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Notes sur le tag : autorisation environnementale

Dernières notes

Loi pour une société de confiance : simplification de la réglementation relative à la...

La publication de la loi pour une société de confiance , intervenue le 11 août 2018, permet de clarifier une situation engendrée pour les projets éoliens terrestres par la création du régime de l’autorisation environnementale en 2017 et la dispense de permis de construire. La disposition résulte du groupe du travail sur l’éolien, qui a rendu ses conclusions le 18 janvier 2018. Elle a pour...

Publié le 20/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation d’exploiter : les capacités techniques et financières s’apprécient au regard du...

Par un arrêt n° 411080 du 26 juillet 2018, le Conseil d’Etat confirme que la question des capacités techniques et financières en matière d’ICPE relève d’une règle de fond et s’apprécie au regard du droit en vigueur au moment où le juge se prononce. Cet arrêt fait écho à un avis du Conseil d’Etat rendu le même jour ainsi qu’à un arrêt du 12 juillet 2018 de la Cour administrative d’appel...

Publié le 06/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : précisions importantes sur l’application des dispositions...

Par un avis n° 416831 du 26 juillet 2018 , le Conseil d’Etat a répondu aux questions posées par le Tribunal administratif de Lille, qui s’interrogeait sur l’application des nouvelles dispositions relatives à l’autorisation environnementale, dans un contentieux en cours contre un projet éolien soumis à l’ancien régime de l’autorisation unique. Aux termes de cet avis, la Haute juridiction...

Publié le 01/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : précisions sur la régularisation du vice susceptible d’affecter...

Par arrêt du 12 juillet 2018, n°15DA01535, la Cour administrative d’appel de Douai a d’une part, précisé les modalités de régularisation d’un vice affectant la demande initiale conformément aux dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement ainsi que d’autre part, exposé les critères en application desquels le juge administratif se prononce sur l’opportunité de suspendre...

Publié le 23/07/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale et éolien terrestre : contribution de Margaux Caréna à l'ouvrage de...

Me Margaux Caréna, avocate au cabinet Gossement Avocats et en charge de nombreux dossiers en matière d'éolien a rédigé une importante contribution sur l'éolien terrestre pour l'ouvrage publié aux éditions Législatives  : " L'autorisation environnementale : s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets ". Plus d'informations sur cet ouvrage sur le site des Editions Législatives...

Publié le 26/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...

Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation.  Résumé.  Par décisions  n°413267 du 25 mai 2018  et  n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...

Publié le 11/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 24 mai : le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats organise une Conférence...

Le bureau de Rennes du cabinet Gossement organise une conférence (petit déjeuner) consacrée à ces trois réformes intervenues en 2016 et 2017 et à leur mise en œuvre. Cette conférence sera organisée au sein du bureau de Rennes le 24 mai 2018 . Elle sera animée par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes et par Me Arnaud Gossement, gérant. L'ordre du jour de cette conférence est le...

Publié le 10/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs de régularisation, de...

Par un avis n°415852 du 22 mars 2018, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d'appel de Douai et relatives aux pouvoirs de régularisation par le juge administratif d'une autorisation environnementale objet d'un recours en annulation. I. Le contexte La réforme de l’autorisation environnementale comprenait plusieurs dispositions relatives au pouvoir de...

Publié le 26/03/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat est interrogé sur les conditions de...

Par un arrêt du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a transmis au Conseil d’Etat des questions sur l’application du régime juridique résultant de la réforme relative à l’autorisation environnementale. Les réponses qui seront apportées influenceront de manière déterminante le contentieux environnemental. Autorisation environnementale : application du régime dans le...

Publié le 27/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 30 novembre 2017 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale, de...

Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation et au dialogue environnemental , le cabinet organise ce 30 novembre 2017 un nouveau petit déjeuner consacré à cette très importante réforme, pour en rappeler les principaux éléments et en faire un premier bilan (complet). Le petit déjeuner portera principalement...

Publié le 09/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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