : moins d’Etat pour plus d’investissement privé espéré ».

En plus de nier leurs propres lubies idéologiques, ces hypocrites, qui avancent masqués, tout douceureux, la main sur le coeur, jonglant avec le social du social-libéralisme pour faire passer les pilules du libre-échange mondialisé, des délocalisations et de l'immigration de masse facteur de déflation salariale, voudraient nous faire croire qu'il serait nécessaire, dans un souci de justice et d'équité, que les riches ne paient pas plus que les pauvres.

Il paraît évident à toute personne sensée qu’une réforme fiscale est nécessaire et qu'il faut que la fiscalité soit différenciée, entre les gros et les petits. Le CAC 40 ne souffre pas de la taxation comme l'artisan.

Problème : la plupart des libéraux sont favorables à une stricte égalité fiscale (la fameuse flat tax).

Et pour cause, ce système avantage les gros et pénalise les petits : « un euro gagné par un millionnaire lui rend moins service qu'un euro touché par un rmiste (c'est d'ailleurs pour cela que le premier peut être taxé davantage…) ». Comme d’habitude, entre la théorie et la pratique…

Décidément, comme le communisme, le libéralisme, cache-sexe du capital, est une idéologie utopique et surtout, une arnaque. Il n'y a que le mouton pour croire que le loup lui propose la « liberté » pour faire son bonheur...

Balladur entendu par la commission parlementaire sur l'attentat de Karachi

2010-04-28T22:38:27+02:00

Congrès des Maires à Saint Julien - 07.11.09

2009-11-11T08:00:00+01:00

Samedi, j'ai assisté au Congrès des Maires et Adjoints à Saint Julien où après les rituels liés à la tenue d'une Assemblée Générale annuelle, est apparu M. le 1^er Ministre Edouard BALLADUR qui a présenté son travail et l'esprit dans lequel s'est déroulé l'établissement du rapport sur la réforme des collectivités territoriales. Son allocution teintée d'humour et de remarques incisives a été suivi avec attention par le millier d'élus présents représentants les mairies, le Conseil Général et le Conseil Régional. Les questions qui ont suivi étaient elles teintées de beaucoup de politique démontrant s'il en était besoin l'énorme inquiétude de certains élus pour les échéances électorales à venir. La réforme ne doit intervenir « qu'en » 2014 (ce sera vite là...) mais beaucoup de choses vont se décider dès les années 2010 et 2011. Tout le monde a conscience qu'une page importante du paysage politique de notre pays va se tourner et en 2014 beaucoup de choses auront changé. L'impact pour la population ne sera pas neutre non plus : le Conseil Général, qui assume un service essentiel de proximité pour nos concitoyens, va voir son rôle évoluer en fonction des compétences qui lui resteront au bénéfice du Conseil Régional, et vice versa. Mais l'évolution la plus importante à mon sens sera l'évolution du couple Agglomération / Commune : certes en l'état actuel des choses la commune conservera seule la compétence générale (i.e. la compétence sur l'ensemble des domaines) mais les agglomérations prendront un pouvoir extrêmement important par la volonté de les voir grossir et par celle de pousser les communes à se regrouper voire à fusionner... Là encore tout dépendra des compétences qui seront dévolues aux agglomérations ! Au niveau de notre agglomération, dans les circonstances économiques dans lesquelles elle se trouve, on peut se demander dans quelle mesure les compétences sportives et culturelles, ne sont pas trop importantes vis-à-vis de la compétence économique qui devrait être celle qui devrait nous (pré) occuper principalement !!

Le Nouvel Emprunt

2009-06-29T11:57:00+02:00

Le nouvel emprunt, une grosse affaire de cavalerie qui conduit la France directement dans le mur,

une situation d’avenir comparable - demain - à celle de l’Argentine -hier - .

Le 22 juin dernier, au palais du Roi Soleil, le président de la République française a annoncé le lancement d’un grand emprunt d’Etat dont le Figaro rend compte en ces termes :

«UN EMPRUNT POUR FINANCER LES PRIORITES NATIONALES»

Et le journal continue : « Comme l'avait annoncé Le Figaro dans son édition de lundi, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un emprunt pour faire face aux déficits abyssaux, - le déficit public global devrait dépasser 7% du PIB en 2009 et 2010 -. Il sera exclusivement consacré au financement de «priorités stratégiques pour l'avenir» et levé soit sur les marchés financiers, soit auprès des Français. Le montant et les modalités de cet emprunt ne seront arrêtés que lorsque ces priorités auront été fixées, a-t-il précisé. Une concertation de trois mois sera lancée avec le Parlement, les partenaires sociaux, les milieux économiques et culturels, afin de définir ces priorités.

