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Eolien en mer : fiche technique de l’ADEME

2012-01-26T17:07:00+01:00

L’ADEME publie une fiche technique consacrée à l’éolien en mer (janvier 2012).

Dans le cadre de l’appel d’offres engagé par le Gouvernement, l’ADEME rappelle que les lauréats seront sélectionnés en avril 2012 et que les installations pourront être construites progressivement à partir de 2015.

L’ADEME pronostique donc une augmentation de production pouvant aller jusqu’à 60 % d’énergie en plus que la plupart des parcs éoliens terrestres.

Parmi les points à surveiller, l’ADEME relève que la technologie est encore couteuse et que certains matériels et moyens peuvent manquer en raison de la forte croissance de la filière (notamment l’approvisionnement en cas de sous-marin).

D’autres impacts, moins évidents, seront à surveiller dans les années à venir tels que l’effet « barrière » sur les oiseaux par exemple.

On rappellera que les 5 parcs éoliens objet de l’appel d’offres conduiront à la réalisation de 500 à 600 éoliennes pour une puissance installée de 3 GW (pour un développement prévu de 6 GW à l’horizon 2020 au titre du Grenelle de l’Environnement).

Appel d’offre éolien off shore : les candidats ont rendu leurs copies

2012-01-11T17:36:00+01:00

Trois consortiums menés par EDF Energies nouvelles, GDF Suez et l'espagnol Iberdrola ont déposé mercredi 11 janvier 2012 10 offres auprès de la CRE. Une présélection aura lieue en avril et une attribution définitive des projets en 2013.

5 sites sont concernés, ce qui fait une moyenne de 2 offres par site seulement.

Au Tréport, seul GDF Suez serait candidat.

Les opérateurs allemands n’ont pas participé à cette première tranche au motif qu’ils ne produisent pas d’éolienne en France.

L'ensemble des offres seront examinées dans le strict respect des règles européennes en vigueur déclare le Ministère de l'industrie et de l'énergie.

Nous avions déjà commenté le cahier des charges de l'appel d'offre là.

La CRE approuve l’appel d’offre de RTE sur l’effacement de réseau

2011-11-02T17:15:00+01:00

Lors de sa délibération du 20 octobre 2011, la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) a approuvé les modalités de l’appel d’offres organisé par le gestionnaire du réseau public de transport (RTE) pour mettre en œuvre des capacités d’effacements additionnelles.

On rappellera que « l’effacement de réseau » correspond à une opération effacement de consommation électrique par les entreprises dont les sites de production sont raccordés aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il poursuit trois objectifs :

1. Environnemental : éviter la création de nouvelles unités de production d’énergie en lissant les à-coups de consommation d’électricité en France

2. Sécurité : participer à la sécurité d’approvisionnement du réseau

3. Économique : favoriser la compétitivité des entreprises françaises réalisant de l’effacement de réseau en faisant baisser leur facture énergétique

Pour atteindre ces objectifs, le législateur a autorisé RTE à organiser des appels d’offres permettant de mettre en œuvre des capacités d'effacement additionnelles sur une durée de trois ans. Cette autorisation octroyée « titre transitoire », par application de l’article L. 321-12 du Code de l’énergie, est destinée à contribuer à la sécurité d’approvisionnement, notamment pendant les périodes de pointe de consommation (article 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité).

Dans sa délibération du 20 Octobre 2011, la CRE se déclare favorable au développement des effacements de consommation et rappelle qu’elle a déjà approuvé le lancement de plusieurs appels d’offres dans cette optique au sein du mécanisme d’ajustement.

En particulier, la CRE déclare l’ouverture de l’appel d’offres à l’ensemble des consommateurs raccordés au réseau public de transport et aux réseaux publics de distribution conforme à l’article L. 321-12 du code de l’énergie.

Elle demande toutefois à RTE :

- de faire figurer expressément, dans le cahier des charges de l’appel d’offres, le principe de l’obligation pour le soumissionnaire de respecter les règles du mécanisme d’ajustement en vigueur lors des sollicitations par RTE de ses propositions d’ajustement ;

- d’inclure dans le contrat conclu à l’issue de l’appel d’offres une clause relative à cette obligation.

