Exil et grande pauvreté: une spirale de maltraitance institutionnelle

2025-12-19T20:56:00+01:00

Communiqué d'ATD quart-monde du 18.12.2025

Dans la continuité de son combat contre la maltraitance institutionnelle[1], ATD Quart Monde publie un nouveau rapport qui fait état des violences spécifiques subies par les personnes exilées en situation de grande pauvreté et alerte sur la déresponsabilisation des pouvoirs publics et le non-respect des droits fondamentaux inscrits dans les textes internationaux et ratifiés par la France.

Quand l’exil et la grande pauvreté se cumulent

Pour les personnes exilées, souvent arrivées en France après des parcours marqués par la violence, la peur et la perte de repères, la rencontre avec les institutions constitue trop souvent une nouvelle épreuve. Dépendantes des administrations pour satisfaire leurs besoins les plus essentiels — se loger, se soigner, travailler, scolariser leurs enfants — elles se heurtent à des procédures complexes, dématérialisées, lentes ou inaccessibles.

Les retards ou non-renouvellements de titres de séjour, l’impossibilité d’accéder à un emploi déclaré, les ruptures de droits sociaux ou de soins, les refus d’hébergement ou les expulsions sans solution durable structurent le quotidien de nombreuses personnes exilées. Lorsqu’elles vivent déjà la grande pauvreté, ces pratiques produisent des effets cumulatifs : renoncement aux droits, exposition accrue aux violences, enfermement dans la survie et impossibilité de se projeter dans l’avenir.

À cette maltraitance institutionnelle s’ajoute une maltraitance sociale faite de soupçons permanents, de discriminations et de préjugés. Les personnes exilées sont trop souvent perçues comme illégitimes, suspectées de mensonge, sommées de « prouver » sans cesse leur droit à exister sur le territoire. Cette présomption de culpabilité alimente l’isolement, la peur et le renoncement aux droits.

Mettre fin à la spirale : des solutions fondées sur les droits et la dignité

ATD Quart Monde rappelle que la maltraitance institutionnelle subie par les personnes exilées en situation de grande pauvreté n’est ni accidentelle ni inévitable. Elle résulte d’une déresponsabilisation progressive des pouvoirs publics et du non-respect des engagements internationaux ratifiés par la France, qui garantissent à toute personne le droit à la dignité, à la santé, au logement, à l’éducation et à une existence décente, sans discrimination.

Mettre fin à cette spirale suppose de replacer le respect effectif des droits fondamentaux et de l’État de droit au cœur de l’action publique. Cela implique un accueil digne et inconditionnel dans les services publics, la continuité des droits sociaux et de santé, la sécurisation des parcours administratifs et la reconnaissance de l’accès au travail comme un levier central de sortie de la pauvreté.

L’accès à un emploi décent est un levier central. Permettre aux personnes exilées de travailler pendant l’instruction de leur demande, reconnaître leurs compétences et leurs expériences, c’est à la fois lutter contre la pauvreté, prévenir l’exploitation et renforcer la cohésion sociale.

Au Salon des maires, ATD Quart Monde détaille les conditions de la participation des personnes en situation de pauvreté

2025-11-21T21:36:42+01:00

Présent au Salon des maires et des collectivités locales, à Paris, le 20 novembre, le président d’ATD Quart Monde, Olivier Morzelle, a détaillé, lors d’une conférence, les conditions nécessaires à respecter pour permettre une réelle participation des personnes en situation de pauvreté aux politiques publiques.

À moins de cinq mois des élections municipales, les élus et responsables locaux de toute la France se sont rassemblés au Salon des maires et des collectivités locales pour réfléchir ensemble à la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Lors de cet évènement annuel, ATD Quart Monde a été invité à prendre la parole sur le thème “Co-construction des politiques publiques avec les personnes en situation de pauvreté, une source de renouveau démocratique“.

Cette conférence, animée par Mélina Marcoux, responsable du pôle politique d’ATD Quart Monde, a permis au Mouvement de rappeler les principes et les conditions à mettre en place pour une participation effective des personnes vivant la grande pauvreté. “On ne peut pas construire, mettre en œuvre, évaluer une politique publique ayant un réel impact sur l’élimination de la pauvreté sans faire appel à celles et ceux qui la vivent“, a ainsi souligné le président d’ATD Quart Monde, Olivier Morzelle.

