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Notes sur le tag : élection sénatoriale
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Changement de propriétaire
Dessin du Canard Enchaîné
Publié le 28/09/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
Senat : un symbole tombe
La victoire de la gauche aux élections de ce samedi représente tout un symbole. Elle marque la fin de plusieurs décennies de domination de la droite sur cette assemblée. Le sénat n'avait jamais basculé, même lors de la "vague rose"qui a suivi la victoire de F. Mitterrand à l'élection présidentielle. Il faut dire que cette assemblée a la particularité d'être renouvelée que...
Publié le 25/09/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
article L306
Le code électoral comprend un article L306, que vous connaissez sûrement (nul n'est sensé ignorer la loi ) . Cet article est ainsi rédigé : "Des réunions électorales pour l'élection des sénateurs peuvent être tenues au cours des six semaines qui précèdent le jour du scrutin. Les membres du collège électoral de la circonscription et leurs suppléants, ainsi que les...
Publié le 17/09/2008 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...
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