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Notes sur le tag : éolienne

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Eolien : les sénateurs souhaitent que la distance d'éloignement aux habitations soit aussi...

Ce 10 juillet 2015, en séance publique, les sénateurs ont voté un amendement n°265 défendu par M Louis Nègre, modifiant l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les sénateurs souhaitent ainsi que la distance d'éloignement des éoliennes soit appréciée "au regard" non seulement de l'étude d'impact mais aussi de l'enquête publique. A la...

Publié le 12/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien terrestre : ce que devrait changer la loi relative à la transition énergétique pour la...

Le Sénat se prononcera en nouvelle lecture et en séance publique le 30 juin sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En raison de la méthode dite de l'entonnoir, les caractéristiques principales de ce texte sont désormais connues. Le point sur les articles qui concernent plus spécifiquement l'éolien terrestre. De manière générale, à...

Publié le 01/06/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : un avis favorable des élus locaux est requis en cas de vote d'un projet de plan local...

Lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont modifié la rédaction d'un article 38 bis BC, introduit par amendement voté au Sénat, tendant à soumettre à de nouvelles conditions, l'instruction d'un projet de parc éolien, dés l'instant où un projet de PLU est arrêté. Un article qui ne va pas dans...

Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : le Sénat souhaite bloquer le développement de l'éolien terrestre

Le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte tel qu'adopté en commission le 28 janvier est disponible ici . Il sera discuté en séance publique du 10 au 19 février. Il comporte plusieurs dispositions de nature à arrêter le développement de l'éolien terrestre. Pour mémoire, la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 "visant à...

Publié le 01/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 17 décembre 2014 : Conférence au cabinet sur l'actualité législative et réglementaire de...

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce mercredi 17 décembre 2014 à 14h, une conférence consacrée à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de la filière éolienne. Plus d'informations et de renseignements ci-après. Cette conférence aura pour objet de détailler les principales évolutions du droit relatif à la production d'énergie éolienne, intervenues ces derniers mois....

Publié le 15/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Eolien : GreenUnivers publie une note du Cabinet sur l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie le régime juridique de la production d’énergie éolienne sur trois points : l’impact radar, le démantèlement et la réactualisation des garanties financières. Je remercie Green Univers d'avoir publié d'avoir publié une note établie par notre cabinet a établi une note qui a...

Publié le 25/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d'énergie approuvé le 30 juillet 2014

Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014. A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat...

Publié le 20/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Annulation du tarif d'achat éolien : décryptage de l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014

Je vous propose la lecture de cette chronique publiée par GreenUnivers et consacrée à une première analyse de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté tarifaire éolien de 2008. La fin d'une trop longue procédure. --

Publié le 29/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : publication du ”Guide sur l'application de la règlementation relative aux espèces...

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (DGPR/DGALN) vient de publier le "Guide sur l'application de la règlementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres". Il peut être téléchargé ici . Je reviendrai très rapidement sur l'analyse du contenu de ce Guide.

Publié le 24/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Aides d’État: la Commission autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en...

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse important par lequel elle autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France. Cette décision de la Commission européenne revient à autoriser une aide aux producteurs d'énergie éolienne terrestre dés l'instant, bien sûr, où la procédure relative à l'autorisation de l'aide d'Etat aura été menée tout à...

Publié le 27/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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