Tout en reconnaissant que la France «a un problème de finances publiques, de déficit», le chef de l'Etat a exclu avec force toute augmentation d'impôts »…

Commençons par la fin : le Président a d’abord baissé les impôts des riches ; eux, ils touchent de l’argent par centaines de milliers d’Euros.

L’Etat est en faillite, ce n’est pas moi qui le dis mais Fillon quand il est devenu premier ministre. Depuis les années 80, la dette a filé, la Droite n’a jamais redressé la situation, elle n’a pas fait mieux que la Gauche, elle a même fait pire ! Regardez les courbes de la dette dans les données de l’INSEE…

Sous Chirac, la dette de l’Etat a doublé en 12 ans, un record.

Le Président nouveau incarne la rupture, dans la première année de son mandat – donc avant la crise – la dette a donc crû encore beaucoup plus vite qu’avant.

Rupture : on atteint désormais des sommets ; on file à tombeau ouvert...

Comment faire ?

J’expliquais, voici peu, que le président est dans la seringue : diminuant les impôts des riches, il ne peut pas augmenter (du moins officiellement) les impôts des classes moyennes, ni celui des pauvres – qui ne paient pas d’impôts - sauf la TVA.

Impôts supplémentaires hors de question !

Plan de rigueur : refusé, officiellement ; le pays est exsangue ! Ou plus exactement les finances de l’Etat le sont, comme en 1788-89 , ou en 1848 !

Mais, comme dans les deux cas précédents les privilèges sont considérables et la classe la plus riche – la bourgeoisie – est plus riche que jamais (en 89, devenue la classe la plus riche, et de loin puisque l’aristocratie s’est ruinée à Versailles, elle veut prendre le pouvoir, ce qui se comprend très bien dans une bonne perspective marxiste, le vieux Karl a très bien expliqué tout cela et Tocqueville, de son côté ne dit pas autre chose !)

Donc un grand emprunt !

Le jeu de Bonneteau ou le lapin sortant du chapeau !

Votre président joue tout sur l’effet d’annonce, le coup médiatique !

La triangulation à la Blair : ou Le Loup devenu Berger, ou Le Geai paré des Plumes du Paon. Je reprends la vêture idéologique de l’adversaire et je renvoie à Jaurès, Guy Moquet ; je n’hésite pas à décider de faire parrainer un enfant mort par les écoliers vivants, (nos amis les psychanalystes ont été, dans l’ensemble, bien silencieux

sur cette monstruosité !)…

Suppression de la pub à la télé, et puis, voici moins d’une semaine, le Grand Emprunt !

Depuis lors, dans la majorité, on ne rit plus car on commence à voir où ça va…ou plutôt, on voit que ça ne va pas !

Alors, on monte au créneau.

Fillon : définir des dépenses d’investissement pour la reprise…Mais rien n’est défini ! Notre président entend avoir les moyens de sa politique, c’est-à-dire les moyens de dépenser.

Sa popularité est telle que pour se protéger des débordements d’enthousiasme de la foule, il a fallu, si j’en crois ce qui a été dit sur les radios et télés, déplacer 900 CRS !

Quelle popularité, à Saint-Lô, déjà, les admirateurs étaient si nombreux que le service d’ordre ( ?) a été dépassé !

Seguin, qui connaît le président, tire la sonnette d’alarme : la situation est catastrophique, en fait nous sommes au-delà de la faillite…

Et ce soir Balladur !

Balladur, il connaît Sarkozy qui a été son ministre du budget quand lui-même, Balladur, a lancé un emprunt d’Etat qui a coûté très cher aux finances publiques. Mais le même Balladur s’est senti contraint de sortir du bois.

On va lever des sous, on va en donner aussi, beaucoup, aux zinzinvestisseurs institutionnels qui prendront les bonus, pas les pertes.

Et il nous dit, ce cher Edouard, qu’il ne faut pas que ça passe à payer les dettes courantes, car il sait très bien que c’est là que ça va passer.

Car le président entend absolument ne pas être gêné dans ses dépenses, il aime le luxe, le clinquant.

