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Loi énergies renouvelables : une « accélération » très insuffisante

2023-01-31T19:11:30+01:00

Publié par Greenpeace le 31 janvier 2023

Pour Greenpeace France, cette loi ne permettra pas à la France de rattraper son retard sur les renouvelables ni d’atteindre ses engagements et objectifs climatiques, notamment en continuant de freiner le développement de l’éolien terrestre.

Ce mardi, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le projet de loi du gouvernement sur l’accélération des énergies renouvelables.
Après plusieurs mois de débats au Parlement, l’ambition n’a pas été rehaussée en commission mixte paritaire : le texte reste ainsi insuffisant au regard des crises énergétique et climatique.

Si le texte est plutôt satisfaisant sur l’éolien en mer, il reste trop tardif et limité sur le solaire, et surtout très insuffisant sur l’éolien terrestre.

« Ce texte manque cruellement d’ambition, au moment où la crise énergétique nous démontre la nécessité absolue de développer massivement les énergies renouvelables, analyse Nicolas Nace, chargé de campagne Transition énergétique pour Greenpeace France. Le gouvernement portera une grande responsabilité dans le retard de la France sur ses objectifs, mais aussi plus concrètement sur les conséquences de la crise énergétique d’ampleur que nous traversons et qui vont se répercuter sur nos émissions et les factures des citoyennes et citoyens ».

Le point noir du texte est la planification territoriale. Le droit de véto accordé aux maires sur l’identification des zones d’accélération, ainsi que la possibilité de rajouter des contraintes ailleurs, risquent d’empêcher toute accélération du développement des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien terrestre. Aucune garantie n’existe dans cette loi pour s’assurer que les zones d’accélération permettront d’atteindre les objectifs fixés par l’Etat sur les territoires ; où est la cohérence ?

« L’idéologie anti-éolienne a trop influencé cette loi, souligne Nicolas Nace. Plutôt que de garantir des garde-fous sur l’implication des riverains et le respect de la biodiversité, le lobby anti-éolien et l’alliance entre le gouvernement et les parlementaires de droite ont réussi à saborder la transition énergétique ».
La France possède pourtant le deuxième potentiel éolien d’Europe et le cinquième en matière d’énergie solaire.
Or, selon le dernier Baromètre annuel Observ’ER, la France est toujours en retard sur ses voisins européens en matière d’énergies renouvelables. Ces dernières représentent 19,3% de sa consommation énergétique finale, alors que l’objectif fixé pour la France était de 23%.

Fiasco à Oléron : la France doit apprendre à planifier ses projets éoliens en prenant en compte la biodiversité

2022-08-06T16:19:06+02:00

Publié le 5 août 2022 par FNE

Sans tenir compte des avis scientifiques ni des débats publics, l’Etat a annoncé l’implantation d’un parc éolien offshore dans une zone Natura 2000 au large de l’île d’Oléron, zone de protection spéciale de la biodiversité. C’est un nouvel exemple de planification ratée du développement des énergies renouvelables. Pour réussir à la fois sa transition énergétique et préserver sa biodiversité, la France doit revoir fondamentalement ses méthodes de planification des projets éoliens et s’inspirer des meilleures pratiques européennes.

Deux parcs éoliens prévus en pleine zone Natura 2000

Le 29 juillet 2022, l’Etat a publié au Journal Officiel sa décision d’ouvrir un appel à projet pour un parc éolien d’une capacité de 1GW, sur une zone marine de 180 km² au large de l’île d’Oléron, Ce premier parc sera raccordé au réseau par câbles enterrés entre les îles d’Oléron et de Ré, et pourra être suivi d’un second parc situé plus au large dans une zone délimitée de 250 km², en prenant en compte les évolutions de technologies, a priori du flottant.

Problème : même s’ils évitent un parc naturel marin, ces deux parcs sont prévus au sein même d’un site Natura 2000 désigné zone de protection spéciale par la France auprès de la Commission européenne pour la protection des oiseaux, car couloir de migration, zone de stationnement et d’hivernage. Cette annonce intervient malgré un débat public de haut niveau et les conclusions du rapport de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur un projet voisin et qui étaient défavorables à l’implantation d’un parc éolien dans cette zone.

