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Notes sur le tag : 2 mars 2018; ordonnance
Dernières notes
Autorité environnementale : la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance relative à l'évaluation...
La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018. Elle ne se borne pas à ratifier ces ordonnances. Elle créé en outre une procédure importance de "dialogue" entre le porteur du projet et l'Autorité environnementale à laquelle il convient de...
Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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