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Notes sur le tag : électricité

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[Avis d’expert] Autoconsommation collective : décryptage du nouveau décret (Greenunivers)

Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert d'Arnaud Gossement , consacré au décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation et publié par Greenunivers que nous remercions. A lire également : Note du 27 février 2017 - Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers) Note du 13 février 2017 - Raccordement au réseau...

Publié le 03/05/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation d'électricité : publication au journal officiel du décret n°2017-676 du 28 avril...

A noter au JO de ce 30 avril 2017 : la publication très attendue du décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie . Précurseur sur ce dossier de l'autoconsommation, le cabinet Gossement Avocats publiera prochainement une analyse détaillée de ce décret A lire également...

Publié le 30/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation : la loi du 24 février 2017 complète le cadre juridique (tribune pour GreenUnivers)

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 relative, notamment, à la ratification de l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, a été publiée au Journal officiel du 25 février 2017. Un texte très important pour la transition énergétique. Je vous propose la lecture de ma tribune consacrée à cette loi et publiée sur le site GreenUnivers . La prochaine...

Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition de Jean-François Carenco pour sa nomination à la CRE

Audition, en Commission des Affaires économiques, de Jean-François Carenco. Il a été notamment préfet de la Haute-Savoie entre 2002 et 2004, et préfet de la région Rhône-Alpes entre 2010 et 2015. Je l'ai interrogé sur des sujets d'actualité dans le domaine de l'énergie : la concurrence, les concessions hydroélectriques, ou encore les tarifs d'utilisation des réseaux publics...

Publié le 07/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

France info : interview d'Arnaud Gossement sur l'économie d'énergie et l'effacement d'électricité

Alors que le réseau pourrait, selon RTE, être confronté à un pic de consommation d'électricité, Arnaud Gossement était interrogé sur l'enjeu de la réduction de notre consommation d'électricité et de l'effacement. L'entretien peut être écouté ici.

Publié le 16/01/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contrat d'obligation d'achat ou de complément de rémunération : publication du décret ”contrôles”...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité . Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui doit être respecté pour bénéficier des anciennes...

Publié le 22/12/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Audition du président de RTE sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver

La semaine dernière, RTE (Réseau de transport d'électricité) a alerté sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver... Des mesures exceptionnelles sont prévues au cas où (4% de chances qu'elles soient mises en place). Mercredi soir en commission des Affaires économiques, j'ai interrogé François Brottes, le président du directoire de RTE, sur le coût de ces mesures et celui de...

Publié le 16/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Energie : les appels d’offres en matière de production d’électricité ne sont pas soumis au droit...

Par un arrêt n°16BX00728 du 18 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que l'organisation des appels d’offres en matière de production d’électricité relève du droit de l'énergie et non du droit des marchés publics. Une société développant des parcs éoliens terrestres avait été classée quatrième d’un appel d’offres portant sur les installations éoliennes terrestres...

Publié le 27/10/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : publication du décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 portant création du dialogue...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 19 août 2016, le décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité. Ce décret intervient en application de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables qui a étendu les...

Publié le 22/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publication de l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à...

Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 5 août 2016, l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables . Analyse. L’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016 comporte les caractéristiques principales suivantes : elle supprime la limite générale de puissance installée des installations de production d’un même...

Publié le 11/08/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

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