Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : article 3 de la constitution
Tags relatifs
Dernières notes
A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Editorial Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou...
Publié le 17/09/2012 dans RASSEMBLEMEN... par kerc | Lire la suite...
A PROPOS DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES
Editorial Aux termes de l’article 88-3 de la Constitution : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou...
Publié le 17/09/2012 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel chanson chanson francaise paris actualité histoire ville de vanves caricature littérature affaires européennes europe livre admd bande-dessinée bd cartoon fanzine gratuit grenoble géopolitique musique occitanie russie société webzine zébra allemagne anne hidalgo catholicisme cinéma encre france gaza jeu marion rampal palestine parti socialiste politique internationale poutine poésie religion roman top 92 toulouse tour olympique et paralympique des hauts-de-seine alexandre douguine architecture art blog blog littéraire de christian cottet-emard