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Notes sur le tag : autorisation environnementale

Dernières notes

Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...

Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation.  Résumé.  Par décisions  n°413267 du 25 mai 2018  et  n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 24 mai : le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats organise une Conférence...

Le bureau de Rennes du cabinet Gossement organise une conférence (petit déjeuner) consacrée à ces trois réformes intervenues en 2016 et 2017 et à leur mise en œuvre. Cette conférence sera organisée au sein du bureau de Rennes le 24 mai 2018 . Elle sera animée par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes et par Me Arnaud Gossement, gérant. L'ordre du jour de cette conférence est le...

Publié le 10/04/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs de régularisation, de...

Par un avis n°415852 du 22 mars 2018, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d'appel de Douai et relatives aux pouvoirs de régularisation par le juge administratif d'une autorisation environnementale objet d'un recours en annulation. I. Le contexte La réforme de l’autorisation environnementale comprenait plusieurs dispositions relatives au pouvoir de...

Publié le 26/03/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat est interrogé sur les conditions de...

Par un arrêt du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a transmis au Conseil d’Etat des questions sur l’application du régime juridique résultant de la réforme relative à l’autorisation environnementale. Les réponses qui seront apportées influenceront de manière déterminante le contentieux environnemental. Autorisation environnementale : application du régime dans le...

Publié le 27/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 30 novembre 2017 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale, de...

Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation et au dialogue environnemental , le cabinet organise ce 30 novembre 2017 un nouveau petit déjeuner consacré à cette très importante réforme, pour en rappeler les principaux éléments et en faire un premier bilan (complet). Le petit déjeuner portera principalement...

Publié le 09/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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