Pour Isabelle Loulmet, présidente de France Nature Environnement Nouvelle Aquitaine : « Ce gouvernement et le précédent savaient pertinemment que le débat public de l’année 2021 et jusqu’à mi 2022 sur la macro-zone Oléron n’apporterait pas de solution pour un appel d’offres éolien, dans une zone marine très importante et internationalement protégée pour la biodiversité. Cette proposition a déjà été pré-étudiée en partie 4 ans auparavant, avec un avis négatif de l’Agence des Aires marines protégées. Ce que la nouvelle ministre nous propose est donc en dehors de tout cadre réglementaire et surtout, une contreperformance pour la réussite de la transition et la planification écologiques en mer ».

Ces projets souffrent de trois problèmes majeurs :

Ils auraient dû être précédés d’une évaluation environnementale stratégique et d’une évaluation d’incidence en zone Natura 2000.
Ils auraient dû faire ensuite l’objet d’un nouveau débat public ad hoc, notamment pour apprécier tous les effets cumulés sur la biodiversité en tenant compte des autres usages.
Ces deux projets reposent sur des choix techniques donc financiers hasardeux – très grande profondeur pour le premier parc posé, et vraisemblablement flottant pour le second parc –, sans calcul économique fiable, et sans évaluation des fuseaux de raccordement de moindre impact

Pour Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement : « Cette décision est un échec pour la démocratie et l’acceptabilité des projets. Elle pose la question de la capacité de l’Etat à réellement entendre le public et respecter ses obligations environnementales pour une planification de long terme. »

Changer de méthode pour à la fois préserver la biodiversité et rattraper notre retard dans les énergies renouvelables

Pour Elodie Martinie-Cousty, pilote du réseau Océans, mers et littoraux de France Nature Environnement : « La méthode actuelle qui a prévalu à cette décision comme à la désignation des zones en Méditerranée et en Bretagne Sud, n’est plus adaptée pour atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) actuelle et encore moins ceux de la prochaine. C’est pourquoi après 11 ans de retours d’expériences, et suite à la publication de l’Eoloscope Offshore, FNE propose une nouvelle méthode afin de réussir cette transition écologique et énergétique, pour l’éolien et toutes les autres activités maritimes. »

Cette méthode s’inspire de ce que font les meilleurs élèves européens en matière d’éolien offshore, qui appliquent les évaluations environnementales stratégiques et dérisquent les zones de développement de l’éolien. Cela passerait, pour la France, par se baser sur les objectifs de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), les directives Natura 2000, la loi pour la reconquête de la Biodiversité de 2016 et la méthode ERC (Eviter Réduire Compenser). Ces directives et lois imposent à l’Etat français de partir au préalable de l’état du milieu marin, de l’évaluation de ses zones de protections et de l’évaluation des impacts existants avant de désigner des zones propices à l’éolien offshore, avec des potentiels de production consolidés dans le temps et l’espace.

Ce changement de méthode est essentiel au moment où le second cycle des Documents Stratégiques de Façades s’ouvre et où l’urgence climatique et énergétique s’accélère. Nous demandons à Madame Borne et à son secrétaire général de la planification une rencontre au plus vite pour la leur exposer.

Éolien en mer : le défi de l’acceptabilité

2018-01-12T22:06:31+01:00

Communiqué de FNE le 12.01.2018

Lundi 8 janvier, le ministre de la transition écologique et solidaire a précisé les mesures envisagées par le gouvernement pour permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière d’énergies renouvelables. France Nature Environnement soutient le développement de parcs éoliens offshore, et veillera à ce que les mesures de simplification à venir garantissent la bonne prise en compte des impacts environnementaux des projets et une consultation plus en amont du public et des acteurs locaux.

France Nature Environnement souscrit à une politique plus ambitieuse de développement des parcs éoliens offshore, parce qu’elle participe à l’indispensable diversification et relocalisation de nos modes de production énergétique. La France doit néanmoins se donner véritablement les moyens pour atteindre son objectif. Ce que propose France Nature Environnement n’est pas une contrainte de plus, c’est un accélérateur de changement. Ce sont autant de leviers à actionner pour que ces projets indispensables soient menés de façon plus sereine, plus respectueuse de l’environnement et plus rapide.

