Last posts on assemblee nationale

Le Monde - Les signe religieux « ostensibles » interdits dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale

2018-01-29T08:30:00+01:00

Le texte adopté recommande aux députés une tenue vestimentaire « neutre » et une « expression exclusivement orale ». Une mesure qui va contre la liberté d’expression pour certains élus.

De 1945 à 1951, l’abbé Pierre, député (apparenté MRP, c’est-à-dire démocrate-chrétien) de Meurthe-et-Moselle, siégeait en soutane dans l’hémicycle. Une telle situation ne pourra plus se reproduire. Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 24 janvier, une mesure interdisant le port de signes religieux « ostensibles » et contraignant les députés à avoir une tenue vestimentaire « neutre ».

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Tardy Duliège 2017 : Réunion point campagne et tractage jeudi 18 mai à 18 h 30

2017-05-16T18:16:00+02:00

Chers adhérents, militants et sympathisants Les Républicains et UDI,

A l'occasion du lancement de leur campagne électorale pour les élections législatives, Lionel TARDY et Fabienne Duliège vous invitent a une réunion de travail le :

Jeudi 18 mai

à 18 h 30

8, avenue Pré Closet

ZA des Glaisins

Annecy-le-Vieux

74000 ANNECY

A l'issue de cette réunion, nous partagerons le traditionnel verre de l'amitié.

Lionel TARDY Fabienne Duliège

Député Suppléante

Assemblée nationale : Forum Franco-Chinois 2017

2017-04-26T08:47:12+02:00

Forum Franco-Chinois 2017 à l'Assemblée nationale organisé par l'ESSEC

Les Rendez-vous de l'Energie : Conférence débat ”Véhicule électrique : le vrai top départ ?”

2017-04-19T11:00:00+02:00

Débat très intéressant sur les + et les - des véhicules électriques :

250 000 véhicules électriques vendus dans le monde en 2016
2 millions de véhicules électriques en circulation
nouveau marché avec les batteries de 50 kWh qui permettent une autonomie supérieure à 300 kms
tous les véhicules sont concernés : 2 roues, transports en commun, transports lourds
un véhicule électrique se rechargera en 15 minutes
en 2020 un véhicule électrique sera aussi compétitif qu'un véhicule standard selon Tesla

Assises de la Souveraineté numérique, ”Souveraineté numérique et cybersécurité”

2017-03-29T11:30:00+02:00

J'interviens à la 3ème table ronde "vers une politique publique de cybersécurité"

ONPP : Réunion de l'Observatoire National de la Présence Postale

2017-03-23T14:51:00+01:00

”La Présidentielle du Numérique” : Je présente ce matin ma 3ème et dernière présentation du Projet Fillon de la semaine

2017-03-09T08:38:00+01:00

Assemblée Nationale : Réunion des députés ”Les Républicains” pour faire le point sur la campagne électorale

2017-03-07T13:00:00+01:00

Législature 2012-2017 : Les députés les plus influents à l'Assemblée nationale, dans la presse et sur les réseaux sociau

2017-02-23T10:46:00+01:00

Intervention ce matin lors des 7èmes rencontres de l'industrie pour exposer le Projet Fillon

2017-02-21T10:00:00+01:00

Intervention de Virginie Duby-Muller sur plusieurs problématiques des travailleurs frontaliers entre la France et la Sui

2017-01-18T08:00:00+01:00

Question orale sans débat :

Dauphiné Libéré du 18 janvier :

Suspension des travaux à l'Assemblée nationale jusqu'au 10 janvier

2016-12-26T08:00:00+01:00

Une année 2016 bien remplie ...

Lien vers le site nosdeputés.fr

Gaz naturel véhicule : un amendement adopté

2016-12-08T08:00:00+01:00

Dauphiné Libéré du 8 décembre :

PARIS : Réunion de François Fillon avec ses soutiens parlementaires

2016-11-22T12:45:00+01:00

Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale ...

2016-09-21T08:27:00+02:00

... intervention en commission développement durable comme orateur pour le groupe Les Républicains sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Puis examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ... le CDG express reliera l'aéroport à la Gare de l'Est en 20 minutes (liaison directe)

Débat sur la modernisation numérique de l'Etat

2016-05-24T18:00:00+02:00

Mon intervention :

débat modernisation numérique de l'Etat 24 05 16 par DeputeTardy

Examen en commission du projet de loi Sapin 2

2016-05-17T16:47:00+02:00

Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON.

Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218).

Mon intervention :

Examen de loi travail : Audition de Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation

2016-03-29T16:00:00+02:00

Départ de Christian ESTROSI de l'Assemblée nationale

2016-03-29T13:00:00+02:00

Colloque sur la technologie « blockchain » à l’Assemblée Nationale

2016-03-24T15:00:00+01:00

Déjeuner/débat sur la place d'‪Airbnb‬ dans le tourisme de montagne

2016-03-16T14:00:00+01:00

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

2016-03-09T00:40:00+01:00

Défense de mes 6 amendements mardi soir de cette proposition de loi qui traite par exemple des pouvoirs du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).

Défense de mon amendement n°30 :

Examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

2016-03-08T23:00:00+01:00

Poursuite, mardi après-midi, mardi soir et mercredi, de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité.

Défense et adoption de mon amendement n°837 :

Invité de l'émission ”La séance continue” sur LCP de 16 h à 16 h 30

2016-03-02T08:54:00+01:00

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

Cette émission oppose deux députés de la majorité et de de l'opposition et deux invités, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités du jour :

Luc Belo (SRC)
Lionel Tardy (UMP)

Lien vers la vidéo de l'émission

3 députés haut-savoyards en faveur du projet de réforme du droit du travail

2016-02-27T10:23:00+01:00

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes par son Premier président, Didier Migaud

2016-02-10T19:00:00+01:00

Pour tout comprendre sur les enjeux du projet de loi République numérique ...

2016-01-20T14:40:00+01:00

Je défends mardi après-midi une motion de renvoi en commission ... et plus de 101 amendements (sur 772 au total) jusqu'à jeudi soir.

Défense de la motion de renvoi en commission :

L'ESSENTIEL

Le projet de loi pour une République numérique est supposé répondre à ces nouveaux enjeux du XXIème. Ce texte a été promis dès le début de la législature. Une méthode d’élaboration inédite a été définie : l’avant-projet a été mis en ligne afin d’associer les usagers et les acteurs du numérique ; il a ainsi pu faire l’objet d’une consultation publique afin de prendre en compte les contributions. L’attente autour de ce projet de loi était significative et on pouvait d’ailleurs s’attendre à un texte révolutionnaire puisque son titre est « projet de loi pour une République numérique ».

Le texte final est cependant, à bien des égards, décevant et très éloigné des ambitions initiales.

Il convient, tout d’abord, de signaler l’avis très critique du Conseil d’Etat (avis publié sur le site de l’Assemblée nationale) qui « déplore l’insuffisance de l’étude d’impact qui, sur plusieurs sujets, n’évalue pas les incidences des mesures prévues par le texte », relève le « caractère insuffisamment normatif » de plusieurs dispositions et constate un décalage entre le titre et le contenu du projet de loi.

Lorsqu’il a été annoncé, ce texte était supposé être la traduction législative de la stratégie numérique du Gouvernement. Or, le projet de loi LEMAIRE sera examiné après l’adoption du projet de loi VALTER « relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » (adopté définitivement par le Parlement le 17 décembre 2015) et avant le projet de loi MACRON 2 sur les nouvelles opportunités économiques. Ce « saucissonnage » fait perdre toute lisibilité à la stratégie numérique du Gouvernement (s’il y en avait une !).

Par ailleurs, le projet de loi pour une République numérique risque d’être en décalage, voire en porte-à-faux, avec les directives et règlements européens. Ainsi, le règlement européen sur les données personnelles est encore en cours d’élaboration. Or, il est indispensable de ne pas adopter de mesures franco-françaises qui, d’une part, seraient impossibles à mettre en œuvre et, d’autre part, feraient fuir les investisseurs.

Le projet de loi pour une République numérique peine à apporter des réponses concrètes aux besoins de couverture numérique de l’ensemble de notre territoire et au financement du très haut débit pour mettre un terme aux zones blanches qui exaspèrent nos concitoyens et les élus locaux en zone rurale. Le numérique ne doit pas profiter qu’à des villes connectées, mais il doit être un atout dans tous les territoires, comme un gage d’attractivité. C’est d’ailleurs dans les territoires ruraux enclavés où la demande de simplification administrative par voie électronique est la plus forte.

