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Notes sur le tag : éolienne

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Tarif d'achat éolien : réponse du Ministre de l'écologie à une question parlementaire

A l'occasion d'une réponse, publiée ce 25 février, à une question parlementaire, le Ministre de l'écologie vient de rappeler l'attachement de l'Etat à la continuité du dispositif de tarif d'achats lequel pourrait être bientôt annulé par le Conseil d'Etat. la réponse ministérielle ne comporte cependant pas d'information nouvelle sur "la stratégie de l'Etat".14ème législature Question N° :...

Publié le 28/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une éolienne et un poste de livraison ne sont pas divisibles : So what ? (arrêt CAA Nantes 17...

Dans un arrêt du 17 j anvier 2014, l a Cour administra tive d’appel de Nantes juge que le permis de construire une éolienne et un poste de livraison n'est pas divisible. Pour autant, elle juge, sur renvoi du Conseil d’Etat, que le permis de construire peut être annulé partiellement (seulement en ce qui concerne le poste de livraison). Ce résultat a pour effet de...

Publié le 28/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

éolien : la guerre des clans (Enquête Les Echos)

Le quotidien Les Echos vient de publier une grande enquête sur l'énergie éolienne en France. Et a bien voulu m'interroger à cette occasion. Je vous propose de lire cette enquête ici . --

Publié le 06/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Radars et éoliennes : arrêt du Conseil d'Etat (suite expertise judiciaire)

Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 30 décembre 2013, un arrêt qui retiendra l'attention de la filière éolienne. La Haute juridiction était en effet saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai avait confirmé un refus de permis de construire à la suite d'un rapport d'expertise judiciaire controversé. Un arrêt très important à...

Publié le 02/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolienne : irrecevabilité du recours d'une commune contre le refus de permis de construire une...

La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 24 octobre 2013 , a rejeté comme étant irrecevable la requête par laquelle une commune sollicitait l'annulation d'un refus de permis de construire une éolienne sur son territoire. La Cour administrative d'appel rejette les trois branches du moyen destiné à démontrer l'intérêt à agir de la collectivité territoriale : " 1. Considérant,...

Publié le 02/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : la chronique de Me Dorothée Courilleau dans Green Business

Je vous propose de regarder la chronique de Maître Dorothée Courilleau , avocate de notre cabinet, consacrée au tarif d'achat éolien et diffusée dans l'émission Green Business présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. L'émission peut être regardée ici .

Publié le 15/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : les refus de ZDE sans incidence sur l'obligation d'achat depuis la loi du 15 avril 2013

La Cour administrative d'appel de Douai vient de juger que la décision par laquelle un Préfet refuse de créer une zone de développement de l'éolien est sans incidence sur le régime de l'obligation d'achat, et ce, depuis l'entrée en vigueur de l'article 24 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre". Par cet arrêt, la Cour...

Publié le 16/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : des députés demandent une commission d'enquête parlementaire

Plusieurs députés de l'opposition viennent de déposer une proposition de résolution "tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement" Le texte de la proposition de résolution peut être lu ici et ci-dessous. Les députés signataires demandent en effet la création de cette commission d'enquête, tant sur les...

Publié le 11/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le principe de participation ne s'appliquait pas aux ZDE (Conseil d'Etat)

Le Conseil d'Etat vient de juger que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien n'était pas soumise au respect du principe de participation inscrit à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 26 juin 2013 , un arrêt à la suite d'un pourvoi tendant à l'annulation d'une décision préfectorale de création d'une zone de développement...

Publié le 28/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : vers une extension du dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre ?

Voilà une proposition qui devrait créer un débat nourri au sein de la filière éolienne et au-delà. André Antolini, président de France PV industrie et président d'honneur du syndicat des énergies renouvelables, propose de mettre en place le dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien terrestre . Cette annonce a au moins un mérite : elle met au grand jour une proposition d'un indsutriel...

Publié le 18/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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