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Notes sur le tag : éolien en mer

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Dernières notes

Loi énergies renouvelables : une « accélération » très insuffisante

Publié par Greenpeace  le 31 janvier 2023 Pour Greenpeace France, cette loi ne permettra pas à la France de rattraper son retard sur les renouvelables ni d’atteindre ses engagements et objectifs climatiques, notamment en continuant de freiner le développement de l’éolien terrestre. Ce mardi, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le projet de loi du gouvernement sur...

Publié le 31/01/2023 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Fiasco à Oléron : la France doit apprendre à planifier ses projets éoliens en prenant en compte...

Publié le 5 août 2022 par FNE Sans tenir compte des avis scientifiques ni des débats publics, l’Etat a annoncé l’implantation d’un parc éolien offshore dans une zone Natura 2000 au large de l’île d’Oléron, zone de protection spéciale de la biodiversité. C’est un nouvel exemple de planification ratée du développement des énergies renouvelables. Pour réussir à la fois sa transition énergétique...

Publié le 06/08/2022 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Loi pour une société de confiance : les dispositions relatives à l’éolien en mer

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Présentation des mesures relatives au régime juridique de l'éolien en mer.    Cette loi, majeure pour le gouvernement, qui a d’abord pris le nom de loi relative au droit à l’erreur – du nom de sa mesure phare – a évolué au cours de son...

Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les...

Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance , ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à l'article 34 de ce texte, une procédure d'amélioration des offres retenues ou d'abrogation des décisions d'attribution prises au terme des appels d'offres "éolien en...

Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Éolien en mer : le défi de l’acceptabilité

Communiqué de FNE le 12.01.2018 Lundi 8 janvier, le ministre de la transition écologique et solidaire a précisé les mesures envisagées par le gouvernement pour permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière d’énergies renouvelables. France Nature Environnement soutient le développement de parcs éoliens offshore, et veillera à ce que les mesures de...

Publié le 12/01/2018 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

éolien en mer : Arnaud Gossement interrogé par Libération

Le quotidien a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur l'avenir du droit de l'éolien en mer. L'article peut être consulté ici .

Publié le 31/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d’encadrer les recours contre ces projets. Je vous propose de retrouver ma tribune publiée sur le site de Green Univers.

Publié le 11/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Parcs éoliens en mer : A quoi serviront les débats publics ?

Par 3 décisions du 4 juillet 2012, publiées au Journal Officiel du 17 juillet 2012 (i ci , ici et ici ), le Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a décidé de soumettre à débat public les projets de parcs éoliens off shore de Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Nazaire. On se souvient qu ’au terme d’une procédure d’appel d’offre , la société Eolien Maritime France...

Publié le 17/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le chef de l’Etat sacrifie l'éolien offshore en Vendée

En juin dernier, avec mes collègues socialistes de Loire-Atlantique, je suis intervenu afin de défendre la mutualisation des implantations d’éoliennes sur la côte atlantique (Noirmoutier en Vendée et le Croisic en Loire Atlantique). En septembre, participant à une mission d’étude « éolien en mer » au Danemark, j’ai pu mesurer le retard de la France dans ce domaine, mais aussi les...

Publié le 30/11/2010 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Loi de mondernisation agricole : réforme de la taxe annuelle sur l'éolien off shore

L'Assemblée nationale vient de voter, ce 6 juillet 2010, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui comprend un article 23 bis qui intéresse la fiscalité de l'éolien off shore. Les dispositions de cet article modifient le régime de la taxe annuelle sur l'éolien en mer. Elles procèdent d'un amendement du Gouvernement que je reproduis ci dessous en raison de...

Publié le 07/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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