L’examen en commission des Lois n’a pas modifié substantiellement le projet de loi. 226 amendements ont été adoptés (sur plus de 700 déposés), la plupart étant rédactionnels. Les débats ont cependant révélé une certaine improvisation du Gouvernement alors même que ce projet de loi est en gestation depuis plus de deux ans… En outre, on ne peut que regretter les conditions d’examen de ce texte : les travaux en commission des lois se sont prolongés jusqu’au jeudi en fin d’après-midi, ce qui n’a donc laissé que peu de temps avant l’examen en séance.

PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI

1. Circulation des données

Article 3 : Elargissement de l’accès aux documents administratifs
Article 7 bis : Gratuité des données produites par l’INSEE et les autres services statistiques ministériels (DRES, DARES, etc)
Article 10 : Ouverture des données des entreprises qui gèrent une délégation de service public (DSP)
Article 11 : Publication en open data des données des subventions publiques supérieures à un seuil règlementaire (23 000 euros)
Article 17 : Permettre l’accès en ligne gratuit des publications scientifiques (financées en majorité sur fonds publics) par les auteurs après un certain délai, même lorsque l’auteur a accordé des droits exclusifs sur sa publication à un éditeur.

2. Protection des droits

Article 19 : Neutralité de l’internet : les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques doivent respecter des règles portant sur la neutralité de l’internet.
Article 20 quater : La Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE) est renommée Commission Parlementaire du Numérique et des Postes (amendement L. Tardy)
Article 21 : Portabilité des données : obligation pour les prestataires de services numériques d’offrir à leurs clients la possibilité de récupérer et transférer leurs données aisément lorsqu’il change d’opérateur : courriers électroniques ; données stockées en ligne.
Article 22 : obligation d’information de l’opérateur de plateforme en ligne au consommateur sur les modalités d’utilisation du service ou encore sur l’existence d’une relation contractuelle ou de liens capitalistiques avec les personnes référencées.
Article 29 : évolution des missions de la CNIL au regard de l’évolution des technologies numériques. Publicité systématique des avis de la CNIL sur un projet de loi (amendement L. Tardy)
Article 31 : Droit à l’effacement des données pour les mineurs selon une procédure accélérée spécifique
Article 32 : Gestion des données numériques des personnes décédées : possibilité d’organiser, de son vivant, les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès (via des directives adressées à la CNIL ou à l’opérateur) ; possibilité de désigner un tiers pour prendre les décisions souhaitées.
Article 34 : Réaffirmation du secret des correspondances numériques, que doivent respecter les opérateurs et éditeurs de services de communication au public en ligne

3. Accès au numérique

Article 37 A : Etablit l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d’investissement des collectivités territoriales en matière d’extension de la couverture mobile
Article 41 : Possibilité de paiement par SMS pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux et pour faire
Article 43 : les services d’accueil téléphoniques des services publics doivent mettre à disposition des personnes sourdes et malentendantes un service de traduction écrite simultanée et visuelle, ou bien les appels peuvent être recueillis à partir d’un service de communication au public en ligne, en offrant les mêmes conditions de traduction.
Article 44 : Obligation des administrations de rendre accessibles leurs services de communication en ligne
Article 45 : Maintien temporairement du service d’accès à Internet en cas de non-paiement des factures par les personnes les plus démunies.

Mon communiqué de presse :

Liste de mes 101 amendements :

Examen du projet de loi République numérique

2016-01-15T10:00:00+01:00

... avec l'adoption de mon amendement 487 la CSSPPE dont je suis le secrétaire (Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques) devient la Commission parlementaire du numérique et des Postes ... enfin une reconnaissance officielle de son activité et du travail des parlementaires qui la compose car le numérique devient un sujet transversal qui s'invite dans tous les textes de loi

13ème député le plus actif en 2015 ...

2016-01-14T15:30:00+01:00

13ème député le plus actif en 2015 (sur 577) : ... et oui, un député est élu avant tout pour bosser à l'Assemblée nationale.

source @RegardsCitoyens et www.nosdeputes.fr

Début de l'examen en commission des affaires économiques, pour avis, du projet de loi Republique numerique, avant examen

2016-01-12T18:06:00+01:00

Gros investissement sur ce texte : j'ai commencé mardi soir par la défense de mes 15 premiers amendements.

