Last posts on argent public

Ciotti et le sens de l'argent public

2023-01-18T20:04:55+01:00

Affaire des primes en liquide: Guéant incarcéré

2021-12-13T16:53:13+01:00

Chantal Jouanno va toucher 14 709 euros d’argent public (=argent des Français) par mois pour organiser le grand débat su

2019-01-08T11:08:00+01:00

Publié par Guy Jovelin le 08 janvier 2019

Eric Martin

7 janvier 2019

On pourrait y voir une mise en abyme de la situation politique. Pour organiser le “grand débat national” voulu par Emmanuel Macron, entre autres missions, l’ex-sénatrice et ministre Chantal Jouanno va toucher en 2019 quelque… 14.709 euros brut par mois. Aucun tripatouillage particulier dans cette rémunération : il s’agit du salaire de la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) prévu par l’annexe à la loi de finances 2019, repéré dans un premier temps par la Lettre A. On notera que cette rémunération est en hausse de 4.093 euros par rapport à 2018, soit 341 euros par mois. Depuis que Chantal Jouanno a pris la tête de la CNDP, début 2018, la rémunération du numéro un de l’instance a d’ailleurs augmenté de 13%, soit 1684 euros par mois. Piquant, quand on sait que le débat, censé répondre au mouvement des gilets jaunes, portera notamment sur les inégalités sociales et le fonctionnement des services publics.

Source : ndf

Ridicule

2018-05-24T11:37:00+02:00

Après le Mariage pour tous, la sébile pour tous ?

2017-01-08T08:48:00+01:00

Publié par Guy Jovelin le 08 janvier 2017

La chronique

de Philippe Randa

Ceux qui pensaient que l’idée du revenu universel n’était que pure démagogie électorale ou fumisterie intellectuelle se trompaient et pas qu’un peu : ça y est, c’est à l’expérimentation en Europe !

Oh ! pas en France où cette proposition – elle figure entre autres dans les programmes électoraux des socialistes Benoit Hamon et Marie-Noëlle Lieneman, de l’écologiste Yannick Jadot ou encore des candidats à la primaire de la droite Nathalie Kosciusko-Morizet ou Jean-Frédéric Poisson – est seulement à l’étude dans un rapport d’information du Sénat préconisant une expérimentation du « revenu de base »…

Non, c’est en Finlande où 2000 chômeurs entre 25 à 58 ans, tirés au sort, vont percevoir 560 euros par mois à partir de ce 1er janvier 2017. Pour deux années et à la place de leur allocation chômage…

Marjukka Turunen, responsable des affaires juridiques au sein de l’assurance sociale finlandaise (KELA) a confirmé que même « si vous trouvez un travail avec une paye de 4 000 euros par mois, vous continuez quand même à percevoir votre revenu universel de 560 euros tous les mois. »

Le but est de voir si ces deux milliers de chômeurs seront plus motivés à retrouver du travail ou à créer des sociétés… Sachant que le salaire moyen en Finlande se situe autour de 2 200 euros mensuels, le « RU » apparaît toutefois bien insuffisant pour se la couler douce aux frais de la princesse.

Attendons-nous donc sous peu à une demande de revalorisation – soit probablement dès une prochaine échéance électorale – par des politiciens prêts à toutes les générosités avec l’argent public pour raser gratis… ou se faire (ré)élire !

Source : synthesenationale

Le respect de la Loi - 2 -

2015-03-12T22:20:09+01:00

survol rapide des contradictions du système organisationnel Français.

Le respect de la loi – 2 -

Pour continuer nos investigations, nous allons nous intéresser aux conditions du respect de la loi par ceux qui ne sont pas soumis à la règle générale, que nous croyons pourtant tous universelle.

D'abord, qui sont ceux qui ne sont pas soumis au respect de la loi ? En fait, sur le principe, les textes déclarent que tous les citoyens y sont soumis, mais … que le pragmatisme, les nécessités, les vicissitudes peuvent constitutionnellement imposer d'autres règles dans le cadre d'activités encadrées, discrètes ou voulues comme telles. La constitution française déclare que tout ce qui n'est pas soumis au secret devra respecter la Loi.