Plus généralement, la CRE se déclare pour la « pérennisation dans le mécanisme d’ajustement, d’un dispositif de réservation de puissance effaçable exploitable », de nature à renforcer la sécurité du système. Elle ajoute qu’il est souhaitable que de nouvelles règles durables du mécanisme d’ajustement, comportant des modalités techniques et économiques non discriminatoires et adaptées aux ajustements par effacements diffus, soient adoptées rapidement.

Il conviendra de mettre en place, à cette occasion, des procédures de coordination avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution.

Appel d’offre éolien off shore : les opérateurs ne vont pas chômer cet été

2011-07-11T14:15:00+02:00

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres « Eoliennes en mer » attendu depuis plusieurs mois.

A l’issue d’une concertation de deux ans, cinq zones avaient été sélectionnées le 25 janvier dernier (entre 500 et 750 MW chacune). Ce premier appel d’offres porte sur la construction et l’exploitation de 3GW d’éoliennes off shore sur ces zones.

Même s’ils ont jusqu’au 11 janvier 2012 pour remettre leur offre, les opérateurs éoliens / candidats ne vont pas manquer de travail durant l’été.

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L'appel d'offres repose sur trois principes (critères) :

1. Développement d’une filière industrielle (qualité du projet industriel et social) : 40 %

2. Maîtrise du coût de l’énergie produite (prix d’achat de l’électricité) : 40 %

3. Respect de l'environnement et des usages existants du domaine maritime (la pêche notamment) : 20 %

Conditions de raccordement : Pour garantir l’égalité de chances entre les candidats, et éviter les querelles de droits de priorité au titre des conditions de raccordement, il est indiqué dans le cahier des charges que « le candidat au présent appel d’offres ne sollicite pas de proposition technique et financière auprès de RTE. » (titre 414).

Ainsi, la demande de PTF n’interviendra que si le candidat est retenu.

Garanties financières pour le démantèlement : minimum 50.000 € par MW installé, soit 37 millions d’euros pour une ferme de 750 MW.

Le dossier d’appel d’offre est accessible sur le site de la CRE. Il est possible d’y poser des questions en ligne d’ici le 10 novembre 2011.

http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres

Le communiqué de presse du MEDDTL précise que ce 1^er appel d’offres sera suivi d’un second, en avril 2012, contribuant à l’objectif d’une puissance installée de 6000 MW à l’horizon 2020. Une concertation sera menée à ce titre pour l’identification des nouvelles zones.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=23568

http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:208873-2011:TEXT:FR:HTML

Appel d’offres pour la construction d’installations photovoltaïques : des entraves (à peine) déguisées à la concurrence

2011-06-08T19:12:00+02:00

Le ministères de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, d’une part, et de l'Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, d’autre part, ont lancé le 3 juin 2011 une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

Cependant, les conditions d’admissibilité inscrites dans les cahiers des charges sont telles que les candidats risquent d’être - un fois encore - déçus.

Tout d’abord, pour les lots 4 et 5 (construction, pour une puissance totale de 80 MW de centrales solaires photovoltaïques au sol équipées de dispositif permettant le suivi de la course du soleil sur au moins un axe + Corse et Outre Mer), 6 et 7 (installations au sol utilisant des technologies matures) de l’appel d’offre :

- seules sont recevables les offres pour lesquelles le candidat (ou son sous-traitant) dispose à la date de dépôt de la candidature d’une certification ISO 9001 ou équivalent et ISO 14001 ou équivalent pour la réalisation d’installations photovoltaïques.

Cette condition est très stricte puisqu’elle va pénaliser presque toutes les collectivités publiques et de nombreuses PME.

De nombreux opérateurs privés, qui peuvent être certifiés ISO, ne le sont pas l'être expressément pour la réalisation d’installations PV.

Sur le plan juridique, cependant, la rédaction de l'appel d'offre est habile, puisqu'elle indique ISO 9001 et ISO 14001 "ou équivalent". Cette dernière formule devrait permettre de ne pas tomber sous le coup d'une entrave à la libre concurrence, notamment au regard de la jurisprudence européenne.

Les autres conditions d’admissibilité, applicables à tous les projets, sont également fournies :

- Chaque centrale solaire au sol doit respecter les dispositions du code de l'urbanisme relatives aux équipements collectifs issues de la loi du 28 juillet 2010 : c’est à dire les cartes communales.

