Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme

L’Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L’enjeu n’est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L’enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice écologique par les personnes publiques et privées et de bien concilier écologie et économie. Analyse et proposition de texte pour un débat apaisé. Le 1er mars 2016, lors...

Publié le 05/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pour tout comprendre sur les enjeux du projet de loi République numérique ...

Je défends mardi après-midi une motion de renvoi en commission ... et plus de 101 amendements (sur 772 au total) jusqu'à jeudi soir. Défense de la motion de renvoi en commission :   L'ESSENTIEL Le projet de loi pour une République numérique est supposé répondre à ces nouveaux enjeux du XXIème. Ce texte a été promis dès le début de la législature. Une méthode d’élaboration...

Publié le 20/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Baromètre octobre 2015 : les députés les plus influents de chaque groupe

Revue L'HEMICYCLE du 25 novembre :

Publié le 26/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Budget 2016 / taxe de séjour payée par les propriétaires... encore une absurdité relevée

Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour. C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin. La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité , et...

Publié le 04/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Journal L'HEMICYCLE (octobre 2015) : Temps législatif programmé ... l'heure du bilan

Publié le 24/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

Examen en commission des Affaires sociales des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS 2016). La baisse de cotisations, annoncée dans le cadre du "pacte de responsabilité" est prévue dans ce budget... mais elle sera reportée de trois mois pour permettre au gouvernement de gagner un peu d'argent ! Défense de mon amendement contre ce report :

Publié le 13/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Amendement Tardy adopté : conseil départementaux et régionaux ... pour toucher ses indemnités, il...

Publié le 14/01/2015 dans Lutz Tardy 2015 par AMD | Lire la suite...

CONSEIL MUNICIPAL ANIME ET SALË MERCREDI SOIR A VANVES APRES UN DEBUT PLUS RESPECTUEUX

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Publié le 12/12/2014 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Solaire /abrogation du bonus européen du tarif d'achat : le Ministère de l'écologie amende le...

En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire , le Ministère de l'écologie a fait un geste enverrs les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus. L'arrêté ainsi modifié et...

Publié le 13/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Cherchez la cohérence !!!

Il faudrait accepter le plan d’austérité qui nous a été présenté hier sans broncher et pourtant, il y aurait beaucoup à dire, mais j’y reviendrai. Il faudrait payer et payer toujours et toujours plus pour aider la Grèce… Alors même qu’on constate aujourd’hui, mais il est un peu tard, que l’argent de Bruxelles, le nôtre, a coulé à flot pendant des années, sans contrôle,   et que bon...

Publié le 09/11/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...