Pour faire simple, cela concerne tous les gens soumis au « secret-défense », (avec toutes ses déclinaisons), mais aussi tous ceux qui exercent une activité réglementée, qu'ils soient dans la fonction publique, dans les professions libérales ou associés, .... Dans toutes ces professions, la justice est celle des « pairs », ceux qui savent, ce qui équivaut à dire que le citoyen ordinaire ne sait pas. Mais s'il ne sait pas, comment fait-il pour voter en son âme et conscience. Nous retrouvons là le comportement d'autrefois, celui d'avant la séparation de l'Église et de l'État, celui de l'Ancien Régime qui imposait sans justifier. En effet, le nombre et la qualité des gens ci-dessus sommairement définis représente les décideurs de la République, dans les domaines économiques, politiques, administratifs, ce qui explique les frictions sur le terrain (exemple des ZAD).

Déjà, le « secret-défense » concerne des centaines de sites en France, des dizaines de milliers de personnes, auxquels il est difficile de demander des comptes, puisque les contrôles restent internes, et relèvent des querelles de services. Mais si vous regardez en milliards de dépenses, vous découvrez que cela devient énorme, et que cela peut permettre le contrôle de pans entiers entiers de l'économie, et donc décider des résultats électoraux locaux par exemple. Il est bien évident que les appétits sont avivés par cette méthode qui permet de sélectionner les candidats ! Sauf qu'il y a un « hic » : la corruption a toujours régi ce qui est « secret », puisque tout se négocie à l'abri des regards.

Je rappellerai seulement les scandales des arsenaux, que le grand public n'a vu que de loin, les informations n'étant que peu dévoilées, alors qu'il s'agit de l'argent public, donc de celui collecté grâce à nos votes.

Et donc nous comprenons le pourquoi des demandes internationales réitérées et répétées concernant la lutte contre la corruption active et passive. Notre classement dans la lutte contre la corruption serait encore plus mauvais si les dossiers de la situation de nombreux financements secrets devenaient publics. Regardez simplement les logiciels et autres dossiers d'informatique qu'il faut abandonner après des centaines de millions de dépense, et autant de bugs. Merci les compétences !!!

Et tous les partis politiques confondus sont responsables, de l'extrême-droite au fonds de la Gauche, puisque pas un ne remet en cause ce système de citoyenneté à double niveau. Cette situation, ridicule à l'heure d'internet, explique pour une bonne part l'impression généralisée qu'il ne sert à rien de voter, ou qu'il vaut mieux essayer n'importe qui.

Le citoyen ordinaire est donc l'otage d'une République à plusieurs vitesses, avec des niveaux de cooptation, des niveaux d'accréditation qui ridiculisent toute tentative de diffusion d'informations. Le système est ainsi organisé que chacun des participants a un intérêt personnel à empêcher la démocratisation de l'état. Les ministères sont en concurrence entre eux, les services sont en conflit permanent, les professions libérales chargées de fonctions publiques servent de gardien et de garde-fous, sans tenir compte de l'évolution des technologies, de l'accélération des moyens d'information, et du développement de la démocratisation de la réflexion intellectuelle à travers le monde. Chez nous, la guerre reste discrète, à coup d'internements et de suicides, mais surtout en achetant les silences. Ailleurs, les fondamentalismes et les durcissements des anciens profiteurs montrent bien la vitesse à laquelle les irresponsables peuvent se précipiter et nous précipiter dans la guerre civile dans le seul but de cacher leur manque d'inscription dans le sens de l'Histoire.

Manuel Valls : « Je souhaite que de l'argent public aille à la construction de mosquées »

2014-04-08T10:11:00+02:00

Publié par Guy Jovelin

Lors de la sortie de son livre « les Habits neufs de la gauche » (Robert Laffont, 2009) Manuel Valls donnait une interview au Nouvel Observateur, supprimée de ses archives car trop compromettante. Nous l'avons retrouvé et publions un court extrait :

Nouvel Observateur : Comme outil d’égalité, vous proposez un pacte d’intégration…
M. Valls : L’intégration est un terme désuet (…) Le modèle républicain n’a pas réussi à donner une représentativité aux communautés qui font notre diversité. En revanche, il a résisté aux tenants du voile, qui refusaient l’égalité devant la loi et leprincipe de laïcité. Je souhaite une évolution de la loi de séparation de 1905 pour qu’un peu d’argent public aille à la construction de mosquées.

Source

Quand vos impôts financent la mâchoire qui vous mord la main !

2013-09-17T15:22:00+02:00

Vous avez, comme moi, certainement tous lu les 2 pages consacrées à la Frapna dans le Dauphiné Libéré du dimanche 15 septembre.

Dans ces 2 pages, la parole est donnée au président de la Frapna de Haute-Savoie qui décrit son association en omettant toutefois, quelques données, qui à mon avis sont pourtant essentielles.