Mon intervention générale sur le projet de loi :

Adoption de mon amendement CE 17 :

Audition en commission des affaires économiques de Thierry Mandon, Secretaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur

2016-01-12T18:04:00+01:00

Mes questions sur le crédit d'impôt recherche (CIR) :

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs .

2015-12-08T10:46:00+01:00

Mon intervention :

Poursuite de l'examen, en séance de nuit, du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2015

2015-12-02T08:04:12+01:00

ISLANDE : Réception du Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson à l'Assemblée nationale

2015-12-01T17:24:00+01:00

Questions au Gouvernement en présence du 1er ministre islandais

Projection sur les colonnades de l'Assemblée nationale

2015-11-30T23:30:00+01:00

Examen ce matin de la proposition de loi ‎UDI‬ proposant une nouvelle orientation du système de retraites

2015-11-26T14:28:00+01:00

... motion de rejet du groupe socialiste, donc pas de débat !

Examen en séance de nuit de l'article 4 ter de la loi Santé : publicité sur le vin

2015-11-24T22:30:00+01:00

PARIS : Réunion des députés du groupe Les Républicains

2015-11-16T15:00:00+01:00

Budget de la Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : le changement du calcul de l'AAH est abandonné

2015-11-04T09:54:00+01:00

Mardi soir dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat a annoncé le retrait du changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé)... La mobilisation de certains députés a payé (voir ci-dessous).

C'est une excellente nouvelle pour les personnes handicapées et leur famille. Je resterai vigilant à ce que cette mesure ne revienne pas par d'autres biais.

Ma réaction dans l'hémicycle :

La semaine dernière (28 octobre) :

Lors de l'examen, en commission élargie, des crédits "Solidarité, insertion et égalité des chances", j'ai interpellé la secrétaire d'Etat sur le changement du mode de calcul de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé).

J'ai redit mon opposition à ce changement, peu transparent et surtout pas acceptable pour les allocataires. L'AAH n'est pas un minima social comme les autres.

En réponse aux craintes de nombreux députés, la secrétaire d'Etat a annoncé qu'un lissage serait fait pour éviter de faire perdre les compléments d'allocations suite à cette mesure. Il faudra bien sûr être vigilant sur cette annonce.

Mon intervention :

Examen en séance des crédits de la mission ”anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation”

2015-10-29T11:15:00+01:00

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission ”sécurités”

2015-10-29T10:23:00+01:00

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2015-10-28T22:00:00+01:00

Mes questions au Ministre
(sur les stages à l'installation et le Fonds d'Allègement des Charges) :

Examen et vote, en commission élargie, des crédits de la mission égalité des territoires et logement ... intervention su

2015-10-28T20:00:00+01:00

Mes questions à la Ministre du Logement (loi ALUR et APL) :

Présentation du rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers... mon intervention

2015-10-28T16:01:11+01:00

Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre (lien vers le rapport).

Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention.

Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent.

J'ai évoqué également deux sujets à traiter : le retard dans les dossiers (autres que les dossiers de retraite), ainsi que l'application de la règle du "silence vaut accord", toujours pour faciliter les relations entre le RSI et ses cotisants... qui sont nombreux à m'avoir envoyé leurs témoignages et fait part de leur ras-le-bol.

Mon intervention :

Intervenant lors des 1ères rencontres ”La Poste, solutions publiques”

2015-10-28T14:45:00+01:00

Audition de la présidente de France Télévisions

2015-10-28T12:04:00+01:00

Mes questions à Delphine Ernotte :

Examen en commission des crédits de la mission Outre-mer

2015-10-27T22:00:00+01:00

Examen et vote en commission élargie des crédits de la mission ”Défense”

2015-10-21T13:00:00+02:00

Examen et vote des crédits de la mission ”recherche et enseignement supérieur” en commission élargie

2015-10-20T18:30:00+02:00

Examen et vote en Commission des Affaires culturelles et de l'éducation des crédits de la mission enseignement scolaire

2015-10-20T18:05:00+02:00