Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : 5 avril 2018
Dernières notes
Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des...
Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018 , pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l’énergie, pour encadrer l’émission, le transfert et l’annulation des garanties d’origine et définir les modalités et les conditions de leur mise aux enchères. Le décret précise les règles particulières encadrant l’émission des garanties d’origine au titre d’une...
Publié le 11/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel chanson chanson francaise actualité paris ville de vanves histoire littérature affaires européennes caricature europe admd bande-dessinée bd cinéma fanzine gratuit grenoble livre moscou occitanie parti socialiste russie société webzine zébra cartoon catholicisme encre glucksmann géopolitique jeu musique palestine place publique politique internationale ps religion roman top 92 toulouse tour olympique et paralympique des hauts-de-seine alexandre douguine allemagne anne hidalgo blog blog littéraire de christian cottet-emard boules bruno le maire carreterie