Pour information, je vous rappelle que je siège au sein du Conseil régional dans 2 commissions : « climat/énergie » et « environnement/santé » dans lesquels la Frapna intervient souvent.

Par ailleurs, l’exécutif du conseil régional, a composition Rose/Verte/Rouge, compte dans ses rangs des élus écologistes qui font parti de la Frapna et qui prennent part de façon très active au lobbying vert que je qualifierais de doctrinaire et de dogmatique.

Il est vrai que la Frapna a un rôle de conseil important auprès des collectivités … mais sachez que ces conseils ou études ne sont pas gratuits puisqu’ils sont facturés à nos collectivités et donc payés avec nos impôts. Je pense que c’est important à souligner, tout comme il est important de faire un point, sur le financement et le budget de la Frapna.

En effet, il est intéressant de noter que la Frapna régionale dispose d'un budget global de 5.691.073 euros dont 56% proviennent de finances publiques quand les adhésions, cotisations et dons ne dépassent pas, quant à eux 3% du budget global !! 5,6 millions c’est beaucoup plus que le budget annuel de nombreuses communes!

Par ailleurs, selon un document remis par la Frapna aux élus régionaux en mai dernier, la Frapna compte en Rhône-Alpes 9 structures, 108 salariés et non pas 100.000 adhérents comme indiqué dans le journal mais 48.580 adhérents directs et indirects soit 2 fois moins qu’annoncé.

La Frapna, grâce à nos impôts bénéficie donc de 3.187.000 euros d’argent public pour, entre autre, attaquer les PLU, bloquer les projets d’infrastructures et les permis de construire au nom des multiples lois ou de leurs esprits, procédures qui, je dois le rappeler coûtent très cher aux collectivités et donc encore une fois aux contribuables.

C’est aussi la Frapna, qui par idéologie, s’oppose à l’abattage des bouquetins du massif du Bargy alors même que de nombreux animaux sont atteints de brucellose et que les risques pour la santé publique sont non négligeables, cette maladie étant transmissible au bétail et à l’homme. L’abattage de la totalité d’un troupeau de vaches saines lorsqu’une bête est décelée est pourtant beaucoup plus cruel et plus traumatisant puisque, par la même, on détruit l’outil de production et une partie de la vie d’un agriculteur.

Et, c’est encore la Frapna qui a fortement incité la région a créer une 13ème réserve régionale en Savoie, réserve de 300 hectares dans laquelle les raquettes à neige, la randonnée à skis, les chiens de traîneaux ou encore le VTT et la pêche sont interdits au nom de la sauvegarde de la mousse buxbaumie verte, mettant ainsi en danger un pan entier de notre économie touristique et économique alors que pendant ce temps nos élus et entreprises anneciennes travaillent au développement de l’Outdoor Sport Valley dans le but de développer notre économie et de soutenir la création d’emplois.

Pourtant de nombreuses communes continuent à financer la Frapna, «qui mord régulièrement la main qui les nourrit » … essayant d’acheter la paix, espérant ainsi éviter des attaques et procédures longues et coûteuses devant la justice... procédures payées grâce à ces financements et à vos impôts.

Vu l’état des finances publiques, il me semble maintenant raisonnable, voire impératif de nous interroger sur le champ des interventions publiques et sur le financement de certaines associations, surtout quand celles-ci n’arrivent pas à fédérer assez d’adhérents pour que leurs dons et cotisations dépassent 3% de leur budget.

Cette question est essentielle. Nos collectivités doivent faire des économies, diminuer leurs dépenses, diminuer nos impôts et se focaliser sur le développement économique de nos territoires.

Le retour de l'impôt ?...

2011-11-21T10:33:00+01:00

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue d'Hervé Juvin, cueilli sur son blog Regard sur le renversement du monde et consacré à l'impôt et à la nécessaire équité fiscale.