Un objectif : raccourcir les délais sans porter atteinte à l’environnement

Aujourd’hui, il faut compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation d’un parc éolien offshore. Avec ces délais, et dans une période où les technologies évoluent très rapidement, les systèmes choisis au départ peuvent s’avérer obsolètes lors de leur mise en service. Pour accélérer la procédure, le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé la création d'un « permis enveloppe ». Celui-ci permettra la délivrance, au lauréat d'un appel d'offres, d'autorisations pouvant évoluer pour intégrer, a posteriori, des modifications du projet d'installation. Les études d’impacts seront donc réalisées par l’Etat. France Nature Environnement n’est pas opposée à cette réforme à condition que les études réalisées par l’Etat soient de qualité et que cette réforme permette le renforcement de l’expertise de l’Etat sur certains pans de l’environnement marin. Des évaluations plus complètes et fiables de l’état initial du milieu marin, et des incidences des nombreuses activités sur la biodiversité sont nécessaires.

Par ailleurs, France Nature Environnement demande la mise en œuvre au plus vite de la planification des activités dans l’espace maritime afin d’identifier les secteurs propices au développement de l’éolien offshore, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités, associations, populations, pêcheurs). Cette planification permettra aux habitants, associations, acteurs économiques locaux comme aux porteurs de projets de développement d’éoliennes offshore d’avoir la visibilité nécessaire sur les projets dans des conditions plus sereines et dans des délais raisonnables.

Meilleure acceptabilité des projets : un point essentiel de la réforme à venir

La proposition d’un débat public plus en amont, garantissant une concertation plus efficace sur le choix des zones d’implantation des parcs éoliens offshore est une bonne nouvelle, puisqu’elle permettra une meilleure acceptabilité des projets. France Nature Environnement souhaite que la diffusion la plus large des éléments d’informations sur les impacts environnementaux des projets et des mesures envisagées pour les éviter, réduire et compenser, soit organisée par les pouvoirs publics pour participer à cette communication d’intérêt général. Par ailleurs, les associations de protection de la nature et de l’environnement sont absentes ou sous représentées dans un grand nombre d’instances créées ces dernières années[1], et certains projets sont ressentis comme parachutés. Une structure de dialogue sur l’éolien offshore, permettant de définir les stratégies d’accompagnement des appels d’offres et projets, et associant les acteurs locaux et nationaux, dont les associations environnementales, dès l’amont participerait à une meilleure acceptabilité des projets.

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « la France a pris un retard considérable par rapport à ses voisins européens sur le développement des parcs éoliens en mer. Les mesures de simplification annoncées par le ministre doivent encourager le développement de parcs éoliens offshore tout en garantissant la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et une meilleure acceptabilité des projets dans les territoires. Il faut plus de concertation tant au niveau national qu’au niveau local. Un grand nombre d’interrogations légitimes doivent être traitées. Ne pas l’engager, c’est prendre le risque de postures politiciennes ou catégorielles contre-productives ».

[1] C’est le cas par exemple au sein de l’association « France Énergies Marines », qui regroupe majoritairement les industriels du secteur.

Parcs éoliens en mer : A quoi serviront les débats publics ?

2012-07-17T15:08:00+02:00

Par 3 décisions du 4 juillet 2012, publiées au Journal Officiel du 17 juillet 2012 (ici, ici et ici), le Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé de soumettre à débat public les projets de parcs éoliens off shore de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire.

On se souvient qu’au terme d’une procédure d’appel d’offre, la société Eolien Maritime France (filiale d’EDF) a été désignée lauréate de ces 3 sites.

La CNDP a quant à elle publié un communiqué de presse le 4 juillet dernier.

Mais à quoi serviront ces débats publics ? Seront-ils de nature à influencer les décisions ultérieures ?

i. Comment la CNDP a-t-elle motivé sa décision ?

Rappelons tout d’abord que la réalisation d’un parc éolien, même en mer, ne correspond à aucun des hypothèses de saisine de la CNDP, obligatoire ou facultative, prévue par les articles L. 121-8 et R. 121-2 du Code de l’environnement.

En l’espèce, les caractéristiques - impressionnantes - des projets sont les suivantes :

- Fécamp : 83 éoliennes d'une capacité unitaire de 6 MW (puissance totale de 498 MW) (coût : 2 milliards d'euros);

- Courseulles-sur-Mer : 75 éoliennes d'une capacité unitaire de 6 MW (puissance totale de 450 MW) (coût : 1,8 milliards d'euros),

- Saint-Nazaire : 80 éoliennes d'une capacité unitaire de 6 MW (puissance totale de 480 MW) (coût : 2 milliards d'euros).