- Le terrain d’implantation de la centrale au sol ne doit pas non plus présenter d’enjeux écologiques particuliers. Il peut par exemple s’agir d’anciens sites industriels, d’anciennes carrières ou de sites pollués. A contrario, les centrales PV situées en zone N ou A (naturelle ou agricole) risquent d’être recalées. Or, seule une circulaire (sans caractère réglementaire) préconise de privilégier les friches, de sorte que cette condition - très aléatoire en pratique - paraît juridiquement fragile.

- Chaque centrale solaire au sol doit respecter les dispositions des lois littoral (L146-4 du code de l’urbanisme) et montagne (L145-3 du code de l’urbanisme) et en particulier le principe de continuité de l’urbanisation. Il s’agit là d’une précaution prise à la suite d’une récente décision du juge administratif ayant pour effet d’interdire quasiment les parcs ENr le long du littoral.

- Chaque centrale solaire doit s'inscrire dans le cadre du schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) mentionné par l’article 68 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement si celui-ci existe au moment du dépôt de l’offre.

Ces conditions sont accompagnées d’autres critères plus techniques :

- Chaque centrale solaire doit être équipée d’instruments mesurant l’éclairement global incident (horizontal et dans le plan des modules), les conditions météorologiques (température, vent, pluie), la production globale au niveau alternatif (tension, courant, puissance active et réactive), ainsi qu’au niveau d’un sous-champ de la centrale, la tension et l’intensité du courant continu et la température des modules.

- Chaque installation photovoltaïque sur bâtiment doit également être équipée de capteurs de température en au moins trois endroits du champ photovoltaïque.

- Chaque centrale solaire doit disposer des équipements de transmission sécurisée de ses données à une plate-forme d’innovation au sens défini dans le cadre du programme investissements d’avenir et désignée par la suite par les termes « plate-forme d’innovation ».

En définitive, l’accumulation des conditions d’admissibilité risque bien de décourager nombre de candidats intéressés, notamment ceux déjà lésés par la rétroactivité des tarifs d’achat.

CP NKM.pdf

cahier_des_charges_AO_PV_simplifie.pdf

cahier_des_charges_AO_PV.pdf

Projet Maison des Sciences de l'Homme Paris-Nord

2009-09-22T16:47:13+02:00

La MSH Paris-Nord vient de rendre public un appel à projet intitulé "Penser la ville contemporaine".

Voici le lien: Appel à projet MSH

On y lit notamment:

"En vue de l’ouverture d’un 4e axe, nous souhaitons identifier les équipes et chercheurs à l’échelle nationale et internationale désireux de contribuer, au sein de la Maison des sciences de l’Homme Paris Nord, à l’élaboration de problématiques nouvelles sur la ville contemporaine, en complémentarité avec les travaux engagés de longue date par différentes équipes du CNRS et dans les universités (...)

Pour en savoir plus, télécharger l'appel_à_projets: Appel_à_projets_09-MSH_Paris-Nord.pdf

Appel à projet Religion en prison

2009-09-15T09:15:00+02:00

Le Ministère de la Justice vient de lancer un appel à projet sur la religion en prison. Son libellé:

Entre foi et loi : auto-régulation et hétéro-régulation des
pratiques religieuses en prison

Un chantier passionnant qu'il devrait être possible d'étudier à partir du terrain de l'île de France!

Voici le texte de l'appel à projet en PDF : Religion en prison.pdf

Merci à Laurence Mabit (GSRL) de nous avoir communiqué ce document.

Un portail à consulter

2009-09-04T15:10:00+02:00

Avis à toutes et à tous: le portail Paris.fr est un "must".

A consulter en particulier le portail "enseignement supérieur et recherche". Il ne propose pas actuellement d'appels d'offre en cours de validité, mais cela viendra! Une mine d'infos à garder à l'oeil.

Appel à projet du Conseil Européen de la Recherche

2009-08-31T09:42:00+02:00

L'ERC (Conseil européen de la recherche) a publié l'appel à projets pour les bourses «jeunes chercheurs» (starting grants), le jeudi 30 juillet 2009.

avec un budget prévisionnel de 528 millions d'euros en 2009 contre 296 millions d'euros en 2008. La date limite pour déposer la candidature, différente selon les disciplines, est en décembre 2009 pour les chercheurs en sciences sociales et humaines.

L'appel à projets « chercheurs confirmés » (advanced grants), sera lancé en automne 2009, avec un budget de 590 millions d'euros.

Voici le lien :

http://erc.europa.eu/index.cfm?fuseaction=page.display&topicID=67