Le retour de l'impôt ?
Légitimer l’impôt, redécouvrir l’impôt, demander plus à l’impôt…
En ces temps de campagne électorale, une étonnante découverte paraît réunir des candidats que par ailleurs à peu près tout oppose : la découverte de l’impôt ! Quelle soit énoncée sous sa forme élégante – supprimer les niches fiscales – ou plus brutale – faire payer les riches – l’idée est la même : augmenter l’impôt permettrait de résoudre le problème de la dette publique, de financer la protection sociale, d’assurer la solidarité entre les Français, d’investir dans la croissance de demain. Que n’y a-t-on pensé plus tôt !
Etonnante découverte en effet, qui confirme l’état d’inconscience avancée de l’opinion, des media qui la font, et des élus qui les nourrissent. Etonnante à plus d’un titre, et d’abord pour cette ignorance manifeste ; avec plus d’un euro sur deux produit par les Français voué à la dépense publique socialisée, avec des dépenses publiques et des prélèvements qui placent la France en tête de presque tous les pays de l’OCDE, la France ne souffre pas d’un manque d’impôt, mais d’un trop plein de dépenses publiques. C’est l’évidence ; la nier sert seulement à masquer les décisions nécessaires et les arbitrages vitaux. Et d’ailleurs, le niveau atteint par l’impôt en France, le plus élevé de toute l’Union européenne, ne sera pas pour rien dans la possible dégradation de la note « triple A » des emprunts publics français. Etonnante ensuite par l’écart entre les fins énoncées et le moyen choisi. La preuve a été faite à maintes reprises, le seul moyen de résoudre un problème structurel de déficit budgétaire est de diminuer la dépense publique, pas d’augmenter l’impôt. Qu’il soit utile de distinguer entre les dépenses d’investissements et les dépenses courantes, qu’une réduction aveugle et générale de la dépense publique puisse poser des problèmes est évident. Mais que l’impôt soit la réponse à tout, et d’abord à l’impuissance de l’Etat face à des fonctionnaires bénéficiant d’inégalités éclatantes, par exemple dans le domaine de leurs retraites ( 32 % de la dépense pour 12 % d’ayant-droit !), revient à faire payer à ceux qui paient l’impôt, et à eux seuls, la lâcheté politique et le clientélisme des partis – l’Etat est impuissant devant ses fonctionnaires. Etonnante aussi parce que les fruits amers d’une solidarité qu’on n’ose plus dire nationale, puisqu’elle n’est plus réservée aux Français, agacent les dents des cotisants, et de ceux qui ont le sentiment de payer pour tout et pour tous. La manne de l’argent public, quand elle tombe de la politique de la Ville, des prises en charge aveugles de dépenses de santé à des non-ayant droits, quand elle finance sans compter des associations lucratives sans but sous couvert d’acheter la paix sociale, quand elle fabrique par millions des abonnés à l’assistance, et s’interdit d’invalider le million de fausses cartes Vitale en circulation, ne finance pas la solidarité, elle finance l’isolement individuel, elle finance la spoliation des Français par leurs envahisseurs, elle finance la dégradation morale des abonnés aux guichets publics et pour finir, elle finance la désocialisation d’une France que les siens ne reconnaissent plus. L’argent public peut être un agent de la désocialisation et de la rupture de tous liens entre ceux qu’il dispense de se rendre utiles, de travailler, ou de se soucier ; et les facilités de l’assistance par l’argent public depuis longtemps contribuent à la dégradation de l’espace public national. Le socialisme de l’assistance et des droits inconditionnels devrait s’en souvenir, avant de devenir un peu plus le parti de la dissolution de la société.
Qu’il s’agisse de demander plus à la CSG ou à la TVA, qu’il s’agisse de revoir certains avantages accordés sans intérêt collectif manifeste et durable, les Français l’intègrent déjà : l’été 2012 sera un été fiscalement chaud, et la rentrée riche de surprises. Mais le préalable à l’effort national est connu – un plan de maîtrise des dépenses publiques, la réduction de l’assistance inconditionnelle, le contrôle rigoureux des droits à prestations, limitées dans le temps et non cumulables, la confrontation de chacune et de chacun à ses responsabilités et à ses choix de vie. Et enfin, et surtout, l’équité de mesures fiscales stables dans le temps, aux effets prévisibles et anticipés, donc gérables. Sinon, l’impôt se nomme spoliation, et la démocratie n’oblige personne à payer un impôt manifestement injuste ou confiscatoire. Qui se souvient que maintes révolutions démocratiques, de la Grande-Bretagne aux Etats-Unis, ont commencé par la perception d’impôts ou de taxes vécus par les redevables comme illégitimes ? Un pouvoir se joue aussi sur la légitimité de l’impôt qu’il perçoit. Et l’assiette comme les niveaux atteints par l’impôt en France sont tout prêt de le rendre illégitime. Ceux qui aspirent au pouvoir doivent s’en souvenir.
Hervé Juvin (Regards sur le renversement du monde, 14 novembre 2011)

Pauvre sénatrice

2011-07-27T22:54:59+02:00

Quelle mésaventure pour une pauvre sénatrice de Paris appartenant au groupe Europe Ecologie les Verts. Sur le critère de ses revenus, une place en internat public lui a été refusée pour son fils.