Des instances de dialogue et de réflexion existent déjà, comme le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ou le Conseil national des personnes accompagnées et les Conseils régionaux des personnes accompagnées. “On aimerait que cette participation s’étende à la mise en œuvre de toutes les politiques publiques“, a-t-il précisé. “Pour ATD Quart Monde, la participation à la vie communale, municipale doit être un droit effectif. Pour cela, il faut en avoir la volonté, l’afficher, mais cela ne se décrète pas, il faut aussi créer les conditions pour que cette participation soit possible“, a poursuivi Olivier Morzelle.

Quatre conditions essentielles pour une participation effective

Parmi les conditions nécessaires à garantir, quatre sont essentielles, selon Guillaume Culorier, conseiller municipal à La Flèche, dans la Sarthe, et allié d’ATD Quart Monde. Il y a d’abord “l’accessibilité totale“. Ainsi, si les rampes d’accès et les ascenseurs sont évidemment indispensables pour permettre aux personnes à mobilité réduite de venir aux réunions, il faut également que le lieu soit facilement accessible en transport, que l’horaire de la réunion soit compatible avec la vie des personnes invitées… Guillaume Culorier a également insisté sur “l’accessibilité intellectuelle“, afin de “ne pas avoir peur d’être jugé parce qu’on ne maîtrise pas les codes de la vie administrative“.

La deuxième condition évoquée est l’aller-vers. “Ce n’est pas aux personnes en situation de pauvreté de franchir toutes les portes. Les élus et les institutions doivent aller là où elles sont, là où les vies se passent“, que ce soient les maisons de quartier, les associations… Il faut ensuite, comme troisième condition, “avoir du temps pour comprendre, débattre, se sentir légitime, apprendre à se faire confiance“, a détaillé le conseiller municipal. Ce temps est utile “pour que la parole se libère, pour comprendre, pour que la confiance puisse s’instaurer, pour bien s’assurer qu’on parle de la même chose, que les mots ont la même signification“, a ajouté Olivier Morzelle.

Enfin, une réelle participation ne peut être effective sans “la reconnaissance“. “C’est vital de reconnaître que les personnes qui vivent la pauvreté sont des actrices à part entière, des porteuses de savoirs et pas uniquement de témoignages. On n’est pas là pour consulter, mais pour co-construire avec les personnes en situation de grande précarité“, a précisé le président d’ATD Quart Monde. Les réunions doivent par ailleurs “être préparées en amont, en essayant d’organiser des espaces dans lesquels on se retrouve entre pairs, en petits groupes“. Les messages de communication municipaux doivent également être “co-construits avec les habitantes et habitants concernés, en ayant le souci de veiller à utiliser un langage facile à lire et à comprendre“. Olivier Morzelle a également pointé l’importance de la formation des élus, des agents municipaux, des travailleurs sociaux “à l’écoute des différents besoins des citoyennes et citoyens et en particulier les personnes ayant le plus de difficultés, mais aussi les former à la connaissance de la grande pauvreté, des discrimination, de la pauvrophobie, de toutes les maltraitances sociales et institutionnelles“.

“Une préoccupation permanente et globale”

Face aux élus et responsables locaux présents, il a tenu à préciser qu’il n’était “pas indispensable de se lancer dans 25 projets participatifs différents. Il faut commencer par un ou deux projets qu’on mène vraiment bien. Si les personnes s’aperçoivent que leur parole a été écoutée, que leurs idées ont été prises en compte dans le résultat final, la confiance viendra et on pourra envisager d’autres expériences“.

La question de la participation doit donc être “une préoccupation permanente et globale dans tous les sujets y compris les sujets les plus actuels“. Pour Olivier Morzelle, il est notamment impossible aujourd’hui de “bâtir la transition climatique et environnementale sans la participation des personnes qui vivent dans la grande pauvreté“. Et de conclure : “On a un vrai défi à reconnaître ces personnes comme de vrais partenaires pouvant apporter de vraies solutions parce qu’elles les mettent déjà en œuvre. Il faut avoir le souci de donner une vraie place aux personnes en situation de pauvreté dans la gouvernance des lieux de transition. Penser les projets à l’aune de la participation des 10 % les plus pauvres va bénéficier à tout le monde.”

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