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Notes sur le tag : agissements hostiles
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Harcèlement et corruption
Lorsque les magistrats se rendent coupable de corruption passive en estimant « qu'un magistrat ne peut être poursuivi » ou se déclarent « victimes d'un outrage » parce que le jugement rendu et contesté est manifestement contraire à l'équité, ils rajoutent à la première infraction (qui devrait déjà imposer leur...
Publié le 17/09/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
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