Surprenant… Elle découvre que les revenus sont des critères de sélection et s’en étonne le jour où le lui oppose. Il serait intéressant de savoir, au cours de son mandat, combien de lois dans ce sens elle a soutenu et voté pensant que ce serait pour les autres…

Surprenant, elle a aussi essayé d’obtenir un passe-droit, en écrivant une lettre au ministre de l’éducation nationale et au recteur de l’académie de Paris.

Surprenant encore, elle conteste l’évaluation de sa situation financière, arguant de ses charges personnelles mais oubliant que ses revenus sont tout de même de plus de 5.000€ par mois. Il faudrait selon elle prendre en compte le fait qu’elle reverse chaque mois 1.200€ à son parti politique, qu’elle rembourse un crédit immobilier et qu’elle doit vivre ensuite avec seulement 2.000€ pour subvenir à ses besoins, ceux de son fils et de sa mère…

Quelle situation désespérée. Une majorité des français compatiront en comparant leur situation à la sienne…

J’ai en souvenir les remarques ironiques de ses compatriotes écologistes lorsque je siégeais au Conseil de Paris, et demandais, dans des dossiers où l’exécutif imposait des conditions de ressources, qu’il y ait une pondération en fonction des charges locatives ou remboursements d’intérêts d’emprunt et de la taille de la famille.

Comme quoi l’appréciation diffère lorsqu’il s’agit d’imposer aux autres ou d’y être contraint soi-même.

Mais je dois dire que les réactions portent aussi à réagir. Les deux députés du XVème arrondissement lui ont rappelé, certes à juste titre, que son salaire NET était de 5.400€ mais majoré de 6.240€ de frais de mandat non imposables…. Sauf que, elle semble t-il, utilise ses frais de mandat à payer une permanence….

Mais qu’en font les deux autres se demande t-elle, il serait intéressant de le savoir.

Car à défaut d’avoir une permanence et du personnel, il serait inconvenant d’apprendre que bon nombre d’élus gardent pour eux-mêmes cette indemnité.

Alors oui, cette affaire donne l’occasion de mettre en avant les contradictions de nos élus, mais aussi de demander plus de rigueur dans l’utilisation des frais de mandat donnés aux députés et sénateurs à charge à ceux qui seraient tentés de les garder pour majorer leur rémunération, de devoir les rembourser.

M.Dozières pourrait peut-être s’emparer de ce sujet.

Maintenant, tant que ce sont les députés et sénateurs qui voteront leurs propres rémunérations, la situation aura du mal à changer.

Je propose donc un référendum national pour voter sur la juste rémunération de nos élus, pondérée par le réel investissement qui est le leur, pour les autres… Sûr qu’il y aura moins de volontaires et qu’on aura le renouvellement qui s’impose, renouvellement des têtes, bien sûr, mais surtout, changement des méthodes.

Dominique Baud

Des pratiques qui doivent changer…

2011-07-13T02:23:22+02:00

La semaine dernière, nous vivions à l’heure de la prime des sénateurs. Une prime qui, le reconnaissait finalement Gérard Larcher sur LCI-RTL-Le monde ce dimanche, n’était pas tout à fait normale par ces temps de crise, mais légale !!!

Cherchez l’erreur ? Qui vote les lois ?

Cette semaine, le tollé est venu des conseillers de Paris, ceux qui sont aussi députés ou sénateurs, à qui on a voulu supprimer la possibilité de disposer auprès des élus de leur choix, d’une redistribution des sommes écrêtés de leur rémunération.

Une explication s’impose pour les non initiés même si je me suis déjà exprimée dans le passé sur ce sujet.

Un certain nombre d’élus du Conseil de Paris ont chaque année quelque 450.000€, perçus en trop sur leurs indemnités, soit le surplus au-delà des 8.300€ qu’ils perçoivent en cumulant plusieurs mandats.

On pourrait penser que ce surplus retourne au budget des collectivités locales. Et bien non, la pratique est toute autre. Ce sont les élus eux-mêmes qui redistribuent cet argent public aux collègues de leur choix.

Un bon moyen pour se rallier quelques soutiens.

Là encore. D’aucun seraient prêts à reconnaître que ces pratiques ne sont pas tout à fait normales… mais c’est la loi.

