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Notes sur le tag : article l.442-5
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Pour les Socialistes de Saint-Maurice, 20 + 27 = 60 !!!
Selon le principe de parité posé à l'article L.442-5 du Code de l'Education et les modalités de financement fixées par l'article L.218-8 du même Code, les communes peuvent prendre en charge certaines dépenses de fonctionnement des écoles privées (sous contrat AVEC l'Etat). Lors du dernier Conseil municipal cependant, une estocade d'un autre âge a eu lieu, portée par le groupe ENERGIES...
Publié le 10/06/2011 dans Citoyen pour... par NC Saint-Maurice | Lire la suite...
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