Est ce que le citoyen est conscient du prix du déplacement à Versailles pour écouter un discours qui aurait pu être télévisé ou envoyé par la poste ?

Ce que coûtera l’avion présidentiel ?

Et tout le reste !

On expliquait ce soir que Mickael Jackson était un enfant qui n’avait aucun sens de la valeur de l’argent…

Ses managers l’ont donc « chargé » jusqu’à ce que mort s’en suive pour qu’il remonte sur les planches !

Ont sait que les ambitions du président sont sans limites, qu’un matin il annoncera la mise en souterrain de la circulation à Neuilly pour le bien-être des gens du lieu, pour le prix de 3 viaducs de Millau.

Il ne connaît aucune limite en la matière.

- « Y a plus d’sous »

- « Y a qu’à faire un emprunt ! »

- « Les Français n’ont plus de pain ! »

- « Qu’ils mangent de la brioche ! »

Mazette ou Madoff ?

Ce recours à l’emprunt pour payer les dettes courantes – car pas question de régulariser les dettes antérieures – ça s’appelle tout simplement de la cavalerie, la cavalerie, ce que les journalistes appellent désormais : « la pyramide de Pozzi », car ils aiment bien ça, les nouveaux mots, les journalistes : une expression nouvelle ça pose un journaliste comme un « de » quelque chose ça vous pose un homme et comme un « de garenne » ça vous pose un lapin… : le complexe de Jourdain, Monsieur Jourdain…

Alors, le président bienaimé, que vous avez élu, et que vous réélirez, grâce aux socialistes qu’on ne pourra pas taxer « d’intelligence » avec l’ennemi (vous pouvez les taxer de tout ce que vous voulez : trahison ou con-cu-ssion, ententes plus ou moins nettes, « d’intelligence », certainement pas !).

- « Où va-t-on ? »

- « Je ne sais pas, mais on y va tout droit !

Si, en fait, je le sais bien, à la faillite ! Celle dont parlait Fillon était grave, celle-là est pire que pire !

Vous craignez dit-on que la vie de vous enfants ne soit plus dure que la vôtre, eh bien, vous avez raison !

Mais qu’est-ce qui vous a pris ?

Qu’est-ce qui vous prend ?

Vous ne voyez pas, vous ne comprenez pas ce qui se passe !?

Mais il est vrai que les journalistes ne vous éclairent guère, qu’ils restent discrets sur le sujet ! Et les experts ! Nos experts, profs d’économie à Polytechnique et ailleurs qui vous disaient :’La France n’est pas l’Amérique, les fondamentaux sont bons’

Ceux qui disaient en 2008 : « les choix économiques du président sont très mauvais », mais n’avaient rien dit l’année précédente des même plans !…

Naïveté ?

Incompétence ?

Oui et non, les deux. Ils appartiennent tous à la même caste, ils vivent de, avec et par le pouvoir ; c’est de la lâcheté quotidienne dont on se prend à espérer que souffle sur eux, dans un avenir proche, le vent de l’Histoire !

Les 20 propositions du Comité Balladur

2009-02-27T11:29:00+01:00

Réforme des collectivités

Site du Comité pour la réforme des collectivités locales

Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.

Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions d’habitants. Pour faciliter les regroupements de régions, il est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements de chaque région.

Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions.

Il n’existe, dans le droit actuel, aucune disposition prévoyant la procédure à suivre lorsque deux départements, ou plus, souhaitent se regrouper. Or, certains départements manifestent cette volonté. Il est donc proposé de transposer aux départements la législation envisagée pour favoriser les regroupements de régions.

Proposition n° 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste.

Afin de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements et en modernisant le mode d’élection des représentants de la population à chacun de ces deux niveaux d’administration territoriale, il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d’une prime majoritaire. Les listes présentées le même jour aux suffrages comporteraient autant de candidats que de sièges à pourvoir dans les conseils départementaux. Les premiers de liste seraient, dans une proportion à déterminer en fonction de la population, désignés pour siéger au conseil régional et au conseil départemental, les suivants de liste siégeant exclusivement au conseil départemental. Il s’en déduit que les cantons, même redessinés, seraient des circonscriptions électorales inadaptées. L’élection se déroulerait donc dans le cadre de circonscriptions infra-départementales, de manière à ce que l’identité des territoires continue à être prise en compte à l’échelon départemental et le soit mieux qu’elle ne l’est aujourd’hui au niveau régional.

Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité.

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population.

Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.

Afin de simplifier le fonctionnement des administrations locales et de diminuer le nombre des échelons d’administration, il est proposé qu’avant 2014, tous les SIVOM et SIVU soient, lorsque leur périmètre correspond à celui d’un groupement de communes, absorbés par celui-ci et que soient précisées les conditions d’adhésion des communes à des syndicats dont le périmètre ne recoupe que partiellement celui du groupement de communes auquel elles appartiennent.

Proposition n° 6 : ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995.

La plupart des « pays » ont été des structures de préfiguration des groupements de communes. Ils ont, pour l’essentiel, rempli leur office. Il est donc proposé de proscrire la constitution de nouveaux « pays » au sens où le prévoyait la loi du 4 février 1995.

Proposition n° 7 : instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux.

La plupart des groupements de communes exercent, en fait, des compétences très larges, en lieu et place des communes qui les constituent. Or, les organes délibérants de ces groupements ne procèdent que du suffrage indirect. Il est proposé d’étendre le champ de la démocratie locale en prévoyant que les membres de ces organes délibérants soient élus au suffrage direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux, les premiers de liste ayant vocation à siéger au conseil de l’intercommunalité et au conseil municipal de leur commune, les suivants de liste siégeant exclusivement dans leur conseil municipal. Afin que toutes les communes soient représentées dans des conditions satisfaisantes au conseil communautaire, il serait prévu que les critères démographiques de représentation seraient assortis d’une disposition permettant que chaque commune dispose au moins d’un représentant au conseil communautaire. Il se déduit de tout ce qui précède que les mandats exécutifs intercommunaux devraient entrer dans le champ de la législation relative à la limitation du cumul des mandats.

Proposition n° 8 : créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut.

A/. C’est en 1966 qu’ont été créées, par la loi, les communautés urbaines. Pour donner une nouvelle impulsion aux plus importantes d’entre elles et doter notre pays d’agglomérations d’une force suffisante, il est proposé de créer, par la loi, avant 2014, un premier groupe de métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes), auquel auraient ensuite vocation à se joindre, si elles le souhaitent, les intercommunalités remplissant les conditions posées par cette loi.

B/. Les métropoles ainsi constituées seraient des collectivités locales à statut particulier, exerçant, outre certaines des compétences des communes, les compétences, notamment sociales, dévolues aux départements.

C/. Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles auraient la qualité de « villes », personnes morales de droit public dotées de compétences et de ressources fiscales propres et de conseils élus. Les conseillers métropolitains seraient élus sur la même liste et le même jour que les conseillers de villes, selon les modalités déjà décrites pour les autres élections simultanées recommandées par le Comité.

Soit les communes membres des communautés urbaines ou d’agglomération sur la base et dans le périmètre desquelles seraient créées les métropoles conserveraient la qualité de collectivités locales, ce qui impliquerait que soient modifiées les dispositions du cinquième alinéa de l’article 72 de la Constitution, qui proscrivent la tutelle d’une collectivité locale sur une autre. Dans cette hypothèse, les conseillers métropolitains seraient également élus sur la même liste et le même jour que les conseillers municipaux, selon les modalités déjà décrites.

Proposition n° 9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes.

L’objectif à atteindre est, à terme, que les intercommunalités se transforment en communes de plein exercice, ce qui permettrait à la France de compter des communes fortes, en nombre raisonnable. Afin d’encourager ce mouvement, il est proposé que les aides à l’intégration soient redéployées en faveur des intercommunalités où le besoin d’intégration est le plus manifeste, qu’une date butoir soit fixée par la loi pour l’attribution de ces aides et que, passé le délai ainsi accordé aux communes pour s’engager dans la voie de l’intégration, ces aides soient gelées puis diminuent progressivement.

Proposition n° 10 : réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs intercommunaux.

La France se caractérise par le nombre élevé des membres des exécutifs locaux, en particulier à l’échelon intercommunal. Il en résulte, outre des dépenses de fonctionnement parfois peu justifiées, une dilution des responsabilités. Aussi est-il proposé une réduction d’un tiers des effectifs des exécutifs intercommunaux.

Proposition n° 11 : confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes nouvelles issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions.