La CNDP a quant à elle fondé ses 3 décisions sur les éléments suivants :

- l’intérêt national du projet en raison de la disposition de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixant à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale d’ici 2020 et de l’objectif de l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité fixant à 6000 MW les installations éoliennes en mer et d’énergies marines à l’horizon 2020,

- les impacts du projet sur l’environnement, l’avifaune, les mammifères marins, la visibilité et le paysage,

- les enjeux socio-économiques du projet, en raison de l’activité générée pendant la construction du parc et la création d’une filière industrielle et de ses impacts sur la navigation maritime, la pêche et le tourisme.

Mais aucune de ces justifications n’est prévue par le Code de l’environnement. Les 3 décisions de la CNDP du 4 juillet 2012 ne s’appuient sur aucun des cas de saisine prévus par la loi.

La CNDP aurait pourtant pu rattacher les projets à la notion d’« équipement industriel ». En effet, si le coût des « bâtiments et infrastructures » est supérieur à 300 Millions d’euros, la saisine est obligatoire, d’après l’article L. 121-8 du Code de l’environnement.

ii. Le débat public : quelle force juridique ?

Le débat public a pour objet de favoriser l’acceptabilité sociale d’une opération.

Cependant, en l’état actuel de la loi et de la jurisprudence, on peut s’interroger, d’un point de vue juridique, sur sa force contraignante.

En effet, en matière de débat public, le Conseil d’Etat juge que des requérants ne peuvent pas critiquer le déroulement de la procédure après que la décision clôturant le débat public soit devenue définitive (article L. 121-14 du Code de l’environnement).

En d’autres termes, au-delà de deux mois après la publication de la décision du maître d’ouvrage concluant le débat public, il n’est plus possible d’invoquer un déficit de concertation.

Il n’est notamment alors plus possible de faire valoir les vices de la procédure du débat public dans le cadre d’un recours contre l’autorisation de construire, par exemple (permis de construire notamment).

Une harmonisation des différentes procédures de concertation, tenant compte de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, permettrait de sécuriser le déroulement des opérations de création de parcs éoliens.

En illustration : Magritte, Faux miroir, 1929

Le chef de l’Etat sacrifie l'éolien offshore en Vendée

2010-11-30T11:47:16+01:00

En juin dernier, avec mes collègues socialistes de Loire-Atlantique, je suis intervenu afin de défendre la mutualisation des implantations d’éoliennes sur la côte atlantique (Noirmoutier en Vendée et le Croisic en Loire Atlantique). En septembre, participant à une mission d’étude « éolien en mer » au Danemark, j’ai pu mesurer le retard de la France dans ce domaine, mais aussi les perspectives industrielles que l’éolien offshore pourrait offrir à notre territoire.

Alors que toute une filière attendait que le ministère de l'Ecologie annonce enfin les zones propices puis lance les appels d'offres, Nicolas Sarkozy raye d'un trait de plume le projet vendéen. « J'ai pris bonne note de votre avis concernant le projet d'éoliennes au large de l'île de Noirmoutier, écrit le chef de l'Etat dans un courrier adressé le 12 novembre dernier à Philippe de Villiers. Je vous informe que le Gouvernement a décidé de ne pas retenir la zone au large de l'île de Noirmoutier ». Une déclaration sous forme de cadeau de départ pour Philippe de Villiers, démissionnaire en octobre de ses fonctions de Président du Conseil général de Vendée. L'élu MPF était en effet le principal opposant à ce projet.

En juin dernier puis en août, le préfet des Pays de la Loire classait pourtant cet espace maritime parmi les zones prioritaires. C’est même le seul en France à avoir fait l'objet d'un vote favorable du comité régional des pêches. Il est soutenu par les élus de l'île d'Yeu et par une partie de ceux de Noirmoutier. Le Conseil régional des Pays de la Loire a également voté un soutien au développement de l'éolien sur cette zone.

L’autre projet éolien offshore de même envergure, au large du Croisic, a toutes les chances de figurer parmi les quatre à cinq zones qui devraient être annoncées au plan national. Malheureusement, pour qu'une véritable filière industrielle émerge, ces deux projets auraient dû être lancés simultanément.

Les propos du chef de l'Etat ne manquent pas d’inquiéter la filière industrielle régionale, qui voit dans l'éolien offshore une diversification naturelle à l'industrie navale. STX, le Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire ou bien Neopolia, groupement d'une centaine d'industriels régionaux, ont déjà mené un important travail pour se placer sur ces marchés.

Encore une fois, le chef de l’Etat manque d’ambition et préfère remercier ses amis pour leur soutien plutôt que de défendre l’Environnement et l’avenir de l’industrie. Décidément, le développement durable est une notion qui lui reste étrangère…