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Notes sur le tag : aides d'etat

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Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent

Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ? C'est la question à laquelle vont devoir répondre le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Au vu du précédent que constitue le dispositif d'obligation d'achat des énergies renouvelables, la...

Publié le 02/07/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Aides d'État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ? (chronique pour...

Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures de soutien qu'il prévoit pour les entreprises stratégiques sont ou non assorties de contreparties environnementales. Nous vous proposons la lecture de la chronique d'Arnaud Gossement consacrée à ce sujet, pour Actu-environnement.

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Aides d'Etat : la Commission européenne et la ministre de l'environnement précisent les nouveaux...

Par un communiqué de presse en date du 12 décembre 2016 , Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a indiqué que la commission a validé, au titre des aides d'Etat, quatre régime de soutien au développement des énergies renouvelables. La ministre de l'environnement a, pour sa part, apporté des précisions sur le futur régime de soutien pour l'éolien...

Publié le 13/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie ne constitue pas une aide d'Etat (Conseil...

Par décision n° 375467 du 9 mars 2016 , le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation du décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013, relatif aux certificats d'économies d'énergie. A cette occasion, et pour la première fois, la Haute juridiction a jugé que le dispositif des certificats d’économies d’énergie ne constitue pas une aide d’Etat. Il sera rappelé, dans un premier temps, les...

Publié le 23/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Quel est le but de cette campagne contre l’Humanité ?

Une cohorte déchaînée de la bien pensance radiophonique, en appui de quelques groupuscules de droite, s’attaque violemment depuis quelques jours au Parlement et à l’Humanité . Pourquoi ? L’Humanité aurait reçu un cadeau de l’Etat qui lui effacerait ses dettes. Rien que ça ! Sans même vérifier de quoi il s’agit exactement, sans même prendre la précaution de nous passer un coup de fil...

Publié le 13/12/2013 dans eMEDIA COM -... par diazd | Lire la suite...

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