Une fois définis les champs de compétences respectifs de chaque niveau de collectivités locales, il est proposé que les départements et les régions ne puissent intervenir que dans les domaines de compétences que la loi leur attribue, de manière à limiter les excès des financements croisés. En revanche, afin de garantir aux élus les plus proches des populations et de leurs besoins la capacité de prendre des initiatives dans les cas non prévus par les textes législatifs et réglementaires, les communes dans leur forme actuelle, les communes nouvelles issues des intercommunalités et les métropoles exerceraient, outre leurs compétences d’attribution, une compétence générale. Par ailleurs, les départements conserveraient la faculté d’apporter leur concours aux investissements des communes.

Proposition n° 12 : clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l’Etat.

La répartition des compétences entre collectivités locales relève de textes multiples et épars. Il est proposé que les pouvoirs publics engagent et mènent à bien avant la fin de la présente législature une révision générale de ces compétences permettant de distinguer les compétences qui doivent demeurer partagées entre plusieurs niveaux d’administration locale, celles qui doivent être attribuées de manière exclusive à une seule catégorie de collectivités locales et celles qui sont susceptibles de faire l’objet de délégations de compétences.

Proposition n° 13 : prévoir, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, de telle sorte que les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans le champ de compétences des collectivités locales soient supprimés.

Plus d’un quart de siècle après les grandes lois de décentralisation, l’Etat n’en a pas encore tiré les conséquences en termes d’organisation de ses services déconcentrés et de nombreux doublons subsistent, qui compliquent les procédures de décision et en alourdissent le coût. Il est proposé que chaque fois que l’Etat continue à intervenir dans une matière relevant des compétences exclusives des collectivités locales, il supprime les services ou parties de services déconcentrés correspondants.

Proposition n° 14 : définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale.

On peut regretter que, compte tenu de son importance, la dépense publique locale demeure mal connue et ne soit évoquée devant le Parlement qu’à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. Pour la clarté du débat démocratique et pour l’information des gestionnaires locaux, il est proposé que le Parlement organise chaque année un débat sur ce point et que celui-ci soit alimenté par un constat mis au point par une instance ad hoc chargée de définir, sous le contrôle du Parlement, des indicateurs de performance et un guide de bonnes pratiques dans la gestion des finances locales. Les collectivités locales seraient ainsi mieux éclairées sur les conséquences de leurs dépenses et notre pays mieux à même de veiller à la cohérence de ses engagements européens.

Proposition n° 15 : réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur réactualisation tous les six ans.

Actuellement, les bases foncières des impôts directs locaux sont celles fixées en 1970. Il est proposé que la révision de ces bases fasse partie de la réforme globale des collectivités locales, qu’elle s’effectue en fonction de valeurs locatives administrées qui tiennent compte du marché immobilier, que la loi encadre les transferts de charges en résultant pour les contribuables, mette en place un mécanisme d’étalement de ces transferts de charges sur plusieurs années et établisse une procédure automatique de réévaluation tous les six ans.

Proposition n° 16 : compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.

La suppression annoncée de la taxe professionnelle et sa nécessaire compensation, qui représente un enjeu de quelque 22 milliards d’euros pour les collectivités locales, ont conduit le Comité à réaffirmer son attachement à la persistance d’un lien fiscal entre les entreprises et les collectivités sur le territoire desquelles elles sont implantées. Après avoir examiné les différentes options possibles, le Comité a écarté l’idée d’un partage d’impôts nationaux et celle d’une taxation de la consommation d’énergie, qui frapperait également les ménages. Il propose, afin d’assurer la neutralité de la réforme pour les finances publiques, ce qui nécessite une ressource de 8 milliards d’euros, qu’outre la part foncière, réévaluée, de la taxation des entreprises, celles-ci soient imposées en fonction de la valeur ajoutée qu’elles dégagent, le taux de cette taxation, qui serait affectée aux collectivités locales, ne pouvant excéder un plafond fixé à l’échelon national. Le reste à combler pour les collectivités locales serait financé sous la forme de dotations budgétaires et du transfert de divers impôts indirects, comme la taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance.

Proposition n° 17 : limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.

Quelque 39 000 entités distinctes disposent, en France, de la capacité de lever l’impôt. Il en résulte une opacité du système fiscal qui nuit à l’exercice de la démocratie locale. Aussi est-il proposé d’éviter qu’un trop grand nombre de niveaux de collectivités locales ne disposent du pouvoir de fixer le taux d’impositions reposant sur une même assiette, tout en laissant à chaque niveau de collectivités locales la possibilité de fixer librement le taux d’au moins une imposition. La répartition proposée par le Comité se rapproche de cet objectif, tout en tenant compte du volume des dépenses exposées par chaque catégorie de collectivités locales.

