Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : article l.442-5

Tags relatifs

Dernières notes

Pour les Socialistes de Saint-Maurice, 20 + 27 = 60 !!!

Selon le principe de parité posé à l'article L.442-5 du Code de l'Education et les modalités de financement fixées par l'article L.218-8 du même Code, les communes peuvent prendre en charge certaines dépenses de fonctionnement des écoles privées (sous contrat AVEC l'Etat). Lors du dernier Conseil municipal cependant, une estocade d'un autre âge a eu lieu, portée par le groupe ENERGIES...

Publié le 10/06/2011 dans Citoyen pour... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...

Page : 1