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Notes sur le tag : alur

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Sites et sols pollués : la réforme inscrite dans la loi ALUR rejetée à l'Assemblée nationale

Le 18 décembre 2013, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté l'article 84 bis du projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) qui comportait une réforme substantielle du droit applicable aux sites et sols pollués. Pour un exposé des enjeux et du contenu de cette réforme, je vous propose la lecture de cette note . Je vous recommande également la...

Publié le 08/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie. Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté...

Publié le 29/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pour la reconnaissance de l'habitat en yourte - Appel pour le droit d’habiter autrement

Appel lancé par le Collectif Yourtes Nature pour que les droits des habiitant.e.s en yourte soient enfin reconnus. Les usagers des yourtes et des autres habitats démontables appellent à défendre le droit d’habiter librement la terre, dans le respect de l’environnement naturel et humain. En ces temps de crises écologique et économique sans précédent, ces installations sont une réponse...

Publié le 14/09/2013 dans Christian... par Chris PERROT | Lire la suite...

Urbanisme commercial : vers une procédure unique d'autorisation d'exploitation commerciale

Alors que le projet de loi ALUR , défendu par Cécile Duflot, est discuté à l'Assemblée nationale, le Gouvernement vient de déposer une proposition amendement qui propose de créer une procédure unique d'autorisation : la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale serait intégrée dans la procédure de permis de construire et que le permis de construire tiendrait lieu d’autorisation...

Publié le 11/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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