Proposition n° 18 : créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d’une consultation associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques.

La Ville de Paris et les trois départements de la « petite couronne » rassemblent plus de six millions d’habitants. Au sein de cet ensemble, les besoins de coordination des politiques publiques sont criants et la voie de la coopération intercommunale n’y a jamais été empruntée, à la différence des communautés urbaines qui existent dans les autres zones urbanisées de notre pays. Aussi est-il proposé, afin de permettre l’émergence d’une grande métropole nouvelle, de créer en 2014, à l’issue d’une consultation publique appropriée, une collectivité locale spécifique, dotée de compétences d’attribution qui seraient celles des départements supprimés et des intercommunalités les plus importantes qui s’y trouvent. Les communes comprises dans le périmètre du « Grand Paris » conserveraient leur qualité de collectivités locales ainsi que le mode de scrutin actuel pour la désignation de leurs conseils municipaux. Les conseillers du « Grand Paris » seraient élus, dans le cadre de circonscriptions découpées à l’intérieur des départements actuels, au scrutin de liste à deux tours à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire, les premiers de liste siégeant au conseil régional et les suivants de liste au conseil du « Grand Paris ».

Proposition n° 19 : modifier certaines dispositions du mode de scrutin actuel pour la désignation des membres de l’Assemblée de Corse.

Tant que l’élection de l’Assemblée de Corse reste distincte de celle des assemblées départementales, des modifications à la loi existante, en ce qui concerne la prime majoritaire et les conditions de maintien ou de fusion des listes, permettraient la constitution d’une majorité au sein de cette Assemblée.

Proposition n° 20 : instaurer, dans les départements et régions d’outre-mer, une assemblée unique.

Contrairement à la règle applicable en métropole qui veut qu’une seule collectivité locale administre un même territoire, les départements d’outre-mer ont également le caractère de régions. Les inconvénients qui en résultent sont nombreux, en termes d’exercice de la démocratie locale et de coût de fonctionnement. Il est proposé que ces départements soient administrés, après consultation des électeurs, par une assemblée unique.

Les propositions n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 20 ont été adoptées à l’unanimité des membres du Comité.
La proposition n° 3 a été adoptée par la majorité du Comité, MM. Mauroy et Vallini votant contre et M. Verpeaux s’abstenant.
Le A et le C de la proposition n° 8 ont été adoptés à l’unanimité des membres du Comité ; le B a été adopté à la majorité des membres du Comité, MM. Mauroy, Vallini et Julliard votant contre.
La proposition n° 11 a été adoptée par la majorité du Comité, MM. Mauroy et Vallini votant contre et MM. Julliard, Verpeaux et Casanova s’abstenant.
La proposition n° 18 a été adoptée par la majorité du Comité, MM. Mauroy et Vallini votant contre

Le patron des régions répond au comité Edouard Balladur
envoyé par Mediapart

Réforme territoriale : Balladur propose un retour au moyen-âge

2009-02-26T16:02:13+01:00

Plusieurs propositions du comité Balladur ont été connues aujourd’hui, et Edouard Balladur s’est exprimé ce soir dans le journal télévisé de TF1.

Si le besoin d’une réforme territoriale est largement partagée, il est évident que la tentative de retour à une forme autoritaire de féodalité proposée par le comité Balladur est absolument inacceptable.

Alors que l’on pouvait attendre que l’Etat s’interroge sur son rôle, le comité Balladur ne propose rien de moins que la suppression d’un principe constitutionnel : celui de libre administration des collectivités territoriales. C’est tentative de mise au pas des collectivités vise à réduire les contre-pouvoirs et en dit long sur l’esprit des mesures proposées par le comité. Quand les collectivités demandent plus de moyens pour assurer leurs missions, l’Etat supprime la taxe professionnelle et soumet au fait du prince les éventuelles compensations. Quand les collectivités aspirent à travailler à une plus grande coopération, le comité Balladur veut organiser leur séparation.

Enfin, la possibilité ouverte par les propositions du comité de rompre les liens entre les citoyens et leurs élus locaux, tout en organisant la primauté du clientélisme sur l’intérêt général est extrêmement choquante.

