Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : article r.222-1 du code de justice administrative (cja)
Tags relatifs
Dernières notes
« Projet République » à Caen, l'enjeu des 1000 euros
L'enjeu des 1000 euros Nous avons reçu le 25 juin, par courrier recommandé comme il se doit, la décision du Tribunal administratif de Caen concernant le recours en excès de pouvoir que nous avions introduit devant cette juridiction le 29 mars 2018 (suite au rejet d'un recours gracieux préalable) pour contester la légalité de la délibération du 6 novembre 2017 du conseil municipal...
Publié le 10/08/2019 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
musique chanson chanson francaise politique occitanie société frédéric tison actualité photographie actualite caricature histoire littérature macron parti socialiste poésie ps bd cinéma gratuit ulm occasion fanzine jean luc romero marie nougaro noël occasions ulm philosophie toulousain toulouse ulm occasions zébra cuisine gustave moreau livre occasion ulm petites annonces ulm photo retraites réforme des retraites ulm annonces ville de vanves webzine allemagne annecy annonces ulm bande-dessinée dessin de presse jean luc romero michel olivier faure