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<title>Last posts on acte unilatéral</title>
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<name>Jean-Pierre WILLEMS</name>
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<title>De l'art de la démission</title>
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<updated>2010-07-05T00:05:00+02:00</updated>
<published>2010-07-05T00:05:00+02:00</published>
<summary>  Le communiqué est sobre, lapidaire : &quot;Les secrétaires d'Etat Alain Joyandet...</summary>
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&lt;p style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;Le communiqué est sobre, lapidaire : &quot;Les secrétaires d'Etat Alain Joyandet et Christian Blanc ont présenté leur démission du Gouvernement. Le Président de la République et le Premier Ministre ont accepté ces démissions.&quot; Il suscite toutefois une double surprise. Non pas celle du départ des secrétaires d'Etat qui, comme d'autres, ont cédé aux facilités du pouvoir. La surprise tient dans les termes du communiqué. Pour tout juriste, ou tout simplement pour qui est soucieux du sens des mots, une démission est un acte unilatéral. Elle ne se présente pas, elle se donne. Et par conséquent, elle n'a pas plus à être accepté que refusée. On en prend acte. Nul ne peut empêcher celui qui veut véritablement démissionner de le faire. Comme le disait Jacques Rigaut, poète dadaiste suicidé en 1929 : &quot;Essayez, si vous le pouvez, d'arrêter un homme qui voyage avec son suicide à la boutonnière&quot;. Ainsi, la liberté de démissionner n'est et ne peut être limitée par l'acceptation de l'autre partie car elle deviendrait contractuelle et ne serait plus une démission.&lt;/p&gt; &lt;div style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;&lt;img id=&quot;media-2545203&quot; style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; src=&quot;http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/1459105375.png&quot; alt=&quot;MathildeTixierJacquesRigaut.png&quot; /&gt;&lt;/div&gt; &lt;div style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;Mathilde Tixier - Jacques Rigaut&lt;/div&gt; &lt;div style=&quot;text-align: justify;&quot;&gt;En tant qu'acte unilatéral, la démission est valide dès lors qu'elle a été signifiée et ne peut être reprise. On ne revient pas sur une démission, sauf à conclure un nouvel accord. Ainsi, l'employeur ne peut refuser une démission ni le salarié se rétracter. Et l'on conseille à l'entreprise qui reçoit une démission de ne pas se précipiter pour en accuser réception. Outre que cet accusé n'ajoute rien à l'acte, une réponse hâtive pourrait laisser suggérer que la démission ne résulte pas d'une volonté unilatérale mais a été suscitée par l'employeur. De ce point de vue, le communiqué de l'Elysée a le mérite d'être explicite. Jacques Rigaut aussi aimait bien jouer avec des petits personnages.&lt;/div&gt; &lt;div style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;&lt;img id=&quot;media-2545215&quot; style=&quot;margin: 0.7em 0;&quot; src=&quot;http://willemsconsultants.hautetfort.com/media/02/01/60904738.jpg&quot; alt=&quot;catadada2.jpg&quot; /&gt;&lt;/div&gt; &lt;div style=&quot;text-align: center;&quot;&gt;Jacques Rigaut - Photo Man Ray&lt;/div&gt; 
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