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Notes sur le tag : autoconsommation
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Dernières notes
Autoconsommation collective : Gossement Avocats accompagne Enerplan et saisit le Conseil d’Etat...
Sans réponse de la Commission de Régulation de l’Energie suite à son recours gracieux, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a adressé au Conseil d’Etat un recours demandant l’annulation de la délibération par laquelle le régulateur a fixé un tarif punitif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’autoconsommation collective. Par délibération du 7 juin...
Publié le 15/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation et tiers investisseur : conférence de Maître Florian Ferjoux dans le cadre de...
Le 6 septembre 2018, à 9h30, Maître Florian Ferjoux co-animera, avec Mme Mélodie de L'Epine (Hespul) une conférence consacrée au sujet suivant : " Opération d’autoconsommation individuelle - avec ou sans tiers investisseur - quels modèles contractuels ? ". Renseignements et inscriptions sur le site d'ENERPLAN .
Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Autoconsommation collective : Enerplan demande à la Commission de régulation de...
Enerplan, le syndicat professionnel de l'énergie solaire, vient d'adresser un recours gracieux au président de la Commission de régulation de l'énergie, de retirer sa délibération du 7 juin 2018, par laquelle la Commission a fixé le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour les participants à une opération d’autoconsommation collective. Ce recours a été instruit...
Publié le 25/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le périmètre des opérations...
Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, l’amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ainsi que les sénateurs du groupe Centriste. Celui-ci propose de modifier la rédaction de l’article L. 315-2 du code de l’énergie. Pour mémoire, les opérations d’autoconsommation collective sont limitées aux consommateurs et producteurs...
Publié le 23/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : les députés souhaitent permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses...
Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , les députés viennent d'adopter en commission un amendement destiné à permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses afférentes à une opération d'autoconsommation collective au titre des charges récupérables. L'article 21 bis est ainsi rédigé...
Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des...
Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018 , pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l’énergie, pour encadrer l’émission, le transfert et l’annulation des garanties d’origine et définir les modalités et les conditions de leur mise aux enchères. Le décret précise les règles particulières encadrant l’émission des garanties d’origine au titre d’une...
Publié le 11/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Réseaux intérieurs des bâtiments : création d'un nouvelle catégorie de réseaux par la loi...
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Elle comporte un article 16 consacré aux "réseaux intérieurs des bâtiments". Présentation. Il existe désormais trois types de réseaux de distribution...
Publié le 08/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : Gossement Avocats défend le syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN et obtient...
Par une décision n°401294 du 20 septembre 2017 , le Conseil d'Etat, à la demande du syndicat ENERPLAN, défendu par le cabinet Gossement Avocats, a annulé le pragraphe 86 et l'annexe 6 de la circulaire du ministre des finances et des comptes publics du 11 mai 2016 et condamné à l'Etat à verser la somme de 3500 euros au syndicat ENERPLAN. La Haute juridiction juge ainsi que le ministre des...
Publié le 21/09/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à...
Arnaud Gossement, administrateur du syndicat des professionnels du solaire, présentera le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie solaire photovoltaïque, lors du colloque évènement organisé ce 13 septembre 2017.
Publié le 11/09/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Avis d’expert] Autoconsommation collective : décryptage du nouveau décret (Greenunivers)
Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert d'Arnaud Gossement , consacré au décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation et publié par Greenunivers que nous remercions. A lire également : Note du 27 février 2017 - Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers) Note du 13 février 2017 - Raccordement au réseau...
Publié le 03/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
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