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Notes sur le tag : aire d'étude
Dernières notes
Etude d'impact : l'étude des effets indirects du projet doit elle s'étendre à l'étude des effets...
Par une décision n°17MA03493 du 1er juin 2018 , la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné le sursis à exécution du jugement du 8 juin 2017 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 novembre 2012 autorisant l'exploitation d'une centrale de production électrique à partir de la biomasse sur le territoires...
Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : l'étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 du code de...
Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...
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