Edouard Balladur déclarait, sur TF1, vouloir « penser à l’avenir ». Quelle ironie pour un homme dont les propositions rappellent furieusement la France du Moyen-âge !

Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF.

Paris, le 25 février 2009.

La réforme territoriale du comité Balladur, une idée tarée

2009-02-25T15:29:00+01:00

REVUE DE PRESSE

Les Echos annonçaient hier la remise du rapport Balladur sur la réforme territoriale. En vain. Le comité se réunit aujourd’hui pour la dernière fois, indique La Tribune, avant publication d’une vingtaine de « propositions chocs », titrent Les Echos, aux environs du 5 mars.

Le quotidien économique se base sur la vingtaine de propositions qui ont été adoptées par le comité le 18 février, qu’il publie sur son site. 17 font consensus, trois autres ont été rejetées. Les socialistes Pierre Mauroy et André Valini, membres du comité, désapprouvent la suppression des cantons, qui doit ouvrir la voix aux conseillers territoriaux (que le comité évite soigneusement de nommer), tout comme ils repoussent la mise en oeuvre en 2014 de cette nouvelle configuration électorale, ainsi que l’octroi de la clause de compétence générale aux métropoles, dont les responsables seront élus au suffrage universel direct.

L’essentiel des propositions

Les Echos résument l’essentiel des propositions du comité Balladur :

A la place des cantons, le comité propose de « définir des circonscriptions infra-départementales pour l’élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste », « à partir de 2014 ».

Le comité préconise des « regroupements volontaires » au niveau des régions, dont il faudrait « réduire le nombre à une quinzaine », contre 22 actuellement, mais aussi des départements, via des dispositions législatives incitatives, tout comme des intercommunalités. Celles qui le souhaiteront, pourront se constituer en « commune nouvelle », moyennant des incitations financières.

(N. B. : Libération publie une carte de la configuration envisagée par le comité Balladur : fusion des deux Normandie, création du Grand Paris, dépeçage de la Picardie et du Poitou-Charentes, fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, de la Franche-Comté et de la Bourgogne, etc.)

Le comité Balladur propose d’autre part la création de métropoles. Elle sera obligatoire pour les onze premières agglomérations (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes), qui regroupent près de 6 millions d’habitants. D’autres pourront voir le jour à partir d’un seuil de 400 000 habitants. Leurs représentants seront élus au suffrage universel direct « en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux », comme pour les autres intercommunalités, indique le comité. « Ces métropoles, précisent Les Echos, régneront sans partage ou presque sur leur territoire. Les communes situées dans leur périmètre subsisteront juridiquement mais n’auront pratiquement plus de pouvoir. Leur clause de compétence générale reviendra à ces ‘supercommunautés’ ».

Défaits de leur clause de compétence générale, régions et départements exerceront des compétences spécialisées dont le contenu reste à déterminer. Les membres du comité Balladur devraient y remédier aujourd’hui.

Enfin, le comité Balladur préconise la création du Grand Paris, soit une « collectivité locale à statut particulier correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne », qui aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d’agglomération de la région parisienne, qui disparaîtraient. Les communes situées hors de ce périmètre pourraient adhérer volontairement.

Le Monde apporte sur son site quelques précisions supplémentaires, comme celle-ci : le président du Grand Paris serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94).

Une loi-cadre pour l’automne ?

« Le comité Balladur propose, le gouvernement dispose. » Et la réforme s’annonce pour lui difficile, commentent Les Echos, car l’opposition est déjà très remontée contre le projet tandis que les « lobbies départementalistes et régionalistes », écrit le quotidien, pèsent de tout leur poids contre cette nouvelle architecture territoriale.

Il appartiendra donc au gouvernement « de définir la méthode, le calendrier et le périmètre qu’il entend donner à la réforme des collectivités territoriales », expliquent Les Echos. A partir du loi-cadre, déjà pratiquement rédigée par le comité Balladur, une série de lois pourrait être déclinée. La loi-cadre elle-même serait prête à l’automne.

Le PS vent debout contre la réforme Balladur

D’ores et déjà le PS est « vent debout » contre le projet, indiquent Les Echos, une expression reprise par Libération. « Le Parti socialiste refuse la réforme Balladur », titre L’Humanité, il la considère comme « une formidable transgression », cite le quotidien. C’est un « retour en force de la centralisation ».

