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Notes sur le tag : arrêté

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Dernières notes

Solaire : le Gouvernement annonce un nouvel arrêté tarifaire

[important] Dans une réponse ministérielle, publiée ce 30 octobre, à une question parlementaire relative aux conditions de fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire, le ministéère de l'écologie annonce une modification de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et présente les voies de cette réforme.  Le texte de cette réponse ministérielle retiendra particulièrement l'attention de...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : publication de l'arrêté du 10 août 2012 définissant le programme...

Un arrêté, attendu depuis longtemps par les professionnels de l'hydroélectricité, a enfin été publié au terme de discusions vives. Le programme d'investissement qui conditionne le renouvellement de contrats d'achat d'électricité a été défini, ainsi que son montant. Cet arrêté a été pris pour l'application de l'article L.314.2 du code de l'énergie. Il dispose : " Sous réserve du maintien des...

Publié le 05/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Traitement des déchets : l’été propice aux rectifications

L’été est souvent propice au toilettage des textes réglementaires. C’est l’objet de l ’arrêté du 27 juillet 2012 simplifiant et corrigeant pas moins de 4 arrêtés relatifs au traitement de déchets. - arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en...

Publié le 09/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Solaire : publication de l'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période janvier/juin 2012

Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO l'arrêté du 29 juin 2012 " modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6...

Publié le 21/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : quel est le tarif d'achat dans l'attente de l'arrêté ministériel d'homologation ?

Depuis plusieurs mois, le tarif d’achat de l’électricité fournie par les producteurs d’énergie solaire n’a pas été homologué par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. Vous avez été fort nombreux à me demander  quelle en est la conséquence pour le niveau du tarif d’achat ? Voici quelques éléments de réponse personnelle.   Résumé La question qui m’est souvent...

Publié le 28/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : décryptage du projet d’arrêté sur le bonus pour les panneaux européens (GreenUnivers)

Le projet d'arrêté octroyant un bonus tarifaire de 10% pour les panneaux européens sera examiné par le Conseil supérieur de l'énergie ce 18 avril. Je vous propose la lecture de ce texte et son commentaire, co rédigé avec Me Sarah Nataf et publié par GreenUnivers. --

Publié le 12/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

CEE : publication de l'arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées...

A noter au JO de ce matin : la publication de l' arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie  qui vient compléter le dispositif juridique applicable aux certificats d'économies d'énergie. JORF n°0086 du 11 avril 2012 page 6480  texte n° 6  ARRETE  Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies...

Publié le 11/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire/Tarifs d'achat : retour sur l'audience publique du Conseil d'Etat du 21 mars 2012

Il est, en ce moment, beaucoup question de recours contre les arrêtés fixant les tarifs d'achat d'énergies renouvelables. Le Conseil d'Etat a en effet été saisi à plusieurs reprises et l'un de ces recours tendait à l'annulation des arrêtés tarifaires de janvier et mars 2010. De manière tout à fait remarquable, le Rapporteur public a proposé d'y faire partiellement droit. Rappelons tout...

Publié le 23/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : publication de l'arrêté suspendant la mise en culture du maïs transgénique MON 810

Le Ministre a signé ce 16 mars et publié ce matin au JO un "Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)".  On notera la motivation trés étoffée de cet arrêté, signe que ses auteurs ont anticipé le risque très élevé d'un recours tendant à son annulation, qui sera sans doute déposé dans les jours...

Publié le 18/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : publication des prescriptions générales des ICPE soumises à enregistrement

A noter : la publication au JO du 22 janvier 2012 de l'Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule...

Publié le 23/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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