Alors !!!!! Mais qui votent les lois ?

Il est plus risqué aujourd’hui qu’hier, de prendre les français pour des imbéciles…

Dominique Baud

Et c’est parti…

2011-02-24T12:27:41+01:00

Le 17 février dernier, sur RMC, Benoît Apparu, invité de Jean-Jacques Bourdin déclarait « qu’il était prêt à faire modifier la loi de 1905 pour que l’on puisse construire des mosquées avec des deniers publics »…

Tout cela dans le cadre du débat sur l’Islam que déclare lancer le Président de la République et qui, selon les propos retenus par les journalistes lors de sa visite au salon de l’agriculture aurait déclaré qu’il n’accepterait pas un Islam qui ne respecterait pas les règles de la république et de la laïcité.

J’ai peur que cela soit contradictoire.

Dans le même temps, des musulmans interrogés déclaraient que selon les règles de l’Islam, ce sont les pratiquants qui doivent souscrire pour qu’un tel bâtiment religieux soit construit.

Va-t-on alors leur proposer des terrains ?

Dominique Baud

Mosquée : « Oui, c’est une subvention déguisée »

2009-12-26T00:46:00+01:00

Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) vient d’ouvrir une nouvelle salle de prière, et plusieurs communes d’Ile-de-France cherchent à faire de même, Quelles sont les « méthodes » utilisées ?

A Epinay, le maire a inauguré un centre de 1 400 places, financé par ses soins pour 2 millions d’euros. Officiellement, il s’agit d’une salle polyvalente mise à disposition d’une association. La loi de 1905 sur la laïcité est donc « respectée ». En réalité, la structure sert de mosquée.

« Oui, c’est une subvention déguisée, admet Hamid Boushaki, président de l’association musulmane. Mais on le fait déjà pour les synagogues. »

Dans le 18e, la mairie va investir 22 millions d’euros pour construire deux bâtiments, dont l’un comprendra deux salles de prière de 1 000 places chacune. La municipalité vendra ensuite les bâtiments aux associations, pour 6 millions d’euros.

Ainsi, « Paris ne construit pas une mosquée mais un institut culturel sur l’islam, décrypte Daniel Vaillant, maire (PS) du 18e. Si l’association veut en faire une mosquée, pas de problème ! »

Source: François de Souche

Pas de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée

2009-11-26T18:08:33+01:00

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, annonce qu'il n'y aura pas de commission d'enquête parlementaire sur les sondages financés par l'Elysée, comme le demandaient les députés socialistes.

La requête portait sur le montant des dépenses, l'utilisation des sondages dans des médias jugés proches du pouvoir et l'intervention de spécialistes payés par la présidence de la République.

Epinglé l'été dernier par la Cour des comptes, l'Elysée avait communiqué à l'Assemblée nationale les factures en question, après l'audition par la commission des Finances le 13 octobre de Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy.

Le budget sondages de l'Elysée s'est élevé à 3,281 millions d'euros en 2008, à 1,989 million en 2009 et il est estimé à 1,424 million pour 2010, selon un rapport du député socialiste Jean Launay.

Les députés socialistes s'appuyaient sur la réforme de la Constitution de juillet 2008 censée donner davantage de pouvoirs au Parlement et qui prévoit la possibilité pour l'opposition de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête.

"Le bureau d'une façon très large a pris acte que ces nouveaux pouvoirs ne pouvaient revenir sur un certain nombre de principes institutionnels", a expliqué Bernard Accoyer à l'issue d'une réunion du bureau de l'Assemblée."

"Le principe institutionnel qui serait remis en cause, selon l'avis émis par le bureau, est celui de la responsabilité politique du chef de l'Etat qui s'exerce devant le peuple et en aucun cas devant l'Assemblée", a-t-il ajouté.

"CITÉ INTERDITE"

Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, a dénoncé "une illégalité" commise "sur ordre de la présidence de la République".

"Les dirigeants de l'UMP à l'Assemblée nationale ont pris la responsabilité de violer la Loi suprême afin d'interdire à l'opposition d'exercer le droit de contrôle que lui reconnaît la réforme" constitutionnelle de juillet 2008, a-t-il dit.

Qualifiant de "nuls et non avenus" les arguments avancés par la majorité, il annoncé que son groupe dévoilerait vendredi les suites qu'il compte donner à "ces violations".

"Il est hors de question pour nous que Nicolas Sarkozy transforme l'Elysée en 'Cité interdite' de la République", a-t-il conclu.

