Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : 14 juillet 2010

Tags relatifs

Dernières notes

contrats d'achat d'énergie renouvelable : arrêt du 21 mars 2012 du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 21 mars 2012, un arrêt important pour l'étude du régime juridique des contrats d'achat d'électricité verte. Commentaire.  Dans cette affaire, la société EDF avait saisi le Conseil d'Etat d'un recours tendant à l'annulation de l'article 8 de l'Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de...

Publié le 23/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sortir au Havre : l'agenda du 12 au 18 juillet 2010

Toutes les festivités de la semaine : Concerts, feu d'artifice, sports, visites guidées... L'agenda des sorties havraises est   à découvrir ici .

Publié le 10/07/2010 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Page : 1