Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : autorisation environnementale
Dernières notes
Autorisation environnementale : précisions sur la régularisation du vice susceptible d’affecter...
Par arrêt du 12 juillet 2018, n°15DA01535, la Cour administrative d’appel de Douai a d’une part, précisé les modalités de régularisation d’un vice affectant la demande initiale conformément aux dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement ainsi que d’autre part, exposé les critères en application desquels le juge administratif se prononce sur l’opportunité de suspendre...
Publié le 23/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale et éolien terrestre : contribution de Margaux Caréna à l'ouvrage de...
Me Margaux Caréna, avocate au cabinet Gossement Avocats et en charge de nombreux dossiers en matière d'éolien a rédigé une importante contribution sur l'éolien terrestre pour l'ouvrage publié aux éditions Législatives : " L'autorisation environnementale : s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets ". Plus d'informations sur cet ouvrage sur le site des Editions Législatives...
Publié le 26/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...
Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation. Résumé. Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...
Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 24 mai : le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats organise une Conférence...
Le bureau de Rennes du cabinet Gossement organise une conférence (petit déjeuner) consacrée à ces trois réformes intervenues en 2016 et 2017 et à leur mise en œuvre. Cette conférence sera organisée au sein du bureau de Rennes le 24 mai 2018 . Elle sera animée par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes et par Me Arnaud Gossement, gérant. L'ordre du jour de cette conférence est le...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs de régularisation, de...
Par un avis n°415852 du 22 mars 2018, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d'appel de Douai et relatives aux pouvoirs de régularisation par le juge administratif d'une autorisation environnementale objet d'un recours en annulation. I. Le contexte La réforme de l’autorisation environnementale comprenait plusieurs dispositions relatives au pouvoir de...
Publié le 26/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat est interrogé sur les conditions de...
Par un arrêt du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a transmis au Conseil d’Etat des questions sur l’application du régime juridique résultant de la réforme relative à l’autorisation environnementale. Les réponses qui seront apportées influenceront de manière déterminante le contentieux environnemental. Autorisation environnementale : application du régime dans le...
Publié le 27/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tags les plus populaires
chanson actualité affaires européennes chanson francaise europe cinéma film jean luc romero michel cinema films politique internationale caricature parti socialiste ps blog cartoon encre italie littérature livre musique o'sman ossip mandelstam paris russie simple promesse suisse toulouse cent ans après christian cottet-emard claude henri-bartoli culture drame europe alpine exposition fleurs frédéric tison glucksmann grande-bretagne géopolitique histoire jardin jardinage jeu jérôme fourquet l'instant du monde neutralité occitanie pasolini peinture