Outre l'importance du coût des enquêtes, l'opposition estime que certains sondages pré-électoraux concernant l'UMP n'avaient pas à être financés sur fonds publics.

Bernard Accoyer avait refusé le 10 novembre de s'opposer à la création d'une commission d'enquête, comme le lui avait demandé par lettre la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Il avait demandé à la commission des Lois de se prononcer. Celle-ci avait, le 17 novembre, déclaré irrecevable la proposition de résolution du groupe socialiste.

Il revenait donc, comme le prévoit le règlement interne, au bureau de l'Assemblée de se prononcer et, in fine, au président de l'Assemblée de trancher.

Emile Picy, édité par Sophie Louet (Reuters)

Les cinq milliards de la BNP

2009-08-26T09:13:00+02:00

Comme je le dis souvent, disposer de commentateurs de qualité, sur un blog, c'est très utile. Je reprends donc le commentaire de Fangio sur un billet précédent dans lequel j'approuvais la BNP de rémunérer ses traders et ses salariés de son pôle BFI (division finance). L'un des principaux arguments de ceux qui s'indignent de ces salaires, c'est de faire valoir que la BNP a touché de l'argent public (c'est faux, c'était un prêt et pas à un taux d'ami...). Voilà qui devrait édifier Fred, en particulier, (pourtant pas un affreux gauchiste, en principe), mais également éduquer aux saines règles du marché un gauchiste authentique et lui permettre ainsi de soigner ses humeurs :-)

Je passe les détails, mais les 5 milliards n'ont pas servi à spéculer, ou marginalement, mais à faire face à des obligations de court terme. Il faudrait rappeler que le bilan d'une banque comme BNP, c'est 2 ou 3000 milliards, gardons le sens des proportions. Simplement, les banques font des opérations de refinancement en permanence, et avec le gel du marché interbancaire, toutes les banques, y compris les plus solvables (comme BNP ou la SG) risquaient l'asphyxie. Quant aux "spéculations", je tiens à rappeler (peu de gens le savent ou le comprennent) que le marché des subprimes n'était PAS un marché spéculatif: au contraire, on achetait de la dette AAA, sensée être très sûre, quand on avait besoin de titres sécurisés (c'était une alternative aux titres souverains). Plus largement, la spéculation n'a RIEN, mais alors vraiment rien à voir avec la crise.

Quant au fait que les banques n'aient pas "ouvert les vannes du crédit", il faudrait quand même rappeler que c'est le métier de base d'une banque de prêter, que c'est comme ça que la majorité des employés gagnent leur vie (les traders sont une infime minorité -j'en profite pour rappeler que le milliard de BNP profite à beaucoup plus de monde qu'aux seuls traders).

Pour les risques du trading, ils sont (hors fraudes, comme le cas Kerviel) beaucoup mieux maîtrisés que les gens le croient (je ne vais pas rentrer dans les détails techniques, mais les banques ne jouent pas à pile ou face comme l’apprenti trader moyen sur Boursorama…).

Pour finir avec le fameux argument des taux, je vais lui tordre le cou : il est techniquement totalement faux : les taux directeurs déterminent les taux à court terme uniquement, or il n’existe pas de taux unique de marché, mais des taux dépendant des maturités. Aujourd’hui, par exemple, l’Euribor 1 mois (un taux interbancaire très courant) est à 0.491%. En revanche, les banques prêtent (que ce soit aux particuliers ou aux entreprises) généralement à long terme. Or les taux à 20 ans sont aujourd’hui à 3.997%. Ajoutons le fait que les banques se financent elles-mêmes sur les marchés à environ Euribor + 1% (soit dans les 5% à 20 ans) et qu’elles doivent bien sûr mettre une marge (et de ce point de vue, il faudrait souligner que de nombreux économistes, en 2005-2006, tiraient la sonnette d’alarme sur les marges -au moins dans les activités destinées aux entreprises, mais aussi certains marchés immobiliers, comme les subprimes dont une des erreurs a été de demander des marges trop basses !), on les obtient tes taux à 4% et plus.

Chronique de résistance

2006-12-19T16:46:40+01:00

La consommation collective ou les pièges des cadeaux empoisonnés

Il y a un grand danger pour les responsables politiques à s'avancer sur le terrain économique qu'ils ne pourront jamais maîtriser sauf à détruire complètement la dynamique de l'économie. Les candidats à l'élection présidentielle s'approprient des concepts et des problématiques économiques à propos desquels ils ne semblent pas avoir une compréhension claire et achevée.

