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Notes sur le tag : affaire du siècle

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Dernières notes

Décision du tribunal administratif dans l’Affaire du siècle : l’État n’a pas exécuté le jugement...

Publié le 22 décembre 2023 par Greenpeace Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que le jugement de 2021 n’a pas été exécuté et que les baisses récentes d’émissions sont en partie dues à des facteurs extérieurs à l’action de l’État, ils rejettent les demandes d’exécution...

Publié le 22/12/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Grande-Synthe : la justice place l’État sous surveillance renforcée

Publié le 10 mai 2023 par Greenpeace Ce mercredi 10 mai 2023, le Conseil d’État a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe, portée par la commune de Grande-Synthe et les organisations de l’Affaire du Siècle. Suivant les recommandations du Rapporteur public, le Conseil d’État rejette le bilan du gouvernement, le jugeant non conforme avec l’objectif climatique inscrit...

Publié le 10/05/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Un an après sa condamnation, l’Etat n’en fait (toujours pas) assez !

Le 14 octobre 2021, l’Etat français était condamné par le tribunal administratif de Paris pour inaction climatique , grâce à l’Affaire du Siècle. A moins de trois mois de la date butoir fixée par le tribunal administratif (le 31 décembre 2022), l’Affaire du Siècle s’est rendue dans une forêt ravagée par le feu près de Landiras (Gironde), pour interpeller le gouvernement : un an après sa...

Publié le 13/10/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Reporterre - Victoire pour l’Affaire du siècle : l’État contraint de « réparer le préjudice...

Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État de prendre des mesures, d’ici la fin de l’année 2022, pour réparer le préjudice écologique causé entre 2015 et 2018. C’est une victoire pour les organisations de l’Affaire du siècle et les plus de deux millions de Français qui avaient soutenu leur demande en 2018. «   Les victoires des écologistes sont rares, on aurait tort de se...

Publié le 21/10/2021 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Jugement final de l’Affaire du Siècle

Publié le 14 octobre 2021 par Greenpeace Climat : le(s) prochain(s) quinquennat(s) sous la contrainte judiciaire Le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle : les gouvernements successifs sont désormais obligés de faire leurs preuves et de respecter strictement les engagements climatiques de la France. L’État français est également sommé de réparer les...

Publié le 14/10/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Affaire du siècle : la rapporteure publique propose de donner un délai au 31 décembre 2022 à...

Lors de l'audience qui se tient ce jeudi 30 septembre 2021 devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique va conclure à ce qu'il soit enjoint " au Premier ministre et aux ministres compétents, sans astreinte, de prendre toutes les mesures utiles de nature à faire cesser le dommage issu du dépassement du premier budget carbone à hauteur de la part non compensée d'émissions...

Publié le 30/09/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'affaire du siècle

  J’ai toujours entendu dire que depuis Montesquieu, en démocratie, les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, devaient être séparés. Aussi je me demande sous quel régime nous vivons quand je vois « l’affaire du siècle ». Quatre ONG, à l’origine d’une pétition ayant recueilli deux millions de voix, (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas...

Publié le 05/02/2021 dans Le blog de... par francois | Lire la suite...

l’État condamné pour inaction climatique.

Publié le 3 février 2021 Communiqué de presse Notre affaire à tous, La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France, Oxfam France Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions...

Publié le 03/02/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...

Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....

Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le...

Publié le 14 janvier 2021 par Greenpeace. L’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’Etat. C’est en substance ce qu’a déclaré Amélie Fort-Besnard , la rapporteure publique [1] , lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal administratif de Paris cet après-midi. Plus de deux ans après le début de la procédure initiée en décembre 2018...

Publié le 14/01/2021 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

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