« Le problème du millefeuille administratif, estime Alain Rousset (PS), le président de l’Association des régions de France (ARF), est vertical pas horizontal, et la question de la taille des régions est une idée fausse », à telle enseigne que certaines régions européennes sont, bien que moins peuplées, plus dynamiques parce dotées de moyens financier adéquats (L’Humanité). « Ce n’est pas une réforme, c’est du Meccano, poursuit A. Rousset. Cette usine à gaz coûtera plus cher que l’organisation actuelle » (La Tribune). C’est « une grande magouille électoraliste habillée par des propos régressifs », ajoute André Laignel (PS), pour l’Association des maires de France (L’Humanité). « On a l’impression qu’il s’agit d’une volonté de reprise en main des collectivités par l’Etat », estime pour sa part le député de Seine-Saint-Denis Patrick Brouezec (PCF) (Les Echos).

Devant la presse, de nombreux élus entourant hier Martine Aubry n’ont pas eu de mots assez durs contre la réforme Balladur : « magouille », « contre-réforme », « idée tarée ».... Et la secrétaire nationale du PS de réclamer des compétences fortes pour les régions et départements qui doivent être « autonomes et responsables » (Les Echos)....

les nouvelles régions

2009-02-24T20:30:00+01:00

Le comité Balladur est sur le point de remettre son rapport sur le redécoupage des échelons administratifs. En ce qui concerne les régions, il est proposé de passer de 22 à 15 régions, comme nous vous l'avions déjà indiqué . La Champagne -Ardennes pourrait ne pas disparaître, et même annexer l'Aisne . Il est en effet question de démanteler la Picardie, ce qui suscite déjà des réactions hostiles chez nos voisins .

Voici une version possible de la France et de ses régions après le redécoupage .

Espace Moncassin, vendredi 4 mai 2007

2007-05-03T22:44:11+02:00

J’ai décidé de ne pas me rendre à la réunion organisée par l’UMP, à l’Espace Moncassin, ce vendredi 4 mai 2007.

Cette réunion de soutien à Nicolas SARKOZY est certes importante, mais moins que la présence effective et régulière que mes équipes et moi-même avons assuré sur le terrain cette semaine, saluée d’ailleurs par un grand nombre d’habitants.

En effet, cette réunion annoncée dans la presse (Le Parisien de ce jour),signale la présence d’Edouard BALLADUR et elle est présentée comme une réunion de soutien aux candidats investis aux élections législatives, dans le 15ème arrondissement.

Dans ces circonstances, je doute donc que ma présence soit appréciée.

Aujourd’hui, seule compte jusqu’à dimanche 6 mai 20heures, l’addition de nos votes pour que Nicolas SARKOZY soit élu Président de la République.

Et cette élection, il la devra à lui-même d’abord, mais aussi à TOUS ceux qui l’auront soutenu et aidé, et à TOUS ceux qui auront voté pour lui.

Qu’on se le dise….

Dominique BAUD
Conseiller de Paris
Candidate aux élections législatives
13ème circonscription (15ème sud)

2007, le premier sondage…

2007-01-05T09:00:00+01:00

Un second tour des élections présidentielles où Ségolène ROYAL gagnerait devant Nicolas SARKOZY…

Que faut-il en déduire…Pas grand chose si on se souvient, en autre, du sondage donnant très largement perdant Jacques CHIRAC en décembre 1994, contre Edouard BALLADUR déjà considéré comme le nouveau Président de la République…

Ou encore en 2002 où aucun autre schéma que Chirac contre JOSPIN ne pouvait être crédible, au 2ème tour de l’élection présidentielle.

En décembre 1994, je soutenais avec conviction, celui qui devait perdre…

En 2002, je refusais de minimiser le 1er tour des élections présidentielles, arguant de l’importance du nom des deux candidats arrivant les premiers au soir du 1er tour.

Comme quoi rien n’est jamais gagné ou perdu d’avance et que ceux sont les Français qui seuls décident.

Je veux bien aujourd’hui être dans le camp de celui qui est dit perdant, si demain, chacun, y compris lui, fait ce qu’il faut pour gagner.

La France reste le pays de la démocratie!!!

Alors, que chaque candidat la respecte, accepte l’autre, ses idées et propositions comme une richesse et non comme une attaque ou une concurrence, reste fidèle à ses convictions et évite la démagogie et les promesses de circonstances à terme autant dangereuses qu’irréalisables.

Dominique BAUD

Conseiller de Paris