Les discussions autour du pouvoir d'achat sont un exemple flagrant du scientisme qui règne en ce domaine.

Il y a en effet une chose fondamentale qui échappe à ceux qui ont la prétention de nous diriger : plus la sphère des biens gratuits s'agrandit, et plus la vie est chère et l'économie fragilisée. Ce processus fut enclenché en France en 1981 avec l'arrivée de François Mitterrand au pouvoir. Les socialistes ont créé le RMI, puis plus tard la CMU ; ils ont
imposé la réduction du temps de travail, fidèle à leur tradition redistributrice. Et la droite est contrainte de gouverner dans les cadres imposés par la gauche, selon les règles « démocratiques » imposées par la gauche qui font de l'alternance politique une illusion sinon une farce. Le résultat est qu'aujourd'hui, un français sur deux a peur de devenir un jour un SDF.

La gratuité généralisée rend la vie chère. Ce n'est qu'un paradoxe apparent: comme la gratuité n'existe pas, c'est que l'inflation est forcément déguisée. Que sont en effet les biens et services dits « gratuits » ? Ce sont finalement tous ces biens et services extrêmement coûteux que l'on veut faire payer par les autres (et les autres font le même raisonnement) comme l'éducation, la santé ou la retraite. C'est ce qu'on appelle la consommation collective. Mais qu'est-ce que la consommation collective ? C'est en fait une machine à dérégler les comportements.

Imaginez que, lorsque vous consommez de l'électricité, c'est votre voisin qui reçoit la facture parce que vous avez piraté son compteur. Mais ce que vous ne savez pas, c'est que votre voisin a fait la même chose à votre insu.
La conséquence est un dérapage de la dépense qui entraîne à son tour un dérapage des prélèvements pour régler la facture collective. C'est ce processus de déresponsabilisation qui explique les dérives du budget de la sécurité sociale et de l'Etat.

Comme le pouvoir d'achat des ménages est dévoré par la montée des prélèvements de toute sorte, les ménages demandent de plus en plus de biens et services « gratuits » et le domaine de la consommation collective s'agrandit encore, celui-là même qui est à l'origine de l'inflation des prélèvements.

Les ménages ne s'aperçoivent plus que c'est précisément ce processus qui ronge leur pouvoir d'achat car les prélèvements leurs sont occultés, l'Etat se faisant le complice de cette tragédie collective. Là est sans doute le
plus grave : ceux qui prétendent nous éclairer nous aveuglent ; ceux qui prétendent parler au nom de l'intérêt général participent activement à la liquidation collective. En effet, les responsables politiques s'efforcent de rendre les prélèvements « indolores », ce qu'il convient précisément de ne jamais faire si l'on veut que les gens réagissent, si l'on veut inverser les comportements et stopper le processus. Ainsi, les prélèvements sociaux sont retenus à la source (charges, RDS ; CSG) d'où l'illusion de gratuité des biens et services sociaux tandis que les prélèvements fiscaux basculent sur la fiscalité indirecte (TVA) d'où l'illusion de gratuité des biens et services publics.

On ne voit plus dans quelle proportion l'Etat prélève du revenu pour financer les biens dits « gratuits ». On ne voit plus que cette proportion devenue énorme est de nature à briser les ressorts de la création des richesses. Malgré cette masse croissante de prélèvement, le secteur public n'a jamais assez de moyens si l'on en croit ses représentants agréés.

A l'origine, l'argent public, c'est d'abord la part de la richesse privée que le ménage consent à laisser à la collectivité. Aujourd'hui, on assiste à une inversion des termes : l'argent privé, c'est la part de la richesse que l'Etat consent à ne plus nous prendre jusqu'à la prochaine augmentation de prélèvement.

Voilà pourquoi les comportements sont pervertis quand on neutralise les signaux qui permettent à la rationalité individuelle de s'exprimer. Voilà aussi pourquoi il est nécessaire de limiter la sphère des biens et services gratuits plutôt que de l'étendre. Mais au nom d'une conception démagogique du « social » et de solidarité, et sur fond d'ignorance impardonnable des lois de l'économie, les candidats aux présidentielles se proposent d'étendre la sphère de la gratuité sans dire que la gratuité est un concept illusoire qui nous coûtera cher à tous.

Jean-Louis Caccomo

Perpignan, le 19 décembre 2006
http://caccomo.blogspot.com/